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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3085 : La gestion du risque lié au personnel de l'administration fédérale

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Lors de l'enquête sur la nomination des hauts cadres de la Confédération, il a été révélé que le contrôle de sécurité de la personne ne peut pas toujours être mené avant son engagement. Ces dernières années, ce contrôle a été élargi à des cercles toujours plus larges de l'administration. Désormais,

    14.05.2014 Liquidé
  2. 14.3051 : Egalité de traitement au sein du DFAE

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Au sein du DFAE, le personnel exerçant dans des contextes difficiles se divise en trois catégories: le personnel soumis à la discipline de transfert, le personnel de rotation de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le personnel affecté à la promotion de la paix et au renforcem

    21.05.2014 Liquidé
  3. 13.3479 : Pour une politique fédéraliste respectueuse des régions

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes?

    28.08.2013 Non encore traité
  4. 13.3134 : World Radio Switzerland et la loi

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La Société Suisse de Radio et télédiffusion (SSR) a déposé une requête demandant au Conseil fédéral de relever la SSR de l'obligation de diffuser World Radio Switzerland (WRS), radio nationale en anglais. Elle sollicite l'octroi d'une nouvelle concession radio sur la zone 1, par une adaptation de l'

    22.05.2013 Non encore traité
  5. 13.1007 : Travail masculin à temps partiel dans l'administration fédérale

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie. En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédéra

    22.05.2013 Liquidé
  6. 12.5364 : Proximité de la SSR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La SSR a un mandat de service public dans tout le pays. Or, les réalités politiques et sociales sont souvent très diverses selon la région du pays. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les informations proposées par la SSR soient basées sur un travail de proximité et assuré par du personnel

    Liquidé
  7. 12.5167 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    L'éventuelle externalisation aurait également des effets sur la sécurité. En effet, toujours selon la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, la surveillance de notre ciel serait organisée comme l'est la surveillance des centrales nucléaires (ENSI). Or, on a constaté qu'il y avait de grands problèmes d'ind

    Liquidé
  8. 12.5166 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon un article de la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette externalisation aurait des conséquences drastiques sur les employés de cet office. - Comment le Conseil fédéral pense-t-il impliquer les partenaires so

    Liquidé
  9. 12.5071 : Une tentative de strangulation prise à la légère

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    L'ODM a révoqué le permis d'une Chilienne, en Suisse depuis sept ans et séparée de son époux suisse. Pourtant, celle-ci a subi des violences conjugales d'ordre psychologique et économique, puis une tentative de strangulation. - Quelle intensité la violence doit-elle atteindre pour que l'ODM reconnai

    Liquidé
  10. 12.4061 : Contrats à durée déterminée aux EPF. La lettre de la loi est-elle respectée?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) ont-elles modifié leur politique d'engagement au cours des dernières années? 2. Le financement croissant de la recherche et de la formation par des fonds tiers a-t-il engendré un

    30.01.2013 Liquidé
  11. 12.3370 : Merck Serono. Eviter à tout prix le gâchis

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La direction de l'entreprise Merck Serono, spécialisée notamment dans les biotechnologies, a annoncé le 24 avril 2012 son intention de fermer son site de Genève malgré des bénéfices importants du groupe et l'augmentation de 20 pour cent des dividendes accordés aux actionnaires. Par sa décision, elle

    27.06.2012 Liquidé
  12. 12.3108 : Connaître et reconnaître les motifs d'asile spécifiques aux femmes

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Les motifs d'asile spécifiques aux femmes (mutilations génitales féminines, mariages forcés ou crimes d'honneur, par ex.) sont trop peu reconnus en Suisse. C'est ce que montre l'analyse de 32 procédures d'asile récentes traitant de demandes déposées par des femmes. Le Conseil fédéral est-il prêt à d

    16.05.2012 Liquidé
  13. 12.3107 : Connaître et reconnaître la violence conjugale

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral s'est engagé à élaborer un rapport sur l'application des dispositions régissant le droit de séjour des migrantes victimes de violence. Dans ce cadre, est-il prêt à examiner les mesures suivantes afin, cas échéant, d'améliorer la mise en oeuvre des dispositions dans le respect de l

    16.05.2012 Liquidé
  14. 11.5354 : La loi sur les étrangers discrimine les Suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Une mère âgée, vivant seule en Bosnie, a demandé une autorisation de séjour par regroupement familial en Suisse, où vit toute sa famille. Celle-ci lui a été refusée car, son fils étant suisse, elle devrait avoir un permis de séjour valable dans un pays ALCP. Si son fils avait été ressortissant de l'

    19.09.2011 Liquidé
  15. 11.5276 : Egalité salariale. Quel contrôle?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon la loi fédérale sur les marchés publics, la Confédération n'attribue ses mandats pour des prestations en Suisse qu'à des entreprises qui garantissent le respect de la législation fédérale. En vertu de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, l'égalité salariale fait donc partie des critère

    Liquidé
  16. 11.5061 : L'égalité dans l'administration fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon l'article 4 LPers et l'article 6 OPers et les directives du Conseil fédéral du 22 janvier 2003, les départements prennent des mesures ciblées afin de réaliser dans les faits l'égalité entre les femmes et les hommes. - Quelles mesures ciblées les départements ont-ils prises? - Quels département

    07.03.2011 Liquidé
  17. 11.3869 : Equité des expertises médicales dans l'AI

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il me dire quelles mesures législatives et administratives il compte prendre et dans quel délai, afin de répondre aux exigences du Tribunal fédéral et aux attentes des assurés AI, dont l'avenir se décide actuellement sur la base d'expertises gravement inéquitables?

    23.11.2011 Liquidé
  18. 11.3812 : Parler du nucléaire

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Au printemps 2011, le Conseil d'Etat genevois apprenait par voie de presse l'installation d'un centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de la centrale du Bugey, à 80 kilomètres à vol d'oiseau de Genève. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que les autorités genevoises n'aient pas

    30.11.2011 Liquidé
  19. 11.3111 : Le travail peut-il être une loi sans être un droit?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La 6e révision de l'AI vise à (ré)insérer le plus grand nombre possible d'invalides psychiques. Si l'objectif est noble, on peut douter de son réalisme et de sa pertinence dans le cadre de la LAI. Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une politique active d'intégration des personnes qui perdront l

    18.05.2011 Liquidé
  20. 11.3110 : OFIT. Externaliser à quel prix?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Depuis l'intégration de l'informatique de la Centrale de compensation (CdC) à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), d'incessants conflits prétéritent la collaboration entre ces deux entités. Fin 2010, cette détérioration des rapports a abouti à la résiliation, au 1er

    18.05.2011 Liquidé
  21. 11.3094 : Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation

    Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification du Code de procédure civile (CPC), de manière à ce que: - une première séance précoce et gratuite de médiation soit imposée dans tous les cas de divorce impliquant des enfants; - au moins six séances de médiation soient ensuit

    06.06.2011 Liquidé
  22. 11.1094 : Administration fédérale. Vers l'égalité?

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Suite au rapport du 1er juillet 2009 sur la "Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale de 2004 à 2007", le Conseil fédéral a notamment confié à l'Office fédéral du personnel les mandats suivants: - clarification du rôle du Forum (coordination interdépar

    01.02.2012 Liquidé
  23. 11.1040 : Des Suisses interdits de divorce?

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Après six ans de mariage avec une Suissesse, un homme d'origine marocaine a obtenu la naturalisation facilitée. Deux ans après, le couple a divorcé, ce qui a conduit l'Office fédéral des migrations à annuler la naturalisation. Pourtant, aucun fait concret ne met en question la sincérité de ce mariag

    31.08.2011 Liquidé
  24. 11.1024 : Centrale nucléaire proche de Genève

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La centrale nucléaire du Bugey implantée sur la commune de Saint-Vulbas (dans l'Ain) occupant une superficie de 100 hectares sur la rive droite du Rhône, se trouve à une quarantaine de kilomètres à l'est de Lyon, et à moins de 80 kilomètres à l'ouest de Genève, à vol d'oiseau. Pour rappel, l'article

    25.05.2011 Liquidé
  25. 10.5560 : Efficacité de la surveillance de l'AI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    - Est-ce que le conseil fédéraI trouve efficace de diligenter 3190 enquêtes en 2009 pour arriver à 240 cas de soupçons confirmés, 20 cas de prestations perçues de mauvaise foi dont 10 cas de plaintes pénaIes, soit probablement 10 cas d'abus pour 3190 enquêtes? - Qu'en est-il du coût pour la coIIecti

    13.12.2010 Liquidé
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