Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 57
  • Answer/Proposal State
  1. 15.3640 : Associations sportives internationales. De quels privilèges fiscaux bénéficient-elles?

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quels sont les privilèges fiscaux dont bénéficient les associations sportives internationales dans les cantons? Doivent être inclus dans ces privilèges les régimes spéciaux accordés aux membres des comités ou d'organes comparables.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 15.5264 : FIFA. Toujours pas de raison d'agir?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En réponse à ma question 14.5256, le Conseil fédéral a fait savoir, le 16 juin 2014, qu'il ne voyait pas de raison de légiférer davantage dans le domaine des associations sportives internationales. - Est-il encore de cet avis? - Dans la négative, comment compte-t-il s'attaquer à la corruption, à l'o

    08.06.2015 Liquidé
  3. 15.5250 : Pollution de l'eau au Pérou. Examiner la responsabilité de Glencore en toute impartialité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les analyses d'eau potable effectuées autour de la mine de Tintaya, qui est exploitée par Glencore dans la province d'Espinar, au Pérou, ont révélé à plusieurs reprises des teneurs élevées en métaux lourds. Boire cette eau constitue donc un danger pour la population locale. Aucune étude indépendante

    08.06.2015 Liquidé
  4. 15.3265 : Lutte contre l'évasion fiscale grecque. Envisager l'échange automatique anticipé de renseignements

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    1. Quel est, d'après le Conseil fédéral, le montant des avoirs grecs déposés sur des comptes bancaires suisses? Quels sont les montants arrivés en Suisse depuis 2008? Quelle en est, selon le Conseil fédéral, la part qui n'a pas été déclarée au fisc? 2. Sachant que la procédure législative concernant

    08.05.2015 Liquidé
  5. 15.3266 : Programme national de recherche visant à établir le rôle joué par la Suisse dans les flux financiers déloyaux et illégaux

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui établira le rôle joué, par le passé et présentement, par la place financière suisse et le négoce des matières premières dans le développement d

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.5018 : Audition d'Hervé Falciani par le Parlement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    - Aux yeux du Conseil fédéral, quelles sont les possibilités offertes par le droit en vigueur pour que Monsieur Hervé Falciani puisse être entendu par le Parlement en Suisse? - Une invitation en qualité de témoin, délivrée par une commission parlementaire de surveillance ou par une commission d'enqu

    Liquidé
  7. 15.5016 : La communauté internationale laisse-t-elle les réfugiés syriens mourir de faim?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En décembre 2014, le Programme alimentaire mondial a dû interrompre l'approvisionnement des réfugiés syriens en nourriture par manque de fonds. La situation s'est plutôt aggravée depuis. Le PAM se plaint du fait que "cette opération est de plus en plus précaire". Sur son site Internet (état au 25 fé

    09.03.2015 Liquidé
  8. 15.5017 : Plainte contre la Suisse fondée sur un accord de protection des investissements?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Des médias ont fait état, aux alentours du 20 février 2015, d'une audience qui devrait se tenir devant un tribunal arbitral international suite à une plainte déposée contre la Suisse en vertu d'un accord sur la protection des investissements. - Cette information est-elle correcte? - Dans l'affirmati

    Liquidé
  9. 14.4238 : La société suisse Metalor a-t-elle traité de l'or sale en provenance du Burkina Faso?

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer qu'il est peut-être parvenu en Suisse de l'or acquis de manière illégale ou extrait au prix d'atteintes graves aux droits de l'homme? 2. L'article 168a de l'ordonnance sur le contrôle des métaux

    25.02.2015 Liquidé
  10. 14.4239 : Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport l'ampleur de la soustraction d'impôt (érosion de l'impôt résultant d'infractions fiscales) et de l'optimisation fiscale dues à des personnes physiques et des personnes morales, en Suisse. Le rapport décrira également les lacunes des contrôles e

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  11. 14.5659 : Chute des prix des matières premières. La faute aux spéculateurs suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les prix de plusieurs matières premières sont en chute libre. C'est notamment le cas des prix du pétrole, du cuivre, du minerai de fer et de l'or. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" ("Handelsfirmen wie Glencore als Auslöser", "NZZ Online" 1er décembre 2014), les fluctuations des prix sont probablement

    08.12.2014 Liquidé
  12. 14.5657 : Menace d'aggravation de la catastrophe humanitaire en Syrie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a annoncé qu'elle ne pourra pas garantir son aide aux réfugiés syriens cet hiver, car il lui manque environ 60 millions de dollars. La catastrophe humanitaire menace donc de s'aggraver. La Suisse a rempli ses engagements financiers. Cependant, cette situa

    Liquidé
  13. 14.5594 : Rôle de la Suisse et de la DDC au Burkina Faso

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Selon les médias, la DDC a participé à une rencontre organisée par Monsieur Isaac Zida le 2 novembre 2014 alors que le peuple se soulevait. Le rôle joué par Monsieur Zida lors de l'insurrection populaire est considéré comme douteux. - La DDC a-t-elle participé à cette rencontre? Si oui, pour quelles

    Liquidé
  14. 14.3839 : Expo 2027. Organiser une exposition universelle en commun plutôt que de se faire concurrence entre cantons

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Est-il prêt à examiner, en collaboration avec les cantons et les communes, la possibilité d'organiser une exposition universelle sur l'ensemble du territoire de la Confédération plutôt qu'une exposition nationale dans une seule région?

    19.11.2014 Liquidé
  15. 14.3897 : Prendre des mesures contre la "malédiction des matières premières"

    Po. (Postulat) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures proposées dans le "Rapport de base: matières premières" permettraient d'empêcher que les entreprises suisses contribuent au phénomène de la "malédiction des matières premières", et de proposer des mesures contraignantes supplémentaires. Il ind

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.5465 : Assurer l'avenir du parc Bruno Weber à Spreitenbach

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le parc Bruno Weber, à Spreitenbach, risque d'être fermé en raison de problèmes financiers rencontrés par la fondation qui le soutient. Bruno Weber est un artiste d'importance nationale et européenne. Il a notamment représenté la Suisse à l'exposition universelle de Séville en 1992. - Le Conseil féd

    Liquidé
  17. 14.5257 : Harcèlement téléphonique malgré l'astérisque dans l'annuaire. Que fait le SECO?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La loi fédérale contre la concurrence déloyale interdit depuis le 1er avril 2012 les appels publicitaires aux personnes dont le numéro de téléphone est précédé d'un astérisque dans l'annuaire. La première année, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a reçu 4883 plaintes pour pratique commerciale

    Liquidé
  18. 14.5258 : Politique d'investissement de SIFEM SA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Un quotidien suisse a publié plusieurs cas d'investissements problématiques de la société SIFEM SA. Un des objectifs stratégiques de SIFEM est d'"encourager à long terme une croissance durable et généralisée". - Comment le Conseil fédéral vérifie-t-il les investissements sur la base de ces critères?

    Liquidé
  19. 14.5256 : FIFA. Quand le Conseil fédéral agira-t-il?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les scandales impliquant la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) se multiplient. La FIFA et son président n'ont apparemment rien appris des scandales passés. Il n'y a aucune réelle analyse du passé et les cas de corruption sont de plus en plus nombreux. La Coupe du monde au Brési

    Liquidé
  20. 14.5210 : Catastrophe humanitaire en Méditerranée. La Suisse reste-t-elle passive?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le nombre de réfugiés qui parviennent à rallier l'Europe du Sud est plus élevé que jamais et beaucoup d'entre eux périssent dans des conditions ignominieuses lors de la traversée de la Méditerranée. Les pays d'Europe du Sud sont complètement dépassés. - Que fait le Conseil fédéral pour soutenir plus

    10.06.2014 Liquidé
  21. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre Glencore Xstrata (GX) et la police nation

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.5133 : Echange automatique de renseignements. Quels avantages pour la Suisse de jouer au pionnier?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    42 pays se sont engagés, dans le cadre des négociations qui se déroulent au sein de l'OCDE et du Global Forum, à mettre en oeuvre le principe de l'échange automatique de renseignements fiscaux. - Si la Suisse décidait de faire oeuvre de pionnier en la matière, quelles ouvertures une telle posture po

    Liquidé
  23. 13.4243 : Participation des citoyens de l'UE en Suisse à l'élection du Parlement européen

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral: a. d'engager des négociations avec l'Union européenne et ses Etats membres en vue de placer les citoyens de l'UE domiciliés en Suisse sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE domiciliés dans un Etat membre de l'UE, en ce qui concerne l'exercice de leurs droits po

    19.02.2014 Liquidé
  24. 13.5487 : Assassinat d'un syndicaliste de Nestlé en Colombie. Que fait le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le 9 novembre 2013, Oscar López Triviño, qui travaillait depuis 25 ans chez Nestlé à Bugalagrande en Colombie, a été abattu de quatre balles. Quelques jours avant ce drame, quatre membres du syndicat Sinaltrainal avaient entamé une grève de la faim devant la fabrique de Nestlé à Bugalagrande. Or, le

    Liquidé
  25. 13.3891 : Droits humains au Tibet et accord de libre-échange passé avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Ces deux dernières années, le Conseil fédéral n'a montré pratiquement aucun effort visant à élaborer une stratégie coordonnée pour faire progresser les droits humains au Tibet et dans d'autres régions de Chine. A la dernière session du Conseil des droits de l'homme, comme aux sessions précédentes, l

    20.11.2013 Liquidé
Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 57
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results