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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le projet ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Gallarate-Malpensa, ayant fait l'objet d'un accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement italien, permettra de relier le Tessin, et donc la Suisse, à la province de Varèse et à l'aéroport international de Malpensa. Les travaux ayant été suspendus d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre. - Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales? - N'y a-t-il
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co
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Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
En référence à sa réponse favorable au postulat Vogler 12.3371, le Conseil fédéral est chargé de prendre en compte les deux études du 21 février 2013 demandées par le SECO sur les conséquences de l'initiative Weber pour déterminer un plan d'action afin de: 1. Mettre au point des objectifs et des mes
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Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
L'une des qualités requises dans deux offres d'emploi du DFAE, l'une pour un poste de Chef/in Finanzen & Administration (CFA) et l'autre pour un poste de Finanz-Administrator/in (FA) (auprès de la DDC) est "Gute Sprachkenntnisse (Deutsch, Englisch, Französisch)". 1. Quelles tâches liées à ces po
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
1. Quels sont les coûts supplémentaires par kilomètre engendrés par un assainissement prévoyant un troisième tube au tunnel du Belchen par rapport à un assainissement sans troisième tube? 2. Pour quelles raisons (techniques, économiques, financières...) la solution avec un troisième tube a-t-elle pr
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que la ligne entre Zurich et Milan passant par le Tessin subira une déviation en forme d'épingle à cheveu par Rotkreuz de 2017 à 2018 en raison de travaux d'aménagement entre Zoug et Arth-Goldau? 2. Cette déviation affec
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les cantons ont la latitude de "prévoir d'autres obligations d'aviser"?
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Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
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Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de préparer une révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx). Cette dernière date du 20 juin 1930 et n'a plus changé en substance, exception faite de la modification du 18 mars 1971, entrée en vigueur le 1er août 1972 (RO 1972 916; FF 1970 I 1022). Depui
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
En 2013 les primes LAMal devraient augmenter de 1,8 pour cent au Tessin. Pendant la période 2011 à 2012, les coûts de la santé ont baissé dans le canton (monitoring OFSP/deuxième trimestre 2012). En 2010, les réserves excédentaires du Tessin se montaient à 206,2 millions de francs. On estime qu'elle
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
- Le Conseil fédéral envisage-t-il vraiment d'affecter certaines anciennes infrastructures militaires, telles que l'ex-caserne de Losone, à l'accueil de requérants d'asile? - Si oui, sait-il que le canton du Tessin et les communes intéressées examinent la possibilité de transformer cette caserne en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Vu les résultats de l'étude menée par l'Agroscope de Zurich et l'Université de Turin, le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser l'introduction au sud des Alpes du Torymus sinensis, prédateur du cynips qui menace les châtaigneraies de la Suisse italienne? Il faut savoir que les châtaigniers constitu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le 9 mai 2012, la Suisse et l'Italie ont repris les négociations dans le domaine fiscal et financier. Etant donné que le gouvernement italien a récemment confirmé (5e décret sur l'énergie 08/2012) ses mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises suisses actives dans le secteur photovoltaïqu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
- Le Conseil fédéral confirme-t-il qu'il entend consacrer environ 250 millions de francs à l'assainissement de la route du col du Saint-Gothard? - Peut-il donner des précisions sur les travaux et le calendrier prévus? - Ne pense-t-il pas qu'il serait raisonnable d'attendre l'issue du débat sur l'ass
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Selon l'OFSP, l'augmentation des primes de la caisse-maladie EGK ne touche pas tous les cantons dans la même mesure. Les primes d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville, de Glaris, d'Obwald et d'Uri ne changeront pas tandis que celles du Tessin et d'autres cantons augmenteront. S'agissant du Te
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Dans le rapport sur le transfert du trafic de décembre 2011, le Conseil fédéral constate que "la mise en exploitation de la NLFA induira un net effet de transfert, mais qui, en fin de compte, suffira tout juste à stabiliser dans le meilleur des cas le nombre de courses transalpines de poids lourds a
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Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Code de procédure pénale (CPP) afin que: 1. les parents du prévenu soupçonné d'avoir commis des abus sur des enfants avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté n'aient plus le droit de refuser de témoigner mais l'obligation de le faire; 2. l'obligation
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
On a annoncé aujourd'hui que l'augmentation des primes de l'assurance-maladie serait de l'ordre de 1,5 pour cent pour l'ensemble de la Suisse en 2013. La nouvelle est particulièrement douloureuse pour certains cantons, comme le Tessin, où les réserves excédentaires ont continué à enfler en 2012 (196
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Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
En référence à la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence entrée en vigueur le 1er juillet 2006, le Conseil fédéral est prié d'introduire la publication des décisions contraignantes de l'Administration fédérale des douanes (AFD) en matière de tarif douanier qui sont enregistrées dans l'applicati
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Les primes LAMal n'augmenteront "que" de 1,8 pour cent au Tessin en 2013, contre une augmentation moyenne de 2,5 pour cent sur le plan national. Le Tessin serait donc un des cantons les plus épargnés par l'augmentation. Il n'en demeure pas moins que celle-ci est inacceptable pour notre canton. En ef
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Selon une étude du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) publiée le 26 mai dernier (www.bfu.ch/French/medien/Prisesdeposition/PPsaint-gothard_fr.pdf ), la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard ne se justifie pas du point de vue de la sécurité. L'étude indique q
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
A la suite de la tragédie de Sierre, différents experts dont Daniel Menna, porte-parole du Bureau de prévention des accidents, se sont interrogés sur la sécurité des aires d'arrêt d'urgence installées dans les tunnels et sur le bien-fondé de la présence d'un mur à angle droit, large de trois mètres
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Q (Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
D'après un communiqué de presse des CFF de mars 2011, 90 pour cent des trains arrivent à l'heure. Si ce résultat est réjouissant, tous les cantons ne sont pas logés à la même enseigne. La carte publiée sur le site des CFF montre par exemple que depuis le début de 2012 87 pour cent des trains sont à