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  • Answer/Proposal State
  1. 15.3615 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 15.3616 : Aide directe aux médias en ligne

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. L'aide directe aux médias en ligne devrait permettre la réalisation de projets aux plans local, régional et national, et ainsi renforcer la diversité des fournisseurs et des opinions, aspects essentiels dans une démocratie. En vertu

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 15.3307 : Rapport sur la société Internet en Suisse à l'horizon 2030

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il expliquera comment la Suisse pourra regagner, maintenir et développer son statut de meilleure société scientifique et industrielle novatrice au cours de la quatrième révolution industrielle, tout en étant préparée à partager les gains

    27.05.2015 Non encore traité au conseil
  4. 14.4194 : Mégadonnées (big data). Potentiel et perspectives de développement de l'économie de l'information en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le 16 avril 2014, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018. Il y décrit de la façon suivante l'importance des ressources que sont les données: "Les données sont la matière première de la société de la connaissanc

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  5. 14.4193 : Soumettre l'acquisition du nouveau jet du Conseil fédéral à la législation sur les marchés publics

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre l'acquisition d'aéronefs destinés à des fins civiles à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et, de "lege ferenda", de renoncer à limiter, pour les acquisitions civiles, le champ d'application de la LMP à la liste des matériels civils de la défense

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  6. 14.5522 : L'acquisition du nouvel avion à réaction du Conseil fédéral est-elle soumise à la législation fédérale sur les marchés publics?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    D'après certains médias, le chef du DDPS, Monsieur Ueli Maurer, a confirmé que le PC-24 de l'entreprise Pilatus serait le nouvel avion à réaction du Conseil fédéral. - Quand le Conseil fédéral a-t-il pris cette décision d'acquisition? - Quel est le prix d'achat? - Cette acquisition est-elle soumise

    01.12.2014 Liquidé
  7. 14.1066 : Mise en oeuvre en Suisse de la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle et complémentaire

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Organisation mondiale de la santé vient de publier sa stratégie 2014-2023 pour la médecine traditionnelle et complémentaire. Celle-ci vise à soutenir les Etats membres dans la réalisation des objectifs suivants: 1. exploiter le potentiel de la médecine traditionnelle et complémentaire pour la sant

    28.11.2014 Liquidé
  8. 14.1073 : Permettre à la fondation ICT4Peace de poursuivre son action

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour s'assurer que la fondation ICT4Peace, établie à Genève, pourra continuer de jouer le rôle éminent qui est le sien dans l'appui de l'action extérieure que la Confédération mène dans les domaines de l'aide humanitaire et de la promo

    12.11.2014 Liquidé
  9. 13.3823 : Marchés publics de la Confédération et projets TIC. Evaluation FIS des Forces terrestres

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'info

    20.11.2013 Liquidé
  10. 13.4216 : Affaire Snowden. Renforcer le contrôle politique de la collaboration avec des services partenaires

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élargir la base sur laquelle il se fonde pour prendre ses décisions annuelles concernant la collaboration avec des services de renseignement étrangers. Il devra notamment disposer des informations qui lui permettront de savoir si les services partenaires respectent le

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3045 : Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale prévoyant que tous les marchés selon la LMP excédant 50 000 francs soient publiés une fois par an sous une forme permettant une lecture automatisée.

    30.04.2014 Adopté
  12. 13.4308 : Améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la sécurité et l'indépendance de l'informatique suisse, le Conseil fédéral est chargé de traiter les points suivants dans un rapport: 1. Le Conseil fédéral montrera comment l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Confédération sont protégés contre des attaques et des ma

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3089 : Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 118a?

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas e

    14.05.2014 Adopté
  14. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1. Les op

    20.08.2014 Adopté
  15. 14.5031 : Demandes d'autorisation pour la mise sur le marché de médicaments et revenus de Swissmedic en 2013

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Dans l'Union européenne, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de médicaments a reculé du fait de la procédure de reconnaissance mutuelle. - Est-il vrai que l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) a reçu moins de demandes d'autorisations en 2013 par rapport à l'année pré

    Liquidé
  16. 13.3577 : "Open government data". Libre accès aux données financières publiques

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques ("open government data") peuvent être mis en oeuvre, notamment à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d'ici à quand les

    28.08.2013 Liquidé
  17. 11.3871 : Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données e

    30.11.2011 Liquidé
  18. 12.3824 : Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian

    30.11.2012 Liquidé
  19. 12.3888 : Combler le retard en matière de cyberadministration

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?

    14.11.2012 Liquidé
  20. 12.5144 : Déclaration d'intention concernant le bruit du trafic aérien. Quelles régions devront supporter le bruit?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Si le nombre de survols de l'Allemagne est ramené de 105 000 (chiffre actuel) à 80 000, la Suisse devra absorber la différence "quelque part". - Quelles régions déjà affectées par le bruit le Conseil fédéral entend-il exposer à ces nuisances supplémentaires? - Les pronostics de bruit réalisés par l'

    12.03.2012 Liquidé
  21. 12.5145 : Filtrage des appels publicitaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Les appels publicitaires indésirés provenant de l'étranger (indicatifs +33, +39 et +49) comme de Suisse (par ex. indicatif 044) agacent nombre de personnes. Même lorsqu'un particulier fait ajouter un astérisque à son numéro de téléphone dans l'annuaire pour signaler qu'il ne souhaite recevoir aucune

    12.03.2012 Liquidé
  22. 12.5495 : Directives anticipées. Inscription du lieu du dépôt sur la carte d'assuré

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    A partir du 1er janvier 2013, l'auteur de directives anticipées pourra faire inscrire sur sa carte d'assuré le lieu du dépôt des directives. Un médecin qui traite un patient incapable de discernement devra désormais s'informer de l'existence de directives anticipées et déterminer le lieu du dépôt de

    10.12.2012 Liquidé
  23. 11.4119 : Remboursement des prestations des médecines complémentaires par l'assurance militaire

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour que les prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la pharmacothérapie chinoise traditionnelle soient remboursées par l'assurance militai

    22.02.2012 Liquidé
  24. 13.3514 : Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle concernant les offres de nuit dans les transports publics? 2. Compte-t-il agir - tout en respectant l'autonomie des cantons et des transports publics - pour harmoniser les réglementations relatives aux offres de nuit et intégrer celles-ci au s

    21.08.2013 Liquidé
  25. 11.4120 : Remboursement des prestations des médecines complémentaires par l'assurance-accidents

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour que les prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la pharmacothérapie chinoise traditionnelle soient remboursées par l'assurance-acciden

    22.02.2012 Liquidé
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