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  • Answer/Proposal State
  1. 14.4193 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.4194 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 14.5522 : L'acquisition du nouvel avion à réaction du Conseil fédéral est-elle soumise à la législation fédérale sur les marchés publics?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    D'après certains médias, le chef du DDPS, Monsieur Ueli Maurer, a confirmé que le PC-24 de l'entreprise Pilatus serait le nouvel avion à réaction du Conseil fédéral. - Quand le Conseil fédéral a-t-il pris cette décision d'acquisition? - Quel est le prix d'achat? - Cette acquisition est-elle soumise

    01.12.2014 Liquidé
  4. 14.1073 : Permettre à la fondation ICT4Peace de poursuivre son action

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour s'assurer que la fondation ICT4Peace, établie à Genève, pourra continuer de jouer le rôle éminent qui est le sien dans l'appui de l'action extérieure que la Confédération mène dans les domaines de l'aide humanitaire et de la promo

    12.11.2014 Liquidé
  5. 14.1066 : Mise en oeuvre en Suisse de la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle et complémentaire

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Organisation mondiale de la santé vient de publier sa stratégie 2014-2023 pour la médecine traditionnelle et complémentaire. Celle-ci vise à soutenir les Etats membres dans la réalisation des objectifs suivants: 1. exploiter le potentiel de la médecine traditionnelle et complémentaire pour la sant

    28.11.2014 Liquidé
  6. 14.3045 : Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée.

    30.04.2014 Adopté
  7. 14.3089 : Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a?

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas e

    14.05.2014 Adopté
  8. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Les op

    20.08.2014 Adopté
  9. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  10. 13.3514 : Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle concernant les offres de nuit dans les transports publics? 2. Compte-t-il agir - tout en respectant l'autonomie des cantons et des transports publics - pour harmoniser les réglementations relatives aux offres de nuit et intégrer celles-ci au s

    21.08.2013 Liquidé
  11. 13.3577 : "Open government data". Libre accès aux données financières publiques

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques ("open government data") peuvent être mis en oeuvre, notamment à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d'ici à quand les

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  12. 13.3823 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation FIS des Forces terrestres

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'info

    20.11.2013 Liquidé
  13. 13.4216 : Affaire Snowden. Renforcer le contrôle politique de la collaboration avec des services partenaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élargir la base sur laquelle il se fonde pour prendre ses décisions annuelles concernant la collaboration avec des services de renseignement étrangers. Il devra notamment disposer des informations qui lui permettront de savoir si les services partenaires respectent le

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  14. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  15. 13.5027 : Transport régional de personnes. Coûts non financés en 2013. Répercussions sur l'horaire 2014/15

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le 4 février 2013, l'OFT a indiqué aux entreprises de transport indemnisées en vertu de la LTV et aux offices cantonaux des transports publics que la Confédération ne participerait pas, en 2014 et en 2015, à la couverture des coûts résultant de l'extension de l'éventail des offres. Ces restrictions

    11.03.2013 Liquidé
  16. 11.455 : Initiatives populaires. Raccourcir le délai jusqu’à la votation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement (LParl; RS 171.10) est modifiée comme suit: Art. 100 Dans un délai de 24 mois à compter ... Art. 105 Al. 1 Si l'un des consei

    - Liquidé
  17. 11.3034 : Encouragement et développement de la gestion informatique du système de cybersanté

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral d'examiner les mesures suivantes visant à introduire et à encourager la cybersanté, et, le cas échéant, de proposer au Parlement dans les meilleurs délais les bases légales et les décisions financières correspondantes: a. Financement initial des infrastructures relatives

    18.05.2011 Adopté
  18. 11.3357 : Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral de réintroduire la prise en charge par l'assurance-invalidité des prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Il annulera à cet effet la décision

    06.06.2011 Liquidé
  19. 11.3358 : Recours à la loi sur la transparence

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transparence, le 1er juillet 2006, chacun a la possibilité d'obtenir des informations et des documents provenant de l'administration fédérale, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la sphère privée et qu'ils ne mettent pas la sécurité du pays e

    29.06.2011 Liquidé
  20. 11.3359 : Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Depuis le mois de janvier 2011, dans le cadre de son offre de cyberadministration, l'Office fédéral de l'agriculture exploite le portail Agate, plateforme qui permet d'enregistrer les animaux de rente dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il est louable que les autorités recour

    06.07.2011 Liquidé
  21. 11.3538 : Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer la base légale nécessaire à l'instauration d'un étiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires. Les efforts déployés à cet égard par l'UE en vue de l'uniformisation de l'étiquetage nutritionnel seront pris en compte.

    16.09.2011 Liquidé
  22. 11.3871 : Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données e

    30.11.2011 Liquidé
  23. 11.4119 : Remboursement des prestations des médecines complémentaires par l'assurance militaire

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour que les prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la pharmacothérapie chinoise traditionnelle soient remboursées par l'assurance militai

    22.02.2012 Liquidé
  24. 11.4120 : Remboursement des prestations des médecines complémentaires par l'assurance-accidents

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour que les prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la pharmacothérapie chinoise traditionnelle soient remboursées par l'assurance-acciden

    22.02.2012 Liquidé
  25. 11.4121 : Projet Gever. Acquisition de nouveaux logiciels suite à l'abandon de Gever Office

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    A la mi-novembre, on a appris que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'interrompre le développement de l'application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu'il n'est pas rentable de poursuivre le développement d'une appl

    01.02.2012 Liquidé
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