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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre GlencoreXstrata (GX) et la police nationa

    Outstanding Non encore traité
  2. 14.5133 : Echange automatique de renseignements. Quels avantages pour la Suisse de jouer au pionnier?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    42 pays se sont engagés, dans le cadre des négociations qui se déroulent au sein de l'OCDE et du Global Forum, à mettre en oeuvre le principe de l'échange automatique de renseignements fiscaux. - Si la Suisse décidait de faire oeuvre de pionnier en la matière, quelles ouvertures une telle posture po

    Liquidé
  3. 13.4243 : Participation des citoyens de l'UE en Suisse à l'élection du Parlement européen

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral: a. d'engager des négociations avec l'Union européenne et ses Etats membres en vue de placer les citoyens de l'UE domiciliés en Suisse sur un pied d'égalité avec les citoyens de l'UE domiciliés dans un Etat membre de l'UE, en ce qui concerne l'exercice de leurs droits po

    19.02.2014 Liquidé
  4. 13.5487 : Assassinat d'un syndicaliste de Nestlé en Colombie. Que fait le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le 9 novembre 2013, Oscar López Triviño, qui travaillait depuis 25 ans chez Nestlé à Bugalagrande en Colombie, a été abattu de quatre balles. Quelques jours avant ce drame, quatre membres du syndicat Sinaltrainal avaient entamé une grève de la faim devant la fabrique de Nestlé à Bugalagrande. Or, le

    Liquidé
  5. 13.3891 : Droits humains au Tibet et accord de libre-échange passé avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Ces deux dernières années, le Conseil fédéral n'a montré pratiquement aucun effort visant à élaborer une stratégie coordonnée pour faire progresser les droits humains au Tibet et dans d'autres régions de Chine. A la dernière session du Conseil des droits de l'homme, comme aux sessions précédentes, l

    20.11.2013 Liquidé
  6. 13.3766 : Conseils douteux dispensés par des organisations opposées à l'avortement

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) propose, dans toute la Suisse, un service de conseil douteux aux femmes enceintes. Elle est en outre rattachée à l'association ultraréactionnaire Mamma. Une étude du "Zeit" a révélé que le service de conseil l'ASME, malgré l'image que celle-ci cherche à

    20.11.2013 Liquidé
  7. 13.3721 : Obstacles rencontrés par les Suisses de l'étranger dans les paiements transfrontaliers et dans leurs relations avec les banques suisses

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les Suisses de l'étranger se plaignent des obstacles importants qu'ils rencontrent dans les opérations de paiement transfrontalières. Des cas de plus en plus nombreux sont signalés dans lesquels des banques suisses refusent des Suisses de l'étranger comme nouveaux clients, voire résilient des relati

    30.10.2013 Liquidé
  8. 13.5369 : Offres de conseil de la part d'opposants radicaux à l'avortement et collaboration avec des hôpitaux publics

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    L'Aide suisse pour la mère et l'enfant (ASME) met à disposition des fenêtres à bébé à Einsiedeln, à Davos et à Olten, et offre ses conseils aux femmes enceintes en détresse. L'enquête du "Zeit" (29 août 2013) montre comment travaille cette organisation. Au lieu de recevoir des informations objective

    Liquidé
  9. 13.1044 : Politique de la DDC dans le domaine de l'eau

    Q (Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Selon ses propres indications, la Direction du développement et de la coopération (DDC) s'engage chaque année à raison d'environ 80 millions de francs dans le domaine de l'eau, la majeure partie de ces fonds allant à des programmes bilatéraux. En outre, elle soutient notamment le Groupe des Ressourc

    14.08.2013 Liquidé
  10. 13.5260 : Interdiction de la propagande en faveur des "relations sexuelles non traditionnelles" en Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En Russie, la Douma a adopté ces jours-ci une loi qui interdit la diffusion de toute information visant à promouvoir les "relations sexuelles non traditionnelles". L'homosexualité est ainsi de facto réprimée dans l'espace public et déclarée tabou par le législateur. 1. Le Conseil fédéral est-il inte

    17.06.2013 Liquidé
  11. 13.5221 : Liens entre les néonazis suisses et les terroristes NSU

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    D'après la presse, l'extrême droite de Suisse entretenait et continue d'entretenir des rapports étroits avec des cercles liés aux terroristes NSU et à Ralf Wohlleben, un néonazi allemand (cf. "Sonntags-Zeitung" du 3 mars 2013). Le site de vente par correspondance Holywar Rec., spécialisé dans la mus

    17.06.2013 Liquidé
  12. 13.5225 : Situation en Turquie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan utilise la violence pour réprimer des manifestations pacifiques à Istanbul et dans d'autres villes. Il tente également de présenter ces protestations civiles comme criminelles. 1. Le Conseil fédéral va-t-il demander au gouvernement turc de respecter le d

    17.06.2013 Liquidé
  13. 13.3308 : Les pouvoirs publics spéculent-ils sur les denrées alimentaires?

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La spéculation sur les denrées alimentaires débouche sans cesse sur des bulles de prix. Et, en raison des prix qui atteignent rapidement des niveaux excessifs, des millions de personnes ne peuvent plus se payer les denrées alimentaires dont elles ont besoin et souffrent de la faim. Il est de plus en

    28.08.2013 Liquidé
  14. 13.5114 : Administration fédérale des contributions. But du calendrier "jours de libération fiscale"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Depuis cette année, l'Administration fédérale des contributions (AFC) publie un calendrier indiquant les "jours de libération fiscale" et qui informe les contribuables de manière pas très conventionnelle sur les impôts à acquitter par rapport à leur revenu brut. - Quelles sont les raisons à l'origin

    Liquidé
  15. 13.5046 : Position de la Suisse lors de la XIIIe conférence de la Cnuced 2012

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Lors de la XIIIe conférence de la Cnuced, la Suisse a visiblement tenté de restreindre fortement l'action de l'organisation onusienne, notamment en ce qui concerne l'examen des sujets macroéconomiques et financiers globaux, le renforcement de la présence de la Cnuced dans les négociations de nature

    Liquidé
  16. 13.5047 : Couvre-feu pour les jeunes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Plusieurs communes ont imposé un couvre-feu pour les jeunes. Citons par exemple le district de Zurzach (art. 25 al. 2 du règlement de police) ou la commune de Kehrsatz (art. 21 du règlement concernant la sécurité publique). - Le Conseil fédéral juge-t-il que les dispositions précitées et d'autres di

    11.03.2013 Liquidé
  17. 13.5048 : L'accord de libre-échange avec la Chine est-il plus important pour le Conseil fédéral que la liberté du Tibet?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a décidé de ne pas recevoir le dalaï-lama lors de la visite qu'il fera en Suisse en avril. 1. Ce refus est-il lié aux négociations avec la Chine en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange? 2. Le Conseil fédéral juge-t-il cet accord plus important que le droit du peuple t

    Liquidé
  18. 12.489 : Pour une élection démocratique du Conseil fédéral par le peuple

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 136 ... Al. 2 Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil fédéral, à l'élection du Conseil national et aux vo

    - Liquidé
  19. 12.5456 : Or provenant de zones à haut risque en Colombie et au Pérou

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Selon les autorités douanières étrangères, entre 15 et 20 tonnes d'or ont été importées de Colombie au cours de ces dernières années. En 2011, plus de 55 tonnes d'or (1,5 milliard de dollars américains) ont été importées de la mine de Yanacocha à Cajamarca, et 19 tonnes (900 millions de dollars amér

    Liquidé
  20. 12.3885 : Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les dispositions légales (en particulier l'article 6a de la LPers) doivent être modifiées de façon à ce que le salaire (prestations annexes comprises) et les honoraires (prestations annexes comprises) les plus élevés versés aux membres du conseil d'administration, ou toute autre rémunération des mem

    07.11.2012 Non encore traité
  21. 12.3886 : Des différences salariales correctes dans les entreprises fédérales

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les dispositions légales (en particulier l'art. 6a de la LPers) doivent être modifiées de façon à ce que le salaire (prestations annexes comprises) et les honoraires (prestations annexes comprises) les plus élevés versés aux membres du conseil d'administration, ou toute autre rémunération des membre

    07.11.2012 Non encore traité
  22. 12.3705 : Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission indépendante qui aura pour tâche de faire la lumière sur le rôle joué par les banques suisses, entre 1930 et 2012, en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière.

    31.10.2012 Liquidé
  23. 12.5271 : Visite à Berne du ministre hongrois des affaires étrangères. Circulez, il n'y a rien à voir?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    A en croire le communiqué du 3 septembre 2012 consacré à la visite officielle du ministre hongrois des affaires étrangères, le conseiller fédéral Burkhalter n'a posé à ce dernier aucune question critique ni sur la censure dont font l'objet les médias, ni sur le musèlement de l'opposition, ni sur l'a

    Liquidé
  24. 12.3490 : Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI; RS 747.201) et l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI; RS 747.201.1) de telle façon que la circulation sur des plans d'eau au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kitesurf) soit en

    05.09.2012 Liquidé
  25. 12.1053 : Dispense du cours d'éducation sexuelle pour des raisons idéologiques

    Q (Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Dans son rapport intitulé "La sexualité des jeunes au fil du temps", la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse recommande qu'il ne soit plus possible d'être dispensé du cours d'éducation sexuelle (p. 99, ch. 5.1). Manifestement, la commission part du principe qu'un certain nombre de ces d

    05.09.2012 Liquidé
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