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  • Answer/Proposal State
  1. 15.5235 : Fermeture de la route du col du Saint-Gothard. Réparation du dommage pour entrave à l'exercice des activités économiques?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En raison d'un éboulement, le tronçon Andermatt-Göschenen sera fermé pendant douze semaines et empêchera donc une centaine de personnes d'exercer leur activité commerciale pendant l'été, c'est-à-dire pendant la meilleure période de l'année puisque le col est ouvert. Eu égard à cette situation partic

    Liquidé
  2. 15.5173 : Lutte contre le petit coléoptère de la ruche. Prend-on les bonnes mesures?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En vertu de la modification de l'ordonnance sur les épizooties, le petit coléoptère de la ruche n'est plus un organisme à surveiller mais un organisme à combattre. 1. Est-ce que ce changement de statut implique la destruction de ruchers? Si oui, à quelles conditions et avec quelles compensations? 2.

    16.03.2015 Liquidé
  3. 15.5066 : Abandon du taux plancher franc/euro. Les CFF font pression sur les fournisseurs suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Dans le sillage de l'abandon du taux plancher franc/euro, les CFF font pression sur les fournisseurs suisses afin qu'eux aussi baissent leurs prix. - Sachant que les CFF jouissent d'un monopole de fait, qu'ils se fournissent déjà en grande partie à l'étranger, que les entreprises suisses ont déjà be

    09.03.2015 Liquidé
  4. 15.3569 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 15.3532 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 15.3185 : Moins d'embouteillages aux heures matinales

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 2 alinéa 2 de la loi fédérale sur la circulation routière afin que l'interdiction de circuler la nuit s'applique de 22 heures à 4 heures.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.435 : Titre suit

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.413 : Via Sicura. Supprimer rapidement les excès et les effets secondaires indésirables associés au délit de chauffard

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est modifiée comme suit: Art. 16c Retrait du permis de conduire après une infraction grave ... Al. 2 Après u

    - Non encore traité au conseil
  9. 14.5638 : Patrimoine mondial de l'Unesco. Bellinzone risque-t-elle de perdre son label?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'Unesco a lancé une enquête visant à déterminer si la troisième voie et le tunnel qui traverseront Bellinzone sous le mur d'enceinte du château Montebello ne risquent pas de changer les caractéristiques d'un site auquel elle a attribué son label en 2000 pour sa valeur universelle. La perte de ce la

    08.12.2014 Liquidé
  10. 14.5530 : Aire multiservices de Giornico. Où en sommes-nous?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Dans sa réponse du 10 mars 2014 à une de mes questions (14.5035), le Conseil fédéral a confirmé que le projet d'aire multiservices de Giornico n'était pas remis en cause sur le fond, mais qu'en raison de la pollution du sol, les travaux préliminaires ne pourraient pas commencer en 2014 comme prévu.

    01.12.2014 Liquidé
  11. 14.5505 : Dénonciation spontanée. Négociations avec l'Italie concernant l'assistance administrative en matière fiscale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les négociations avec l'Italie sont difficiles. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux de séparer les négociations sur l'assistance administrative des autres dossiers fiscaux afin que l'accord puisse être signé dans les soixante jours? Cela nous permettrait d'échapper à de lourd

    01.12.2014 Liquidé
  12. 14.5377 : Djihadisme en Suisse. Que fait-on pour le combattre?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 7 septembre dernier, le procureur général de la Confédération, Monsieur Michael Lauber, a déclaré qu'une quarantaine de Suisses ou d'étrangers résidant en Suisse auraient été recrutés par des organisations djihadistes. - Le Conseil fédéral estime-t-il que le djihadisme représente un danger en Sui

    15.09.2014 Liquidé
  13. 14.5375 : Ouverture reportée du tunnel de base du Ceneri. Que va faire le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'ouverture du tunnel de base du Ceneri pourrait être reportée à 2023. Ce retard pourrait coûter 144 millions de francs, indépendamment des répercussions qu'il pourrait avoir sur la future offre ferroviaire, sur le transfert du transport des marchandises et sur le trafic régional. Le Conseil fédéral

    Liquidé
  14. 14.5271 : Fermeture pour entretien du tunnel du Saint-Gothard. Eviter d'isoler le Tessin à la mauvaise saison!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Au cours de l'année, le tunnel du Saint-Gothard est périodiquement fermé pour entretien pendant quatre nuits, de 19 heures 30 à 5 heures. Les travaux sont également effectués au printemps, alors que le col est encore fermé. Ne serait-il pas possible d'éviter les travaux pendant une période de l'anné

    Liquidé
  15. 14.5190 : Retour des passeurs au Tessin. Que faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les passeurs, qui se font payer grassement pour faire entrer des clandestins en Suisse depuis l'Italie, sont de retour. Une cinquantaine de cas de traites d'êtres humains ont été signalés dans la Région IV depuis le début de l'année. On peut raisonnablement supposer que les passages sont bien plus n

    Liquidé
  16. 14.5035 : Substances polluantes dans la future aire multiservices de Giornico. Quelles conséquences?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Des substances polluantes ont été découvertes sur le site de la future aire multiservices de Giornico, capitale pour la gestion du trafic lourd sur l'A2. Or, les travaux de construction devraient débuter l'été prochain. 1. Quelles vérifications sont-elles en cours? 2. Ces interventions retarderont-e

    10.03.2014 Liquidé
  17. 14.4121 : Plan sectoriel des surfaces d'assolement et activités touristiques ou sportives d'intérêt général en zones agricoles

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au cours des dix dernières années, de nombreuses infrastructures touristiques ou sportives d'un intérêt général manifeste, telles que des terrains de golf, ont été réalisées sur de grandes surfaces (plusieurs dizaines d'hectares). Ces infrastructures recouvrent-elles en partie des secteurs compri

    18.02.2015 Liquidé
  18. 14.4115 : Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation Santé sexuelle Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Dans les réponses qu'il fait aux interpellations Regazzi 14.3421 et Streiff-Feller 14.3419 consacrées à la campagne Love Life 2014, le Conseil fédéral estime que les images sexualisées de cette campagne "ne sont pas susceptibles de porter préjudice aux mineurs et ... n'ont pas d'influence sur leur d

    11.02.2015 Adopté
  19. 14.4045 : Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 5b alinéa 4 de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) précisant que les cantons, en dérogation à l'article 23 alinéa 1 lettre c, de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) peuvent autoriser l'utili

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  20. 14.4029 : Exclure les prestations du secteur de la construction du champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les modifications législatives nécessaires, notamment de la loi sur les travailleurs détachés (RS 823.20), afin que l'article 1 lettre b de l'accord sur la libre circulation (ALCP; RS 0.142.112.681) soit interprété conformément à la législation sur les ma

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  21. 14.4019 : Arrêts Alptransit à Biasca. Pour que les trois vallées ne ratent pas le train

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité que les nouveaux trains de voyageurs Alptransit s'arrêtent en gare de Biasca. L'étude approfondira les aspects suivants: 1. scénarios envisageables pour que les voyageurs de la ligne Alptransit Gotthard (ATG) puissent descendre en gare de Biasca

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  22. 14.3872 : Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures opérationnelles et législatives qui s'imposent pour garantir que les entreprises liées à la Confédération appliquent, en matière d'utilisation des langues officielles dans les appels d'offres publics, des règles comparables à celles qui s'applique

    12.11.2014 Adopté
  23. 14.3713 : Persécution des chrétiens par les extrémistes de l'organisation "Etat islamique". Que fait la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les chrétiens persécutés appellent à l'aide et demandent à pouvoir rester sur leurs terres, où ils sont établis depuis de plus de 2000 ans. 1. Que pense le DFAE de ces persécutions? 2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager davantage pour protéger ceux qui sont menacés par la violence av

    19.11.2014 Liquidé
  24. 14.3712 : Bolle di Magadino. Modernisation des infrastructures civiles de l'aéroport cantonal de Locarno

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'aéroport de Locarno occupe le troisième rang des aéroports suisses sans trafic de lignes ou charter. Depuis toujours, il a pour vocation de former des pilotes et d'assurer la liaison avec les autres aéroports suisses et les aéroports italiens. Comment se fait-il dans ce contexte que la pesée de

    05.11.2014 Liquidé
  25. 14.3704 : Services associés télévisuels et en ligne. Ne pas faire bénéficier la SSR d'une réglementation supplémentaire

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Eu égard à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. En Suisse, les services proposés par la Hybrid broadcast broadband TV (HbbTV) ont le potentiel de séduire la clientèle, comme c'est le cas dans d'autres pays européens. Da

    29.10.2014 Liquidé
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