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  • Answer/Proposal State
  1. 15.3265 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 15.3266 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 15.5016 : La communauté internationale laisse-t-elle les réfugiés syriens mourir de faim?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En décembre 2014, le Programme alimentaire mondial a dû interrompre l'approvisionnement des réfugiés syriens en nourriture par manque de fonds. La situation s'est plutôt aggravée depuis. Le PAM se plaint du fait que "cette opération est de plus en plus précaire". Sur son site Internet (état au 25 fé

    09.03.2015 Liquidé
  4. 15.5017 : Plainte contre la Suisse fondée sur un accord de protection des investissements?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Des médias ont fait état, aux alentours du 20 février 2015, d'une audience qui devrait se tenir devant un tribunal arbitral international suite à une plainte déposée contre la Suisse en vertu d'un accord sur la protection des investissements. - Cette information est-elle correcte? - Dans l'affirmati

    Liquidé
  5. 15.5018 : Audition d'Hervé Falciani par le Parlement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    - Aux yeux du Conseil fédéral, quelles sont les possibilités offertes par le droit en vigueur pour que Monsieur Hervé Falciani puisse être entendu par le Parlement en Suisse? - Une invitation en qualité de témoin, délivrée par une commission parlementaire de surveillance ou par une commission d'enqu

    Liquidé
  6. 14.4238 : La société suisse Metalor a-t-elle traité de l'or sale en provenance du Burkina Faso?

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer qu'il est peut-être parvenu en Suisse de l'or acquis de manière illégale ou extrait au prix d'atteintes graves aux droits de l'homme? 2. L'article 168a de l'ordonnance sur le contrôle des métaux

    25.02.2015 Liquidé
  7. 14.4239 : Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport l'ampleur de la soustraction d'impôt (érosion de l'impôt résultant d'infractions fiscales) et de l'optimisation fiscale dues à des personnes physiques et des personnes morales, en Suisse. Le rapport décrira également les lacunes des contrôles e

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  8. 14.5657 : Menace d'aggravation de la catastrophe humanitaire en Syrie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a annoncé qu'elle ne pourra pas garantir son aide aux réfugiés syriens cet hiver, car il lui manque environ 60 millions de dollars. La catastrophe humanitaire menace donc de s'aggraver. La Suisse a rempli ses engagements financiers. Cependant, cette situa

    Liquidé
  9. 14.5659 : Chute des prix des matières premières. La faute aux spéculateurs suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les prix de plusieurs matières premières sont en chute libre. C'est notamment le cas des prix du pétrole, du cuivre, du minerai de fer et de l'or. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" ("Handelsfirmen wie Glencore als Auslöser", "NZZ Online" 1er décembre 2014), les fluctuations des prix sont probablement

    08.12.2014 Liquidé
  10. 14.5594 : Rôle de la Suisse et de la DDC au Burkina Faso

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Selon les médias, la DDC a participé à une rencontre organisée par Monsieur Isaac Zida le 2 novembre 2014 alors que le peuple se soulevait. Le rôle joué par Monsieur Zida lors de l'insurrection populaire est considéré comme douteux. - La DDC a-t-elle participé à cette rencontre? Si oui, pour quelles

    Liquidé
  11. 14.3839 : Expo 2027. Organiser une exposition universelle en commun plutôt que de se faire concurrence entre cantons

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Est-il prêt à examiner, en collaboration avec les cantons et les communes, la possibilité d'organiser une exposition universelle sur l'ensemble du territoire de la Confédération plutôt qu'une exposition nationale dans une seule région?

    19.11.2014 Liquidé
  12. 14.3897 : Prendre des mesures contre la "malédiction des matières premières"

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures proposées dans le "Rapport de base: matières premières" permettraient d'empêcher que les entreprises suisses contribuent au phénomène de la "malédiction des matières premières", et de proposer des mesures contraignantes supplémentaires. Il ind

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.5465 : Assurer l'avenir du parc Bruno Weber à Spreitenbach

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le parc Bruno Weber, à Spreitenbach, risque d'être fermé en raison de problèmes financiers rencontrés par la fondation qui le soutient. Bruno Weber est un artiste d'importance nationale et européenne. Il a notamment représenté la Suisse à l'exposition universelle de Séville en 1992. - Le Conseil féd

    Liquidé
  14. 14.5258 : Politique d'investissement de SIFEM SA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Un quotidien suisse a publié plusieurs cas d'investissements problématiques de la société SIFEM SA. Un des objectifs stratégiques de SIFEM est d'"encourager à long terme une croissance durable et généralisée". - Comment le Conseil fédéral vérifie-t-il les investissements sur la base de ces critères?

    Liquidé
  15. 14.5256 : FIFA. Quand le Conseil fédéral agira-t-il?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les scandales impliquant la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) se multiplient. La FIFA et son président n'ont apparemment rien appris des scandales passés. Il n'y a aucune réelle analyse du passé et les cas de corruption sont de plus en plus nombreux. La Coupe du monde au Brési

    Liquidé
  16. 14.5257 : Harcèlement téléphonique malgré l'astérisque dans l'annuaire. Que fait le SECO?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La loi fédérale contre la concurrence déloyale interdit depuis le 1er avril 2012 les appels publicitaires aux personnes dont le numéro de téléphone est précédé d'un astérisque dans l'annuaire. La première année, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a reçu 4883 plaintes pour pratique commerciale

    Liquidé
  17. 14.5210 : Catastrophe humanitaire en Méditerranée. La Suisse reste-t-elle passive?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le nombre de réfugiés qui parviennent à rallier l'Europe du Sud est plus élevé que jamais et beaucoup d'entre eux périssent dans des conditions ignominieuses lors de la traversée de la Méditerranée. Les pays d'Europe du Sud sont complètement dépassés. - Que fait le Conseil fédéral pour soutenir plus

    10.06.2014 Liquidé
  18. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre Glencore Xstrata (GX) et la police nation

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.5133 : Echange automatique de renseignements. Quels avantages pour la Suisse de jouer au pionnier?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    42 pays se sont engagés, dans le cadre des négociations qui se déroulent au sein de l'OCDE et du Global Forum, à mettre en oeuvre le principe de l'échange automatique de renseignements fiscaux. - Si la Suisse décidait de faire oeuvre de pionnier en la matière, quelles ouvertures une telle posture po

    Liquidé
  20. 13.4243 : Participation des citoyens de l'UE en Suisse à l'élection du Parlement européen

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral: a. d'engager des négociations avec l'Union européenne et ses Etats membres en vue de placer les citoyens de l'UE domiciliés en Suisse sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE domiciliés dans un Etat membre de l'UE, en ce qui concerne l'exercice de leurs droits po

    19.02.2014 Liquidé
  21. 13.5487 : Assassinat d'un syndicaliste de Nestlé en Colombie. Que fait le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le 9 novembre 2013, Oscar López Triviño, qui travaillait depuis 25 ans chez Nestlé à Bugalagrande en Colombie, a été abattu de quatre balles. Quelques jours avant ce drame, quatre membres du syndicat Sinaltrainal avaient entamé une grève de la faim devant la fabrique de Nestlé à Bugalagrande. Or, le

    Liquidé
  22. 13.3891 : Droits humains au Tibet et accord de libre-échange passé avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Ces deux dernières années, le Conseil fédéral n'a montré pratiquement aucun effort visant à élaborer une stratégie coordonnée pour faire progresser les droits humains au Tibet et dans d'autres régions de Chine. A la dernière session du Conseil des droits de l'homme, comme aux sessions précédentes, l

    20.11.2013 Liquidé
  23. 13.3766 : Conseils douteux dispensés par des organisations opposées à l'avortement

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) propose, dans toute la Suisse, un service de conseil douteux aux femmes enceintes. Elle est en outre rattachée à l'association ultraréactionnaire Mamma. Une étude du "Zeit" a révélé que le service de conseil l'ASME, malgré l'image que celle-ci cherche à

    20.11.2013 Liquidé
  24. 13.3721 : Obstacles rencontrés par les Suisses de l'étranger dans les paiements transfrontaliers et dans leurs relations avec les banques suisses

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les Suisses de l'étranger se plaignent des obstacles importants qu'ils rencontrent dans les opérations de paiement transfrontalières. Des cas de plus en plus nombreux sont signalés dans lesquels des banques suisses refusent des Suisses de l'étranger comme nouveaux clients, voire résilient des relati

    30.10.2013 Liquidé
  25. 13.5369 : Offres de conseil de la part d'opposants radicaux à l'avortement et collaboration avec des hôpitaux publics

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) met à disposition des fenêtres à bébé à Einsiedeln, à Davos et à Olten, et offre ses conseils aux femmes enceintes en détresse. L'enquête du "Zeit" (29 août 2013) montre comment travaille cette organisation. Au lieu de recevoir des informations objective

    Liquidé
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