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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
En Russie, la Douma a adopté ces jours-ci une loi qui interdit la diffusion de toute information visant à promouvoir les "relations sexuelles non traditionnelles". L'homosexualité est ainsi de facto réprimée dans l'espace public et déclarée tabou par le législateur. 1. Le Conseil fédéral est-il inte
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan utilise la violence pour réprimer des manifestations pacifiques à Istanbul et dans d'autres villes. Il tente également de présenter ces protestations civiles comme criminelles. 1. Le Conseil fédéral va-t-il demander au gouvernement turc de respecter le d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
D'après la presse, l'extrême droite de Suisse entretenait et continue d'entretenir des rapports étroits avec des cercles liés aux terroristes NSU et à Ralf Wohlleben, un néonazi allemand (cf. "Sonntagszeitung" du 3 mars 2013). Le site de vente par correspondance Holywar Rec., spécialisé dans la musi
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
La spéculation sur les denrées alimentaires débouche sans cesse sur des bulles de prix. Et, en raison des prix qui atteignent rapidement des niveaux excessifs, des millions de personnes ne peuvent plus se payer les denrées alimentaires dont elles ont besoin et souffrent de la faim. Il est de plus en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Depuis cette année, l'Administration fédérale des contributions (AFC) publie un calendrier indiquant les "jours de libération fiscale" et qui informe les contribuables de manière pas très conventionnelle sur les impôts à acquitter par rapport à leur revenu brut. - Quelles sont les raisons à l'origin
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Lors de la XIIIe conférence de la Cnuced, la Suisse a visiblement tenté de restreindre fortement l'action de l'organisation onusienne, notamment en ce qui concerne l'examen des sujets macroéconomiques et financiers globaux, le renforcement de la présence de la Cnuced dans les négociations de nature
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Plusieurs communes ont imposé un couvre-feu pour les jeunes. Citons par exemple le district de Zurzach (art. 25 al. 2 du règlement de police) ou la commune de Kehrsatz (art. 21 du règlement concernant la sécurité publique). - Le Conseil fédéral juge-t-il que les dispositions précitées et d'autres di
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas recevoir le dalaï-lama lors de la visite qu'il fera en Suisse en avril. 1. Ce refus est-il lié aux négociations avec la Chine en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange? 2. Le Conseil fédéral juge-t-il cet accord plus important que le droit du peuple t
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 136 ... Al. 2 Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil fédéral, à l'élection du Conseil national et aux vo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Selon les autorités douanières étrangères, entre 15 et 20 tonnes d'or ont été importées de Colombie au cours de ces dernières années. En 2011, plus de 55 tonnes d'or (1,5 milliard de dollars américains) ont été importées de la mine de Yanacocha à Cajamarca, et 19 tonnes (900 millions de dollars amér
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Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Les dispositions légales (en particulier l'article 6a de la LPers) doivent être modifiées de façon à ce que le salaire (prestations annexes comprises) et les honoraires (prestations annexes comprises) les plus élevés versés aux membres du conseil d'administration, ou toute autre rémunération des mem
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Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Les dispositions légales (en particulier l'art. 6a de la LPers) doivent être modifiées de façon à ce que le salaire (prestations annexes comprises) et les honoraires (prestations annexes comprises) les plus élevés versés aux membres du conseil d'administration, ou toute autre rémunération des membre
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Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission indépendante qui aura pour tâche de faire la lumière sur le rôle joué par les banques suisses, entre 1930 et 2012, en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
A en croire le communiqué du 3 septembre 2012 consacré à la visite officielle du ministre hongrois des affaires étrangères, le conseiller fédéral Burkhalter n'a posé à ce dernier aucune question critique ni sur la censure dont font l'objet les médias, ni sur le musèlement de l'opposition, ni sur l'a
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Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201) et l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1) de telle façon que la circulation sur des plans d'eau au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kitesurf) soit en
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Q (Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Dans son rapport intitulé "La sexualité des jeunes au fil du temps", la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse recommande qu'il ne soit plus possible d'être dispensé du cours d'éducation sexuelle (p. 99, ch. 5.1). Manifestement, la commission part du principe qu'un certain nombre de ces d
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Par lettre circulaire du 5 décembre 2008, le DDPS a précisé la manière d'interpréter les dispositions relatives à l'exonération des fédérations sportives de l'impôt fédéral direct: "Le champ d'application de l'exonération est limité aux fédérations internationales sportives domiciliées en Suisse et
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
La Suisse est une plaque tournante du commerce de l'or. D'après l'Administration fédérale des douanes, plus de 2600 tonnes d'or brut, d'une valeur d'environ 96 milliards de francs, ont été importées dans notre pays en 2011. Quatre des plus grandes raffineries d'or du monde se trouvent en Suisse. Or,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Lors de la chute de l'ancien dictateur tunisien Ben Ali, la Suisse a gelé un montant d'environ 60 millions de francs. L'actuel président tunisien, Monsieur Moncef Marzouki, estime que le montant total des avoirs concernés est dix fois plus élevé. Le 23 mars 2012, une pétition munie de 10 000 signatu
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Diverses banques prélèvent une taxe forfaitaire en cas de retrait d'argent au bancomat d'une autre banque. Bien des clients n'en sont pas conscients. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles taxes sont prélevées en cas de retrait d'argent au bancomat d'une a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Bien que la Suisse figure dans le peloton de tête des nations participant aux Jeux paralympiques, la Maison de la Suisse à Londres ne sera pas ouverte pendant ces jeux. - Comment cela se justifie-t-il? - Combien de dépenses supplémentaires une ouverture impliquerait-elle? - Le Conseil fédéral est-il
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Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Les bases légales seront adaptées de manière à ce que tous les travailleurs de la même entreprise aient le même droit aux vacances quelle que soit leur position hiérarchique. Les exceptions en vertu de critères non discriminatoires tels que l'âge, l'ancienneté, la maternité, la paternité ou la quali
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Il y a sans cesse des associations et des partis qui paient des personnes pour récolter chaque signature à l'appui d'une initiative populaire ou d'une demande de référendum. Depuis un certain temps, la récolte de signatures est même proposée et effectuée à titre professionnel. Cette mercantilisation
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Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
1. Dans quelle mesure serait-il possible, selon le Conseil fédéral, de centraliser la procédure d'attestation des signatures pour les initiatives populaires et les référendums lancés sur le plan fédéral (par ex. en donnant à la Chancellerie fédérale un accès limité aux registres électoraux)? Quelles
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Dans sa résolution du 29 février 2012, l'Assemblée générale de l'ONU a condamné en des termes très fermes la violence et les exactions commises de façon systématique contre les droits de l'homme par le régime syrien. Le compte rendu du 23 février 2012 de la rapporteure spéciale de l'ONU sur la situa