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  • Answer/Proposal State
  1. 15.5629 : Arrestation de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme et dialogue avec la Chine sur les droits de l'homme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Au cours des dernières semaines, au moins huit syndicalistes ont été arrêtés dans la province chinoise de Guangdong. On est sans nouvelles de quatre d'entre eux, parmi lesquels figure le directeur du Panyu Worker's Centre. Ces derniers mois, la Chine a arrêté plus de 300 syndicalistes et défenseurs

    14.12.2015 Liquidé
  2. 15.5464 : De l'or sale du Burkina Faso en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La presse a découvert que de l'or issu du travail d'enfants vivant au Burkina Faso est parvenu en Suisse, plus précisément à l'entreprise Valcambi, par l'intermédiaire du Togo. Il semblerait qu'en important de l'or en provenance du Togo, l'entreprise n'ait pas honoré de manière satisfaisante son dev

    21.09.2015 Liquidé
  3. 15.5465 : Licenciement collectif chez Perubar. La filiale péruvienne de Glengore exerce une pression illégale sur ses employés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En 2008, la filiale de Glencore Perubar a licencié 500 travailleurs intérimaires de la mine Rosaura. Elle a mis ces derniers sous pression afin qu'ils signent une déclaration de consentement. Les tribunaux ont rejeté la plainte déposée par le syndicat; leurs membres ont toutefois constaté que les tr

    21.09.2015 Liquidé
  4. 15.5466 : Engagement de la Poste dans le développement d'une plate-forme de vote électronique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La Poste souhaite élaborer son propre système de vote électronique en collaboration avec l'entreprise espagnole Scytl. Ce projet coûtera plusieurs millions de francs à la Poste qui, en parallèle, supprime des emplois et des prestations du service public. - Vu la mission primaire de la Poste, le Cons

    21.09.2015 Liquidé
  5. 15.3640 : Privilèges fiscaux des associations sportives internationales

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quels sont les privilèges fiscaux dont bénéficient les associations sportives internationales dans les cantons? Doivent être inclus dans ces privilèges les régimes spéciaux accordés aux membres des comités ou d'organes comparables.

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.5264 : FIFA. Toujours pas de raison d'agir?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En réponse à ma question 14.5256, le Conseil fédéral a fait savoir, le 16 juin 2014, qu'il ne voyait pas de raison de légiférer davantage dans le domaine des associations sportives internationales. - Est-il encore de cet avis? - Dans la négative, comment compte-t-il s'attaquer à la corruption, à l'o

    08.06.2015 Liquidé
  7. 15.5250 : Pollution de l'eau au Pérou. Examiner la responsabilité de Glencore en toute impartialité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les analyses d'eau potable effectuées autour de la mine de Tintaya, qui est exploitée par Glencore dans la province d'Espinar, au Pérou, ont révélé à plusieurs reprises des teneurs élevées en métaux lourds. Boire cette eau constitue donc un danger pour la population locale. Aucune étude indépendante

    08.06.2015 Liquidé
  8. 15.3266 : Programme national de recherche visant à établir le rôle joué par la Suisse dans les flux financiers déloyaux et illégaux

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui établira le rôle joué, par le passé et présentement, par la place financière suisse et le négoce des matières premières dans le développement d

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3265 : Lutte contre l'évasion fiscale grecque. Envisager l'échange automatique anticipé de renseignements

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    1. Quel est, d'après le Conseil fédéral, le montant des avoirs grecs déposés sur des comptes bancaires suisses? Quels sont les montants arrivés en Suisse depuis 2008? Quelle en est, selon le Conseil fédéral, la part qui n'a pas été déclarée au fisc? 2. Sachant que la procédure législative concernant

    08.05.2015 Liquidé
  10. 15.5018 : Audition d'Hervé Falciani par le Parlement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    - Aux yeux du Conseil fédéral, quelles sont les possibilités offertes par le droit en vigueur pour que Monsieur Hervé Falciani puisse être entendu par le Parlement en Suisse? - Une invitation en qualité de témoin, délivrée par une commission parlementaire de surveillance ou par une commission d'enqu

    Liquidé
  11. 15.5017 : Plainte contre la Suisse fondée sur un accord de protection des investissements?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Des médias ont fait état, aux alentours du 20 février 2015, d'une audience qui devrait se tenir devant un tribunal arbitral international suite à une plainte déposée contre la Suisse en vertu d'un accord sur la protection des investissements. - Cette information est-elle correcte? - Dans l'affirmati

    Liquidé
  12. 15.5016 : La communauté internationale laisse-t-elle les réfugiés syriens mourir de faim?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En décembre 2014, le Programme alimentaire mondial a dû interrompre l'approvisionnement des réfugiés syriens en nourriture par manque de fonds. La situation s'est plutôt aggravée depuis. Le PAM se plaint du fait que "cette opération est de plus en plus précaire". Sur son site Internet (état au 25 fé

    09.03.2015 Liquidé
  13. 14.4239 : Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport l'ampleur de la soustraction d'impôt (érosion de l'impôt résultant d'infractions fiscales) et de l'optimisation fiscale dues à des personnes physiques et des personnes morales, en Suisse. Le rapport décrira également les lacunes des contrôles e

    11.02.2015 Liquidé
  14. 14.4238 : La société suisse Metalor a-t-elle traité de l'or sale en provenance du Burkina Faso?

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer qu'il est peut-être parvenu en Suisse de l'or acquis de manière illégale ou extrait au prix d'atteintes graves aux droits de l'homme? 2. L'article 168a de l'ordonnance sur le contrôle des métaux

    25.02.2015 Liquidé
  15. 14.5657 : Menace d'aggravation de la catastrophe humanitaire en Syrie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a annoncé qu'elle ne pourra pas garantir son aide aux réfugiés syriens cet hiver, car il lui manque environ 60 millions de dollars. La catastrophe humanitaire menace donc de s'aggraver. La Suisse a rempli ses engagements financiers. Cependant, cette situa

    Liquidé
  16. 14.5659 : Chute des prix des matières premières. La faute aux spéculateurs suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les prix de plusieurs matières premières sont en chute libre. C'est notamment le cas des prix du pétrole, du cuivre, du minerai de fer et de l'or. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" ("Handelsfirmen wie Glencore als Auslöser", "NZZ Online" 1er décembre 2014), les fluctuations des prix sont probablement

    08.12.2014 Liquidé
  17. 14.5594 : Rôle de la Suisse et de la DDC au Burkina Faso

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Selon les médias, la DDC a participé à une rencontre organisée par Monsieur Isaac Zida le 2 novembre 2014 alors que le peuple se soulevait. Le rôle joué par Monsieur Zida lors de l'insurrection populaire est considéré comme douteux. - La DDC a-t-elle participé à cette rencontre? Si oui, pour quelles

    Liquidé
  18. 14.3839 : Expo 2027. Organiser une exposition universelle en commun plutôt que de se faire concurrence entre cantons

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Est-il prêt à examiner, en collaboration avec les cantons et les communes, la possibilité d'organiser une exposition universelle sur l'ensemble du territoire de la Confédération plutôt qu'une exposition nationale dans une seule région?

    19.11.2014 Liquidé
  19. 14.3897 : Prendre des mesures contre la "malédiction des matières premières"

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures proposées dans le "Rapport de base: matières premières" permettraient d'empêcher que les entreprises suisses contribuent au phénomène de la "malédiction des matières premières", et de proposer des mesures contraignantes supplémentaires. Il ind

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.5465 : Assurer l'avenir du parc Bruno Weber à Spreitenbach

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le parc Bruno Weber, à Spreitenbach, risque d'être fermé en raison de problèmes financiers rencontrés par la fondation qui le soutient. Bruno Weber est un artiste d'importance nationale et européenne. Il a notamment représenté la Suisse à l'exposition universelle de Séville en 1992. - Le Conseil féd

    Liquidé
  21. 14.5257 : Harcèlement téléphonique malgré l'astérisque dans l'annuaire. Que fait le SECO?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La loi fédérale contre la concurrence déloyale interdit depuis le 1er avril 2012 les appels publicitaires aux personnes dont le numéro de téléphone est précédé d'un astérisque dans l'annuaire. La première année, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a reçu 4883 plaintes pour pratique commerciale

    Liquidé
  22. 14.5258 : Politique d'investissement de SIFEM SA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Un quotidien suisse a publié plusieurs cas d'investissements problématiques de la société SIFEM SA. Un des objectifs stratégiques de SIFEM est d'"encourager à long terme une croissance durable et généralisée". - Comment le Conseil fédéral vérifie-t-il les investissements sur la base de ces critères?

    Liquidé
  23. 14.5256 : FIFA. Quand le Conseil fédéral agira-t-il?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les scandales impliquant la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) se multiplient. La FIFA et son président n'ont apparemment rien appris des scandales passés. Il n'y a aucune réelle analyse du passé et les cas de corruption sont de plus en plus nombreux. La Coupe du monde au Brési

    Liquidé
  24. 14.5210 : Catastrophe humanitaire en Méditerranée. La Suisse reste-t-elle passive?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le nombre de réfugiés qui parviennent à rallier l'Europe du Sud est plus élevé que jamais et beaucoup d'entre eux périssent dans des conditions ignominieuses lors de la traversée de la Méditerranée. Les pays d'Europe du Sud sont complètement dépassés. - Que fait le Conseil fédéral pour soutenir plus

    10.06.2014 Liquidé
  25. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre Glencore Xstrata (GX) et la police nation

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
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