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  • Answer/Proposal State
  1. 08.3238 : Dépistage du cancer du côlon

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures de dépistage du cancer du côlon (notamment la recherche de sang occulte dans les selles et la coloscopie) qui correspondent le mieux au contexte suisse (efficacité, faisabilité et financement) et la manière de les mettre en oeuvre dans le cadre d'

    06.06.2008 Liquidé
  2. 08.3453 : Quelle armée, aujourd'hui et demain, pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent

    26.11.2008 Liquidé
  3. 08.3768 : Mesures de stabilisation. Deuxième étape. Elargir l'action à d'autres acteurs, en particulier les cantons et les villes

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans la continuité des premières mesures prises afin de lutter contre le fléchissement conjoncturel et l'augmentation du chômage, le Conseil fédéral est invité à examiner l'implication de davantage d'acteurs et, en particulier, les cantons et les villes, dans l'élaboration du deuxième paquet de mesu

    18.02.2009 Liquidé
  4. 08.3933 : LAI. Participation aux frais d'assistance

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans le prolongement des interventions et des réactions de plusieurs parlementaires et d'associations à l'égard du projet relatif à la prestation "participation aux frais d'assistance" qui devrait être inscrit dans la loi fédérale sur l'assurance-invalidité et mis en consultation vers la fin du prem

    11.02.2009 Liquidé
  5. 09.3031 : Rapport "La santé en Suisse". Quelle suite?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    A la fin de l'année passée, l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié un rapport sur l'état de la santé dans notre pays (rapport national sur la santé 2008: "La santé en Suisse") basé sur une approche nouvelle et dans lequel sont mentionnés un certain nombre de lacunes, de défis à relever a

    13.05.2009 Liquidé
  6. 09.3161 : Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant les différents travaux déjà réalisés par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et la Conférence suisse des institutions d'action sociale, j'invite le Conseil fédéral - de concert avec les cantons - à poursuivre l'examen des effets de seuil dans les p

    13.05.2009 Liquidé
  7. 09.3513 : Gestion des perturbations par les CFF. Quelle place aux lignes de substitution?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Les CFF disposent de différents moyens pour analyser les perturbations et élaborer des mesures d'amélioration afin de garantir la ponctualité et la qualité du réseau. Ainsi, en 2008, suite à l'augmentation des perturbations, un groupe de travail multidisciplinaire a été mis sur pied en Suisse romand

    19.08.2009 Liquidé
  8. 09.3522 : Lutte contre les micropolluants. Quel bilan et quelles perspectives?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Comme l'indique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), même si l'état des eaux de notre pays s'est nettement amélioré depuis quelques décennies, grâce notamment à la qualité des systèmes d'évacuation des eaux urbaines, la protection des eaux doit faire face à une atteinte qui se révèle de plus

    19.08.2009 Liquidé
  9. 09.3967 : Assainissement de la caisse de pensions CFF. Quelles conséquences pour le personnel et les rentiers? Quelles incidences financières sur les cantons?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Devant l'urgence de la situation de la caisse de pensions CFF, le conseil d'administration a finalement dû approuver le concept d'assainissement élaboré par le Département fédéral des finances afin d'élever le niveau de couverture à 100 pour cent dans les dix ans. Cet exercice exigera une contributi

    11.11.2009 Liquidé
  10. 09.3987 : Renforcement du plurilinguisme au sein de l'administration

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant le Rapport de l'Office fédéral du personnel (OFPER) sur la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale de 2004 à 2008 et les recommandations formulées dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 56), le Conseil fédéral est chargé d'examiner: - la mise en place d

    17.02.2010 Liquidé
  11. 10.3723 : Intégrer le cas des personnes inaptes ou réformées dans la réflexion sur le service civil

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans la continuité du rapport sur le service civil approuvé le 23 juin 2010 et intitulé "Les effets de la solution de la preuve par l'acte: évaluation, mesures à prendre", le Conseil fédéral est invité à intégrer dans la suite des travaux une réflexion sur la possibilité pour les personnes déclarées

    17.11.2010 Liquidé
  12. 11.1080 : Affectation des 250 millions de francs prévus pour les mesures de compensation dans le trafic régional

    Q (Question) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans son message du 17 octobre 2007, le Conseil fédéral prévoyait à l'article 6 du projet de loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire la disposition suivante: "Si les mesures prévues à l'article 4 entraînent des inconvénients dans le trafic régional, des mesures de construction pourr

    16.11.2011 Liquidé
  13. 11.3065 : Recherche de solutions aux nuisances du barrage du Châtelot

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Depuis plusieurs années, les fluctuations du niveau d'eau du Doubs sont beaucoup trop élevées sur sa partie suisse, en raison notamment des activités hydroélectriques du barrage du Châtelot, qui provoque presque quotidiennement une augmentation brusque du niveau d'eau. Ces fortes et rapides variatio

    11.05.2011 Liquidé
  14. 12.3090 : Micropolluants dans l'eau. Renforcement des mesures à la source

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant que chacun peut, à son niveau, agir pour diminuer la quantité et donc les effets des micropolluants présents dans les eaux de notre pays, le Conseil fédéral est invité à: 1. faire l'analyse des mesures à la source existantes pour réduire les micropolluants en relevant les potentiels d'am

    09.05.2012 Liquidé
  15. 12.3317 : Soutien offert aux personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant le nombre croissant d'enfants et de familles concernés par l'autisme ou un trouble envahissant du développement, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Au vu de cette évolution, le Conseil fédéral considère-t-il comme suffisantes les mesures actuelles pour l

    16.05.2012 Liquidé
  16. 12.3672 : Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d'ensemble, bilan et perspectives

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant que la prise en charge et le suivi des personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement doivent être améliorés, le Conseil fédéral est invité à examiner la situation des personnes concernées ainsi que de leur entourage afin notamment: 1. d'obtenir une vue d'ense

    07.11.2012 Liquidé
  17. 13.3523 : Qualité de vie et bien-être. Vue d'ensemble et perspectives d'action

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant que l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population doit constituer un objectif central de l'action étatique et politique, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Partage-t-il l'avis selon lequel la qualité de vie et le bien-être de la po

    21.08.2013 Liquidé
  18. 13.3994 : Mesures de désendettement. Partager les bonnes pratiques et étudier de nouvelles pistes

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Face au phénomène croissant de surendettement, la Confédération et les cantons ont depuis peu mis en oeuvre un certain nombre de mesures de prévention, notamment à l'intention des jeunes. Toutefois, la résolution de ce problème de société passe également par un renforcement des mesures aidant les pe

    20.11.2013 Liquidé
  19. 13.4084 : Coopération transfrontalière. Elargir les thèmes Interreg afin de renforcer le soutien aux régions frontalières

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant les recommandations de l'évaluation demandée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en 2012 relative à la participation de la Confédération aux programmes Interreg dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR) et conscient que les objectifs de coopération transfrontalière

    29.01.2014 Liquidé
  20. 13.4193 : Droit suisse de l'assainissement. Intégrer les particuliers à la réflexion

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Dans la continuité du rapport du groupe d'experts chargé de réexaminer la procédure concordataire et de la récente révision du droit de l'assainissement centrée sur les entreprises, le Conseil fédéral est invité à lancer une réflexion similaire sur l'assainissement des particuliers, notamment en: 1.

    12.02.2014 Liquidé
  21. 14.1010 : Qualité des eaux du Doubs. Quelles sont les priorités?

    Q (Question) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le 22 janvier 2014, l'Office fédéral de l'environnement a publié un communiqué faisant état d'un plan d'actions que cet office a élaboré conjointement avec les autorités françaises concernées et les cantons de Neuchâtel et du Jura, pour améliorer la qualité physicochimique des eaux du Doubs, en part

    14.05.2014 Liquidé
  22. 14.3578 : Qualité de vie et bien-être. Quelle efficacité des politiques et des activités de la Confédération?

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'évaluer l'efficacité des politiques publiques et des activités de la Confédération en s'appuyant sur les nouveaux indicateurs en matière de qualité de vie et de bien-être et d'établir un projet à cet effet. Le Conseil fédéral profitera de ce r

    20.08.2014 Non encore traité
  23. 14.3583 : Maintenir la qualité actuelle de l'offre ferroviaire sur la ligne Bâle-Lausanne-Genève via Laufon et Delémont

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de publier un rapport démontrant comment la qualité de l'offre actuelle sur la liaison Bâle-Lausanne/Genève via Delémont peut être maintenue pendant et après les travaux qui seront effectués en gare de Lausanne. On entend ici par qualité de l'offre le matériel roulant,

    13.08.2014 Non encore traité
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