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  • Answer/Proposal State
  1. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Non encore traité
  2. 14.3045 : Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée.

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3089 : Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a?

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas e

    Outstanding Non encore traité
  4. 11.3871 : Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données e

    30.11.2011 Motion au 2e conseil
  5. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  6. 13.4216 : Affaire Snowden. Renforcer le contrôle politique de la collaboration avec des services partenaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élargir la base sur laquelle il se fonde pour prendre ses décisions annuelles concernant la collaboration avec des services de renseignement étrangers. Il devra notamment disposer des informations qui lui permettront de savoir si les services partenaires respectent le

    26.02.2014 Non encore traité
  7. 12.3103 : Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales pour faire en sorte que le fardeau de la preuve n'incombe plus aux patients lésés mais aux responsables des hôpitaux dans les cas d'infections hospitalières (infections nosocomiales) qui pourraient être dues à une violation du devoir de dil

    23.05.2012 Liquidé
  8. 13.3823 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation FIS des Forces terrestres

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'info

    20.11.2013 Liquidé
  9. 09.3663 : Davantage d'appels d'offres publics pour les gros contrats informatiques

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: 1. Les services fédéraux compétents recevront des directives leur interdisant de procéder à des acquisitions informatiques d'un montant supérieur à 250 000 francs sans publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2. L'Offi

    19.08.2009 Liquidé
  10. 09.3680 : Centre de compétence pour les logiciels libres

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Il existe déjà un centre de compétence pour SAP, Oracle et GEVER. L'utilisation professionnelle accrue de logiciels libres demande qu'un nouveau centre de compétence soit mis en place au sein de l'administration fédérale. Comme en Allemagne et aux Pays-Bas, il faut créer en Suisse un centre de compé

    17.02.2010 Liquidé
  11. 09.4031 : Mesures prioritaires pour renforcer la médecine de famille

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le 1er octobre 2009 a été lancée l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". Selon ses auteurs, la Suisse sera confrontée à une grave pénurie de médecins de famille dans les années à venir. Nous aurons en effet besoin de quelque 3200 médecins de famille d'ici à sept ans et d'environ 4700

    05.03.2010 Liquidé
  12. 09.4097 : Economicité de l'informatique de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    En octobre 2009, le chef du DDPS a marqué un temps d'arrêt et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. Le Parlement avait ouvert des crédits de 3,6 milliards de francs destinés au portefeuille de projets C4ISTAR pour la période 2000-2009, en sus des crédits destinés à

    17.02.2010 Liquidé
  13. 09.4098 : Chaos informatique au DDPS. Qui est responsable?

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    En octobre 2009, le chef du DDPS a publiquement évoqué le chaos informatique qui règne au sein de son département et de l'armée. Il a ordonné une pause et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. De son côté, le chef de l'armée aurait ordonné le blocage de plus d'un m

    17.02.2010 Liquidé
  14. 09.4136 : Améliorer la durabilité du matériel informatique du DDPS

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La forte dépendance du DDPS à l'égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l'état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu'un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a

    17.02.2010 Liquidé
  15. 09.5029 : Coûts des contrôles du trafic lourd

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Les indemnités versées aux cantons pour les contrôles du trafic lourd ont diminué de quelque 1,5 million de francs entre 2007 et 2008. A-t-on effectué moins de contrôles ou les cantons ont-ils fourni leurs prestations à moindres coûts?

    Liquidé
  16. 09.5030 : Assainissement de la caisse de pension des CFF et de la caisse de pension de l'Ascoop

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est urgent d'assainir la caisse de pension des CFF et la caisse de pension de l'Ascoop de façon durable et équivalente? - Quand le message en la matière sera-t-il présenté?

    09.03.2009 Liquidé
  17. 09.5042 : Politique d'information du Conseil fédéral en matière de médecines complémentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le journal "Sonntag" rapporte dans un article paru le 1er mars 2009 que le Conseil fédéral a décidé le 11 février 2009 de recommander de voter oui à l'article constitutionnel "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" soumis à la prochaine votation populaire. Comment se fait-il que les

    09.03.2009 Liquidé
  18. 09.5207 : Diplômes nationaux pour les thérapeutes qui ne sont pas médecins

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Un système uniforme assorti de diplômes reconnus par les pouvoirs publics permettrait de garantir une qualité élevée des soins et donc la sécurité des patients. Le 11 juin 2007, le Conseil fédéral a répondu à la question que j'avais posée à propos de l'état d'avancement du projet de réglementation,

    02.06.2009 Liquidé
  19. 09.5220 : Y a-t-il d'autres grandes acquisitions informatiques de la Confédération qui ont été réalisées sans appel d'offres?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    En plus du contrat de 42 millions de francs signé avec Microsoft, quelles sont les autres grandes acquisitions informatiques (y compris les contrats de licence récurrents) dépassant 250 000 francs suisses qui ont été réalisées sans appel d'offres au cours des trois dernières années par des organes f

    02.06.2009 Liquidé
  20. 09.5336 : Médicaments contre les maladies rares. Mesures prises

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Quand et comment les médicaments destinés à soigner les maladies rares ("médicaments orphelins") seront-ils inscrits dans la liste des spécialités? 2. Pense-t-on à mettre en place un "pool de hauts risques" (consortium d'assureurs couvrant collectivement les hauts risques)? 3. Une stratégie globa

    Liquidé
  21. 09.5354 : Cybersanté. Mise en oeuvre rapide et pragmatique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La stratégie suisse en matière de cybersanté doit être mise en oeuvre de manière plus sûre et plus transparente. Lors de la consultation concernant le rapport sur les projets partiels relatifs à la stratégie suisse en matière de cybersanté, la question des bases légales a été débattue: en effet, les

    Liquidé
  22. 09.5362 : Table ronde concernant la caisse de pensions ASCOOP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Les entreprises affiliées à la caisse de pensions Ascoop qui peuvent et souhaitent procéder à des assainissements ont désormais la possibilité de passer dans la fondation collective Symova. Les entreprises posant problème resteront dans la caisse de pensions Ascoop. Elles sont menacées de faillite p

    14.09.2009 Liquidé
  23. 09.5494 : DDPS. Acquisition supplémentaire de matériel informatique avant l'arrivée de Jens Alder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Répartition peu claire des responsabilités, règles de gestion parfois inexistantes, acquisitions effectuées sans coordination: pour faire la lumière sur les conséquences de cette situation pour le DDPS en termes de dépassements de coûts et de délais, il a été institué une Task Force dont le comité d

    Liquidé
  24. 10.3371 : Durée de validité du permis de conduire pour chauffeurs professionnels de véhicules de la catégorie D

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière qui comprendra la disposition suivante: la validité du permis de conduire d'un chauffeur professionnel autorisé à conduire des véhicules de la catégorie D échoi

    18.08.2010 Liquidé
  25. 10.5071 : Autorisation de la stevia, plante au pouvoir sucrant

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La multinationale Cargill, qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 116,6 milliards de dollars, teste actuellement l'utilisation de plantes stevia transgéniques. Cargill a conclu avec Coca-Cola un contrat de fourniture exclusive de Reb A 97 jusqu'en 2030. L'Union européenne statuera probablement

    08.03.2010 Liquidé
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