Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 5Next pageNumber of entries: 117
  • Answer/Proposal State
  1. 05.5130 : Offres de places d'apprentissage dans les régions rurales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est-il prêt à oeuvrer pour que soient prises des mesures destinées à garantir et à étoffer l'offre de places d'apprentissage dans les régions rurales et dans les régions de montagne, notamment dans les entreprises appartenant à la Confédération et dans les entreprises qui sont pro

    Liquidé
  2. 05.3387 : Rentes et indemnités versées au titre des assurances sociales. Hiérarchie des prestations

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les questions suivantes: 1. modification de l'ordre de priorité dans l'octroi des rentes et des indemnités en capital (art. 66 al. 2 LPGA); le Conseil fédéral examinera en particulier s'il n'y aurait pas lieu de verser prioritairement les pre

    31.08.2005 Liquidé
  3. 05.3886 : Euro 2008. Contributions de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Dans son nouveau message sur les contributions et prestations de la Confédération à l'Euro 2008, le Conseil fédéral prévoit un montant de 10 millions de francs pour la publicité en faveur de la Suisse et un autre de 5 millions de francs pour des projets et mesures en marge du tournoi. Il apporte ain

    01.03.2006 Liquidé
  4. 06.3165 : Passeport suisse

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses qui permette la fixation du prix (indexé) du passeport suisse à un niveau européen et qui prévoie différentes catégories de prix (retraités, enfants).

    31.05.2006 Liquidé
  5. 06.3495 : Libre circulation des personnes. Distorsions de la concurrence par le biais des allocations de détachement

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse de sorte que les entreprises étrangères soient tenues de présenter les coûts salariaux de manière aussi détaillée que ne le doivent les entreprises suisses dans le nouveau certificat de salaire.

    22.11.2006 Liquidé
  6. 06.3494 : Libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Exiger les données relatives aux qualifications professionnelles des travailleurs étrangers

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse de sorte que les entreprises étrangères doivent indiquer les qualifications des travailleurs détachés dans la déclaration obligatoire conformément aux normes suisses.

    22.11.2006 Liquidé
  7. 06.3493 : Statistique du tourisme

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé, avant que la base juridique qui le régit n'arrive à terme, de prendre les mesures qui assureront la poursuite à long terme du relevé des statistiques de l'hébergement et leur financement. Il y inclura la parahôtellerie. Il fera aussi en sorte que lesdites statistiques

    22.11.2006 Liquidé
  8. 06.3646 : Violence des jeunes. Pour que la prévention ait davantage d'impact et d'efficacité

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport analysant l'opportunité de prendre les mesures suivantes: 1. soutenir financièrement, améliorer, mettre en relation et renforcer les centres de consultation à la disposition des parents qui rencontrent des problèmes d'éducation, des enfants et des

    16.03.2007 Liquidé
  9. 06.3647 : Violence des jeunes. Pour que les parents se responsabilisent

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de norme légale qui permette aux tribunaux d'ordonner des mesures éducatives pour les jeunes ou des thérapies familiales et de contraindre les parents à prendre part à des cours d'éducation ou à demander les conseils de professionnels

    09.03.2007 Liquidé
  10. 06.3645 : Violence des jeunes. Faire mieux comprendre l'importance des droits de l'homme et des droits fondamentaux

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport analysant l'opportunité de prendre les mesures suivantes: 1. introduire un enseignement obligatoire des droits de l'homme et des droits fondamentaux qui se baserait sur notre Constitution fédérale et sur la Convention européenne des droits de l'hom

    09.03.2007 Liquidé
  11. 06.3766 : Raccordement direct de l'Espace Mittelland et de la Suisse occidentale à l'aéroport de Milan-Malpensa

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    La NLFA Lötschberg constitue une liaison importante entre, d'une part, les deux pôles économiques suisses que sont l'Espace Mittelland et l'Arc lémanique et, d'autre part, la Lombardie et le Piémont avec les deux métropoles de Milan et de Turin. Le raccordement direct à la plate-forme intercontinent

    28.02.2007 Liquidé
  12. 06.3856 : Réduction du bruit sur le réseau ferroviaire. A-t-on oublié les ponts métalliques?

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment explique-t-il le fait que la mise en oeuvre de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (ci-après LBCF) ne protègera que 2/3 à peine des personnes touchées, alors qu'on n'aura dépensé qu'environ l

    28.02.2007 Liquidé
  13. 07.1000 : Télévision régionale dans le Haut-Valais

    Q (Question) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral a mis en consultation, en octobre 2006, l'annexe 2 de la future ordonnance sur la radio et la télévision (RS 784.401). Cette annexe, intitulée "Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux", prévoit que le canton du Valais et le district d'Aigl

    08.06.2007 Liquidé
  14. 07.3033 : Loi fédérale en faveur de l'enfance et de la jeunesse

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de loi visant à protéger les enfants et les jeunes tout en encourageant les actions en leur faveur. Cette loi conférera à la Confédération la possibilité d'identifier les points sur lesquels il est nécessaire d'agir, d'initier des act

    30.05.2007 Liquidé
  15. 07.402 : Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante. L'article 67 de la Constitution doit être complété par un alinéa 1bis formulé comme suit: La Confédération peut légiférer au sujet de l'encouragement et de la

    - Donné suite
  16. 07.3040 : Nouvelle organisation de la sûreté intérieure et renforcement des corps de police

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), d'examiner la possibilité d'une réforme de la sûreté intérieure. Les corps de police cantonaux sont en sous-effectif chronique. Le but est de réso

    30.05.2007 Liquidé
  17. 07.3110 : Interconnexion des centres de Thoune/Spiez, Brigue/Viège/Naters et Sion/Sierre/Montana (région Gemmi/Rawil)

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Est-il disposé à soutenir un projet pilote "Région de la Gemmi" dans le cadre du développement durable du territoire? 2. Est-il disposé, dans le cadre du développement du réseau ferroviaire suisse, et conformément à la nouvelle politique régiona

    30.05.2007 Liquidé
  18. 07.3449 : Rendre punissables les abus virtuels commis sur des enfants par le biais d'Internet

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre punissables les abus virtuels commis sur des enfants, tout comme le fait de préparer la voie à une conversation à caractère incontestablement sexuel entre un enfant et une personne ayant manifestement atteint l'âge adulte. Dans des mondes virtuels comme "Secon

    28.09.2007 Liquidé
  19. 07.3450 : Réduction du bruit émis par les chemins de fer

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
    1. Que pense le Conseil fédéral du fossé entre, d'une part, les promesses faites durant la campagne de votation sur l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (arrêté sur le FTP) ainsi que les objectifs légaux de réduction du bruit

    05.09.2007 Liquidé
  20. 07.3783 : Lötschberg et Furka. Chargement des voitures sur le train

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'optimisation des liaisons au Lötschberg et à la Furka est nécessaire au développement économique du Haut-Valais et de la région du Gothard, qu'il encourage d'ailleurs en participant au projet d'agglomération Brigue-Viège-Naters et au projet PREGO? - A-t

    27.02.2008 Liquidé
  21. 07.3875 : Distribution de vidéos à contenu violent, sexuel ou pornographique

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification législative en vue d'instaurer une taxe incitative, prélevée sur les films à contenu violent ou pornographique et sur les jeux vidéo violents, dans un but de protection de la jeunesse. Les fonds récoltés seront consacrés à une association po

    07.03.2008 Liquidé
  22. 07.3874 : Prix Jeunesse

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un prix Jeunesse; ce prix récompensera des jeunes qui se sont distingués dans le domaine de la prévention de la violence ou dans celui de l'intégration.

    07.03.2008 Liquidé
  23. 08.3008 : Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur la circulation routière qui prévoira les mesures suivantes: - interdiction générale de circuler sur les routes de montagne pour les camions ne disposant pas d'un système de freins ou d'un moteur suffisamm

    07.05.2008 Liquidé
  24. 08.3009 : Aménager des voies pour le freinage d'urgence

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'aménager, sur les routes du col du Simplon (A9), du col du Saint-Gothard (A2) et du San Bernardino (A13), des voies de freinage d'urgence analogues à celle qui existe sur l'A12 près de Vevey; - de développer les capacités de chargement nécessaires au transport de m

    21.05.2008 Liquidé
  25. 08.3090 : Consolider la garantie des droits acquis pour les bâtiments ayant reçu un permis de construire valable

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement afin de créer les conditions juridiques matérielles pour éviter des restrictions supplémentaires (telles que réduction des places de stationnement ou contingentement des trajets) lors de

    26.09.2008 Liquidé
Preceeding PagePage 1 of 5Next pageNumber of entries: 117
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results