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Ip.u. (Interpellation urgente) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
En rapport avec la fusion Swissfirst-Bank am Bellevue et la gestion des fonds de prévoyance en général, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à faire en sorte que la population soit pleinement informée des révélations en rapport avec la fusion Swissfirst-Ba
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Mo. (Motion) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une base légale qui garantisse le transfert des marchandises de la route au rail pour le trafic dans l'ensemble de la Suisse. Combinés à cette base légale, le transfert des flux de trafic dans le domaine du transit des marchandises, le programme "Rail 2000" p
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
A la fin de l'été, la direction de CFF Cargo a fait état de la situation très préoccupante de l'entreprise, s'agissant notamment du trafic des marchandises à l'intérieur du pays. La direction de l'entreprise a également indiqué qu'elle préparait des mesures drastiques pour tenter de redresser sa sit
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Po. (Postulat) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité de s'engager en faveur de la création d'un instrument international contraignant sur le contrôle du commerce de l'armement (Arms Trade Treaty) tel que proposé par de nombreuses ONG internationales et déjà soutenu au sein de l'ONU par plusieurs g
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, l'élaboration d'une réglementation qui tendrait à instituer une "session unique". Afin d'améliorer la qualité du travail parlementaire, il conviendra
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Mo. (Motion) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de revenir sur sa décision de fin mars 2004 et d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers l'Arabie Saoudite.
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Les CFF planifient, dans le cadre du projet "Rail Control Center", de diriger, dès 2008, l'ensemble du trafic ferroviaire suisse à partir d'une seule centrale d'exploitation. Quatre centres régionaux d'exploitation y seraient rattachés, situés à Lausanne, Bellinzone, Saint-Gall et Spiez (BLS). La di
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Po. (Postulat) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Comme de nombreuses entreprises, administrations et particuliers de notre pays, l'administration fédérale utilise très largement les logiciels produits et commercialisés par l'entreprise Microsoft. Cette dépendance vis-à-vis d'un fournisseur dont les pratiques commerciales font régulièrement l'objet
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a récemment nommé le nouveau président du conseil d'administration de la Poste. Justifiant son choix, le Conseil fédéral a mis en avant les qualités de gestionnaire et d'entrepreneur du nouveau président, ainsi que son aptitude confirmée au dialogue social. Il apparaît cependant q
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
La résolution 44 constitue la première esquisse de solution concrète proposée par l'Assemblée interjurassienne (AIJ) pour résoudre la question jurassienne. Cette résolution 44 prévoit deux phases. La première, d'une durée de deux ans, doit permettre la mise en place d'instruments de coopération entr
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
La liste des spécialités (LS) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui répertorie les médicaments vendus en Suisse, est régulièrement examinée par la Commission fédérale des médicaments (CFM), qui porte son attention notamment sur le prix et l'efficacité des produits. Je souhaite savo
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Récemment arrêté, puis fort heureusement relâché par les autorités sud-africaines, le journaliste suisse Jean-Philippe Ceppi enquêtait sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. M. Ceppi a été arrêté parce qu'il détenait un document militaire sud-africain lié à u
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
Par un arrêté du 14 décembre 1990, les Chambres fédérales ont octroyé des prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH, ainsi qu'à leurs conjoints également infectés. Dans son message relatif à cet objet, le Conseil fédéral relevait qu'il étai