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  • Answer/Proposal State
  1. 15.497 : Accorder un soutien public aux médias d'information en ligne

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit sera aménagé de façon à autoriser le soutien public des médias d'information en ligne. Il s'agira d'une part de définir les organisations ou offres s

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.5557 : Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques. Rôle de la médecine complémentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a approuvé en novembre 2015 la Stratégie antibiorésistance suisse. La médecine complémentaire n'y occupe qu'une position marginale, alors que ce sont précisément les médecins et vétérinaires pratiquant la médecine complémentaire qui font preuve de retenue en matière de prescriptio

    Liquidé
  3. 15.4020 : Renforcer la légitimité de la SSR en instituant un comité consultatif

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de décrire les différentes formes que pourrait prendre un comité consultatif de la SSR, et de les présenter au plus tard dans le cadre du rapport sur le service public annoncé pour le milieu de l'année 2016.

    18.11.2015 Non encore traité au conseil
  4. 15.3615 : Service public dans le secteur des médias

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il lui aussi que le service public dans le secteur des médias doit être défini de telle sorte qu'il contribue à l'intégration des populations de toutes les régions du pays, et donc à la cohésion nationale? 2. Partage-t-il l

    12.08.2015 Liquidé
  5. 15.3616 : Aide directe aux médias en ligne

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. L'aide directe aux médias en ligne devrait permettre la réalisation de projets aux plans local, régional et national, et ainsi renforcer la diversité des fournisseurs et des opinions, aspects essentiels dans une démocratie. En vertu

    12.08.2015 Liquidé
  6. 15.3307 : Rapport sur la société Internet en Suisse à l'horizon 2030

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il expliquera comment la Suisse pourra regagner, maintenir et développer son statut de meilleure société scientifique et industrielle novatrice au cours de la quatrième révolution industrielle, tout en étant préparée à partager les gains

    27.05.2015 Non encore traité au conseil
  7. 14.4193 : Soumettre l'acquisition du nouveau jet du Conseil fédéral à la législation sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre l'acquisition d'aéronefs destinés à des fins civiles à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et, de "lege ferenda", de renoncer à limiter, pour les acquisitions civiles, le champ d'application de la LMP à la liste des matériels civils de la défense

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  8. 14.1073 : Permettre à la fondation ICT4Peace de poursuivre son action

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour s'assurer que la fondation ICT4Peace, établie à Genève, pourra continuer de jouer le rôle éminent qui est le sien dans l'appui de l'action extérieure que la Confédération mène dans les domaines de l'aide humanitaire et de la promo

    12.11.2014 Liquidé
  9. 14.1066 : Mise en oeuvre en Suisse de la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle et complémentaire

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Organisation mondiale de la santé vient de publier sa stratégie 2014-2023 pour la médecine traditionnelle et complémentaire. Celle-ci vise à soutenir les Etats membres dans la réalisation des objectifs suivants: 1. exploiter le potentiel de la médecine traditionnelle et complémentaire pour la sant

    28.11.2014 Liquidé
  10. 14.4194 : Mégadonnées (big data). Potentiel et perspectives de développement de l'économie de l'information en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le 16 avril 2014, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018. Il y décrit de la façon suivante l'importance des ressources que sont les données: "Les données sont la matière première de la société de la connaissanc

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  11. 14.3089 : Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a?

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas e

    14.05.2014 Adopté
  12. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Les op

    20.08.2014 Adopté
  13. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  14. 14.3045 : Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée.

    30.04.2014 Adopté
  15. 14.5522 : L'acquisition du nouvel avion à réaction du Conseil fédéral est-elle soumise à la législation fédérale sur les marchés publics?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    D'après certains médias, le chef du DDPS, Monsieur Ueli Maurer, a confirmé que le PC-24 de l'entreprise Pilatus serait le nouvel avion à réaction du Conseil fédéral. - Quand le Conseil fédéral a-t-il pris cette décision d'acquisition? - Quel est le prix d'achat? - Cette acquisition est-elle soumise

    01.12.2014 Liquidé
  16. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Liquidé
  17. 13.4216 : Affaire Snowden. Renforcer le contrôle politique de la collaboration avec des services partenaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élargir la base sur laquelle il se fonde pour prendre ses décisions annuelles concernant la collaboration avec des services de renseignement étrangers. Il devra notamment disposer des informations qui lui permettront de savoir si les services partenaires respectent le

    26.02.2014 Liquidé
  18. 13.3577 : "Open government data". Libre accès aux données financières publiques

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques ("open government data") peuvent être mis en oeuvre, notamment à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d'ici à quand les

    28.08.2013 Liquidé
  19. 12.3091 : Loi sur le dossier électronique du patient. Intégration des médecins de famille

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans la droite ligne d'une procédure exemplaire d'élaboration d'un acte, où des auditions préliminaires ont permis aux acteurs de la branche de donner leur avis en amont à plusieurs reprises, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait preuve d'une transparence fortement appréciée en mettant

    23.05.2012 Liquidé
  20. 12.3103 : Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales pour faire en sorte que le fardeau de la preuve n'incombe plus aux patients lésés mais aux responsables des hôpitaux dans les cas d'infections hospitalières (infections nosocomiales) qui pourraient être dues à une violation du devoir de dil

    23.05.2012 Liquidé
  21. 12.3184 : Santé. Garantir la qualité des informations disponibles sur Internet

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le rapport "Portail de santé publique" publié par E-Healt-Suisse (Confédération et cantons) le 26 janvier 2012 parvient à la conclusion qu'il est important de garantir la qualité des sites Internet publics et privés consacrés à la santé. Il recommande à plusieurs reprises le label HON ("Health On th

    23.05.2012 Liquidé
  22. 12.3822 : Trop d'obstacles à l'autorisation de médicaments de la médecine complémentaire

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les règles de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, en cas d'autorisations et de modifications de médicaments de la médecine complémentaire et de médicaments phytothérapeutiques, sont conformes à la volonté du législateur, qui a prévu une procédur

    07.12.2012 Liquidé
  23. 12.3823 : Accès aux primes des caisses-maladie

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    En sa qualité d'organe de surveillance, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à la transparence et publie à cet effet sur le site www.priminfo.ch toutes les primes de l'assurance-maladie de base qu'il a approuvées. Conformément à sa politique de libre accès aux données détenues par les

    30.11.2012 Liquidé
  24. 12.3824 : Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian

    30.11.2012 Liquidé
  25. 12.3888 : Combler le retard en matière de cyberadministration

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?

    14.11.2012 Liquidé
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