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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5070 : La Suisse présidente de l'OSCE et le conflit en Ukraine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Suisse, présidente de l'OSCE, joue un rôle positif pour trouver une solution dans le conflit en Ukraine. Le Conseil fédéral peut-il préciser davantage le rôle de la Suisse, dans ce dossier et les perspectives à court terme?

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3908 : Zéro tolérance envers l'intolérance

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à étudier les possibilités d'obligation de modération des commentaires sur les sites à grand trafic.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 14.3855 : Conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rend transparent les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respec

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.3524 : Situation délicate des ressortissants sri-lankais admis provisoirement en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Fin 2013, plus de 22 000 personnes vivaient en Suisse au titre de l'admission provisoire (permis F). Parmi elles, 9582 personnes se trouvent dans notre pays depuis plus de sept ans (38 pour cent). Le caractère temporaire du statut est ainsi contredit par les faits: la majorité de ceux qui l'obtienne

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3523 : Intégration des migrants dans le marché du travail suisse

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à établir un rapport sur des mesures concrètes qui visent à améliorer la reconnaissance des qualifications et aptitudes professionnelles des migrants et migrantes et qui renforcent leur accès aux offres de formation continue dans le but d'une meilleure intégration dans

    20.08.2014 Adopté
  6. 14.3522 : Améliorer la compatibilité sociale du programme d'ajustement structurel du FMI en Ukraine

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'utiliser son influence au sein du Fonds monétaire international (FMI) en vue d'améliorer la compatibilité sociale du programme d'ajustement structurel que cette institution a devisé pour l'Ukraine.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3200 : Nouvel article 121a de la Constitution fédérale. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un répertoire complet des traités internationaux qui sont contraires à la réintroduction des quotas d'immigration - tels que prévu par le nouvel article 121a de la Constitition - et à évaluer les incidences du vote du 9 février 2014 sur le rôle

    14.05.2014 Adopté
  8. 14.3199 : Votation populaire du 9 février 2014 et frontaliers

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-ce que les travailleurs frontaliers feront partie des contingents annuels comme le prévoit le nouvel article 121a de la Constitution? 2. Que fait le Conseil fédéral pour tenir compte des besoins particuliers des cantons frontalie

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  9. 13.5584 : La Pologne et les droits humains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Pologne est depuis plusieurs années la cible d'allégations crédibles faisant état de sa participation au programme américain de détention dans des lieux secrets de personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Une procédure a été ouverte récemment par la Cour de Strasbourg (cf. Dic

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5190 : Diplomate suisse à Paris

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    A la suite de l'"affaire" de l'ambassadeur suisse à l'OCDE, à Paris on a appris que le chef du département lui maintenait sa confiance. Ce dernier avait-il eu connaissance du rapport du ministère français de l'intérieur avant de prendre cette position?

    Liquidé
  11. 13.4170 : Inde. Blocage de l'entraide administrative en matière fiscale

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'inde accroît ses efforts à l'étranger pour retrouver les fraudeurs du fisc. Durant l'année 2012/13, elle a adressé 646 demandes d'entraide administrative à d'autres Etats; en 2011/12 ce nombre n'était encore que de 386. La plupart des demandes - 232 selon les médias indiens durant l'année fiscale

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  12. 13.4157 : Feux tricolores sur le devant des emballages alimentaires

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d' analyser de manière approfondie le pour et le contre d'une introduction de l'étiquetage des feux de signalisation des denrées alimentaires en Suisse et de présenter un rapport à ce sujet.

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  13. 13.4156 : Vendre les médicaments à l'unité pour réduire le gaspillage

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d' analyser de manière approfondie la possibilité d'expérimenter la vente à l'unité de certaines médications (par exemple des antibiotiques) et de présenter un rapport à ce sujet. Il serait ainsi possible de tester l'efficacité ou non de la mesure. Si cette expérience s

    07.03.2014 Non encore traité au conseil
  14. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  15. 13.3977 : Drones civils. Adapter la législation

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport complet sur la problématique des drones civils en Suisse, qui met l'accent sur les points suivants: 1. l'achat et l'utilisation des drones civils; 2. la sécurité aérienne; 3. les dangers pour les oiseaux et les nuisances sonores; 4. les questions li

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  16. 13.3463 : Pays basque. Respect des prisonniers basques

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de violations des droits des prisonniers basques? 2. A-t-il connaissance du refus de l'Espagne de libérer quinze prisonniers atteints de maladies incurables? 3. A-t-il connaissance de la volonté du Ministère de l'intérieur espagnol de ne pas suivre les dispo

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  17. 13.3321 : Mesures d'économies et paysage de la presse suisse

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral interviendra-t-il dans les discussions entre les parties impliquées pour demander des explications relatives aux mesures d'économie envisagées? 2. Qu'est-ce que le Conseil fédéral fait pour soutenir les gouvernemen

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  18. 13.3135 : Politique de la famille

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur la politique de la famille définissant ses objectifs et orientations, en particulier le subventionnement des modes de garde et l'incitation à créer de nouvelles places en institutions de la petite enfance, à la suite du refus par

    15.05.2013 Adopté
  19. 13.3088 : Otages suisses. Remboursement des frais administratifs de libération

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer sur le site du DFAE des listes de pays à risques pour nos compatriotes, lorsqu'une obligation de remboursement des frais administratifs de libération serait exigée.

    29.05.2013 Liquidé
  20. 13.3087 : Cybercriminalité

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie en vue d'harmoniser et de rendre obligatoire, en Suisse, la sensibilisation adéquate des enfants et des jeunes pour ce qui est des dangers liés à Internet.

    08.05.2013 Liquidé
  21. 13.3086 : Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte, sur la base du modèle allemand, qui prévoit l'introduction de l'obligation de pneus d'hiver "lorsque les circonstances climatiques l'exigent".

    15.05.2013 Non encore traité au conseil
  22. 13.3085 : Amélioration de la prévoyance-retraite des acteurs culturels

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de garantir aux acteurs culturels une retraite décente, le Conseil fédéral est chargé de dépasser le cadre de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et, conformément à la mission que lui impartit la loi sur la prévoyance professionnelle (art. 2 al. 4 LPP), de "régler l'assujettissement

    08.05.2013 Liquidé
  23. 13.1058 : Caractère inexigible de l'exécution des renvois vers le Sri Lanka

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    A la suite de l'arrestation au Sri Lanka de deux hommes rapatriés de Suisse, l'Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé le 4 septembre qu'il interrompait temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais et qu'il allait revoir ses décisions à ce sujet. Les renvois sont suspendus jusqu'à

    20.11.2013 Liquidé
  24. 13.1053 : Pratiques cantonales divergentes lors des journées d'information au recrutement

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'article 6 alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur le recrutement (RS 511.11) prévoit que: "Lors de la journée d'information, les participants reçoivent notamment des informations sur: a. les bases légales ainsi que les tâches et missions de l'armée, du service civil, de la protection civile et du Se

    06.11.2013 Liquidé
  25. 13.1014 : Viol en Inde

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Notre compatriote lucernoise de 39 ans, violée sauvagement en Inde par six Indiens a été accusée par le ministre de l'intérieur du Madhya Pradesh, où l'agression a eu lieu, d'avoir provoqué elle-même son malheur. Cette déclaration télévisée est indigne d'un haut responsable politique de ce pays et e

    22.05.2013 Liquidé
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