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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1.

    20.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3089 : Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a?

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas e

    14.05.2014 Liquidé
  3. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Non encore traité
  4. 14.3045 : Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée.

    30.04.2014 Motion au 2e conseil
  5. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  6. 13.4216 : Affaire Snowden. Renforcer le contrôle politique de la collaboration avec des services partenaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élargir la base sur laquelle il se fonde pour prendre ses décisions annuelles concernant la collaboration avec des services de renseignement étrangers. Il devra notamment disposer des informations qui lui permettront de savoir si les services partenaires respectent le

    26.02.2014 Non encore traité
  7. 13.3823 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation FIS des Forces terrestres

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'info

    20.11.2013 Liquidé
  8. 12.3822 : Trop d'obstacles à l'autorisation de médicaments de la médecine complémentaire

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les règles de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, en cas d'autorisations et de modifications de médicaments de la médecine complémentaire et de médicaments phytothérapeutiques, sont conformes à la volonté du législateur, qui a prévu une procédur

    07.12.2012 Liquidé
  9. 12.3823 : Accès aux primes des caisses-maladie

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    En sa qualité d'organe de surveillance, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à la transparence et publie à cet effet sur le site www.priminfo.ch toutes les primes de l'assurance-maladie de base qu'il a approuvées. Conformément à sa politique de libre accès aux données détenues par les

    30.11.2012 Liquidé
  10. 12.3824 : Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian

    30.11.2012 Liquidé
  11. 12.3888 : Combler le retard en matière de cyberadministration

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?

    14.11.2012 Liquidé
  12. 12.5495 : Directives anticipées. Inscription du lieu du dépôt sur la carte d'assuré

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    A partir du 1er janvier 2013, l'auteur de directives anticipées pourra faire inscrire sur sa carte d'assuré le lieu du dépôt des directives. Un médecin qui traite un patient incapable de discernement devra désormais s'informer de l'existence de directives anticipées et déterminer le lieu du dépôt de

    10.12.2012 Liquidé
  13. 13.3514 : Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle concernant les offres de nuit dans les transports publics? 2. Compte-t-il agir - tout en respectant l'autonomie des cantons et des transports publics - pour harmoniser les réglementations relatives aux offres de nuit et intégrer celles-ci au s

    21.08.2013 Liquidé
  14. 13.3577 : "Open government data". Libre accès aux données financières publiques

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques ("open government data") peuvent être mis en oeuvre, notamment à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d'ici à quand les

    28.08.2013 Non encore traité
  15. 13.5027 : Transport régional de personnes. Coûts non financés en 2013. Répercussions sur l'horaire 2014/15

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le 4 février 2013, l'OFT a indiqué aux entreprises de transport indemnisées en vertu de la LTV et aux offices cantonaux des transports publics que la Confédération ne participerait pas, en 2014 et en 2015, à la couverture des coûts résultant de l'extension de l'éventail des offres. Ces restrictions

    11.03.2013 Liquidé
  16. 11.3034 : Encouragement et développement de la gestion informatique du système de cybersanté

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral d'examiner les mesures suivantes visant à introduire et à encourager la cybersanté, et, le cas échéant, de proposer au Parlement dans les meilleurs délais les bases légales et les décisions financières correspondantes: a. Financement initial des infrastructures relatives

    18.05.2011 Liquidé
  17. 11.3871 : Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données e

    30.11.2011 Liquidé
  18. 12.3103 : Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales pour faire en sorte que le fardeau de la preuve n'incombe plus aux patients lésés mais aux responsables des hôpitaux dans les cas d'infections hospitalières (infections nosocomiales) qui pourraient être dues à une violation du devoir de dil

    23.05.2012 Liquidé
  19. 11.4122 : Administration fédérale. Allègements administratifs, optimisation des structures et des processus et diminution des coûts grâce à la gestion des processus d'entreprise

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les

    15.02.2012 Liquidé
  20. 11.5039 : Transparence des activités administratives en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    De nombreuses données non personnelles et n'ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d'accroître la transparence des administrations publiques et d'encourager l'innovation et la création de valeur. Quelles

    07.03.2011 Liquidé
  21. 11.5040 : Potentiel d'Open Government Data en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter? 2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner?

    07.03.2011 Liquidé
  22. 11.5132 : Mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a relatif aux médecines complémentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le ministre de la santé a annoncé la mise sur pied d'un groupe de suivi réunissant trois représentants de la branche des médecines complémentaires et trois représentants de l'Office fédéral de la santé publique. Ce groupe de suivi sera placé sous la direction du DFI et aura pour tâche d'accompagner

    14.03.2011 Liquidé
  23. 11.5362 : Commandes anticipées pour renforcer le marché intérieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'en passant commande de manière anticipée (par ex. pour l'assainissement de passages ferroviaires, le programme Lion, l'option des trains CFF à deux étages et divers projets de construction), on pourrait renforcer le marché intérieur, ce qui sauvegarderai

    Liquidé
  24. 11.5392 : Développement du réseau de fibre optique. Comment la situation va-t-elle évoluer après la décision de la Comco?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral considère-t-il que la décision prise par le secrétariat de la Commission de la concurrence le 5 septembre 2011 aura des effets sur l'innovation et les investissements dans le développement des réseaux large bande utilisant la fibre optique?

    19.09.2011 Liquidé
  25. 11.5446 : Le DFAE respecte-t-il les directives internationales en matière de marchés publics?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le DFAE procède actuellement à l'acquisition d'une nouvelle plate-forme web en recourant à un appel d'offres OMC. Cet appel d'offres précise que seuls les deux produits CQ5 d'Adobe/Day et Sharepoint de Microsoft peuvent entrer en ligne de compte. Les appels d'offres aussi strictement ciblés sur des

    26.09.2011 Liquidé
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