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  • Answer/Proposal State
  1. 15.5614 : Négociations avec l'Italie et listes noires. Où en sommes-nous?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Les négociations avec l'Italie semblent sur le point d'aboutir. Je demande au Conseil fédéral: 1. A quand la signature des accords? 2. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'impliquer les autorités tessinoises avant de signer définitivement les accords? 3. Quand la Suisse sera-t-elle ôtée des listes noi

    14.12.2015 Liquidé
  2. 15.5579 : Surveillance des imams. Mesures

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Les attentats de Paris ont remis sur le tapis la question du contrôle des mosquées. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes. 1. Combien y a-t-il d'imams en Suisse? Où ont-ils été formés? 2. Quelles mesures a-t-on prises pour les contrôler, en particulier afin d'empêcher l

    Liquidé
  3. 15.5556 : Nouvelle loi sur le renseignement. Conséquences en cas d'aboutissement du référendum

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Le référendum a été lancé contre la nouvelle loi sur le renseignement, adoptée par le Parlement le 25 septembre 2015. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quel retard pourrait subir l'entrée en vigueur de la loi si le référendum aboutissait? 2. Quelles seraient les cons

    Liquidé
  4. 15.5515 : Service aux guichets CFF de Lugano. Drôle de vitrine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le service aux guichets CFF de la gare de Lugano laisse de plus en plus à désirer, au grand mécontentement des clients et au préjudice de la promotion du tourisme. - L'effectif est-il adapté au nombre de clients et de voyageurs? - A-t-on fait des enquêtes sur la qualité du service et la satisfaction

    21.09.2015 Liquidé
  5. 15.5514 : Tunnel routier du Gothard et nécessité d'une réfection intermédiaire. Etat actuel des connaissances concernant les deux variantes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    - Suite aux réponses données à l'interpellation Lombardi 14.4281 et au postulat Regazzi 13.3632, le Conseil fédéral confirme-t-il qu'en l'état actuel des connaissances, il convient d'étudier, selon les circonstances, la possibilité d'une réfection intermédiaire du tunnel routier du Gothard aussi bie

    21.09.2015 Liquidé
  6. 15.5513 : Drapeau suisse. Un chiffon que l'on peut brûler impunément?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 1er août dernier, des individus masqués ont brûlé un drapeau suisse sur la voie publique à Berne. Cet outrage inqualifiable pourrait être poursuivi en vertu de l'article 270 du Code pénal (Atteinte aux emblèmes suisses). - Le Ministère public de la Confédération a-t-il ouvert une enquête en vue d

    21.09.2015 Liquidé
  7. 15.5382 : Frontaliers. 300 millions de francs de plus pour l'Italie?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Selon le professeur Marco Bernasconi, spécialiste du droit fiscal, l'accord sur les frontaliers prévu entraînerait une augmentation des recettes fiscales de 15 millions de francs pour la Confédération, les cantons et les communes mais pourrait atteindre 300 millions de francs pour l'Italie (cf. "Cor

    14.09.2015 Liquidé
  8. 15.5381 : Grand Prix de Formule E à Lugano. Feu vert?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    La ville de Lugano souhaite accueillir le Grand Prix de Formule E (la Formule 1 électrique) en 2016, probablement les 6 et 7 mai. L'an dernier, le Parlement a adopté à l'unanimité la motion 14.3761, qui demande une modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) afin que des course

    Liquidé
  9. 15.5235 : Fermeture de la route du col du Saint-Gothard. Réparation du dommage pour entrave à l'exercice des activités économiques?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En raison d'un éboulement, le tronçon Andermatt-Göschenen sera fermé pendant douze semaines et empêchera donc une centaine de personnes d'exercer leur activité commerciale pendant l'été, c'est-à-dire pendant la meilleure période de l'année puisque le col est ouvert. Eu égard à cette situation partic

    Liquidé
  10. 15.5173 : Lutte contre le petit coléoptère de la ruche. Prend-on les bonnes mesures?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En vertu de la modification de l'ordonnance sur les épizooties, le petit coléoptère de la ruche n'est plus un organisme à surveiller mais un organisme à combattre. 1. Est-ce que ce changement de statut implique la destruction de ruchers? Si oui, à quelles conditions et avec quelles compensations? 2.

    16.03.2015 Liquidé
  11. 15.5066 : Abandon du taux plancher franc/euro. Les CFF font pression sur les fournisseurs suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Dans le sillage de l'abandon du taux plancher franc/euro, les CFF font pression sur les fournisseurs suisses afin qu'eux aussi baissent leurs prix. - Sachant que les CFF jouissent d'un monopole de fait, qu'ils se fournissent déjà en grande partie à l'étranger, que les entreprises suisses ont déjà be

    09.03.2015 Liquidé
  12. 15.4258 : Extrémisme islamiste. Quelles mesures de prévention au niveau politique?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger d'ici à la fin du 1er semestre 2016 un rapport portant sur les mesures envisageables afin de prévenir l'extrémisme islamiste. Le rapport comprendra: 1. un bilan des recherches scientifiques menées pendant les dix dernières années sur l'intégration des communa

    Outstanding Non encore traité au conseil
  13. 15.4255 : Aérodrome de Lodrino. Le Conseil fédéral entend-il soutenir le pôle aéronautique civil?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    1. Etant donné que l'aérodrome de Lodrino est un des pôles de développement de la Valle Riviera et que, conformément à la volonté du Conseil fédéral, il n'est pas possible d'y développer de nouvelles activités aériennes intéressantes du point de vue économique mais seulement des activités industriel

    Outstanding Non encore traité au conseil
  14. 15.4205 : Voitures de tourisme. Promotion de technologies de propulsion plus écologiques, sans subventions

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    En application de l'art. 12, al. 4, de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans le cadre des prescriptions en la matière, les voitures à très faibles émissions de CO2 continuent après 2016 d'être évaluées sur la base du facteur 3,5.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  15. 15.4204 : Voitures de tourisme. Incitation à rester en deçà des objectifs fixés en matière de CO2, sans subventions ni coûts à la charge du citoyen, de l'économie ou de l'administration

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé de faire adapter l'ordonnance sur le CO2 ainsi que d'autres prescriptions éventuelles, de sorte que les importateurs de voitures de tourisme puissent reporter sur les périodes suivantes la part de CO2 restée en deçà des objectifs fixés. Cette règle ne s'applique pas aux

    Outstanding Non encore traité au conseil
  16. 15.4203 : Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer s'il entend nommer un secrétaire d'Etat pour coordonner la politique nationale et internationale relative à l'ensemble des modes de transport (rail, route, eau, air), et d'établir un rapport à l'intention du Parlement à ce sujet.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  17. 15.4009 : Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'analyser et de calculer les conséquences, directes et indirectes, que devrait supporter l'économie suisse si l'ensemble des accords bilatéraux ou une partie d'entre eux (concrètement, ceux qui seraient touchés par la dénonciation de l'accord sur la libre circulation,

    11.11.2015 Non encore traité au conseil
  18. 15.4008 : Ventilation contrôlée et ionisation de l'air. Risques pour la santé et solutions?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant des risques présumés pour la santé que présentent les systèmes de ventilation contrôlée? 2. Si oui, les autorités cantonales, en particulier les services en charge de la santé publique et de l'énergie et les ordres des médecins ont-ils été informés afin qu'ils

    04.12.2015 Liquidé
  19. 15.4007 : Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le système de gestion du trafic Transito mis en place au poste de douane Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA) a permis de réduire considérablement les embouteillages à la douane. Je demande que ce système soit mis en place à la douane de Chiasso-Brogeda.

    11.11.2015 Non encore traité au conseil
  20. 15.3871 : Transit alpin. De nouveaux retards en vue au Tessin?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Est-il vrai que les oppositions au renforcement de la ligne à haute tension du chemin de fer dans la commune de Monteceneri, notamment dans la zone de Bironico, risquent de retarder la mise en service de la ligne Alptransit? 2. Si oui, avec quel retard faudrait-il compter? 3. Le Conseil fédéral n

    04.11.2015 Liquidé
  21. 15.3867 : Installations éoliennes. Incidences sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport exposant toutes les incidences locales et à grande échelle des installations éoliennes et de leurs infrastructures sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés. Il indiquera en outre comment il y aurait moyen de prévenir ou,

    18.11.2015 Non encore traité au conseil
  22. 15.3569 : Permis de conduire des bateaux. Rétablir l'égalité de traitement entre la Suisse et l'Italie

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'inégalité de traitement concernant l'obligation d'avoir un permis de conduire pour les bateaux suisses et italiens, consacrée par la révision de 2010 de la convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lug

    19.08.2015 Liquidé
  23. 15.3532 : Abrogation de l'interdiction de posséder une arme pour les ressortissants monténégrins. Une décision à revoir !

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral des affrontements armés qui ont fait des morts et des blessés au Monténégro, notamment à Kumanovo, en mai dernier? 2. Au vu de l'évolution préoccupante de la situation et de la réponse à mon interpellation 14.3114, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait jud

    Outstanding Liquidé
  24. 15.3185 : Moins d'embouteillages aux heures matinales

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 2 alinéa 2 de la loi fédérale sur la circulation routière afin que l'interdiction de circuler la nuit s'applique de 22 heures à 4 heures.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  25. 15.435 : Pour une amnistie fiscale fédérale équilibrée et efficace. Encourager la réapparition de revenus et de capitaux grâce à la déclaration spontanée

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé, aux fins de réduire le délai de péremption en cas de dénonciation spontanée non punissable pour les contribuables qui n'ont p

    - Non encore traité au conseil
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