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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5070 : La Suisse présidente de l'OSCE et le conflit en Ukraine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Suisse, présidente de l'OSCE, joue un rôle positif pour trouver une solution dans le conflit en Ukraine. Le Conseil fédéral peut-il préciser davantage le rôle de la Suisse, dans ce dossier et les perspectives à court terme?

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3200 : Nouvel article 121a Constitution fédérale. Evaluation de sa compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un répertoire complet des traités internationaux qui sont contraires à la réintroduction des quotas d'immigration - tels que prévu par le nouvel article 121a Cst. - et à évaluer les incidences du vote du 9 février 2014 sur la place de la Suisse

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3199 : 9 février 2014 et frontaliers

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-ce que les travailleurs frontaliers feront partie des contingents annuels, tels que prévus par le nouvel art. 121a Cst.? 2. Que fait le Conseil fédéral pour tenir compte des besoins particuliers des cantons frontaliers comme Genè

    Outstanding Non encore traité
  4. 13.5584 : La Pologne et les droits humains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Pologne est depuis plusieurs années la cible d'allégations crédibles faisant état de sa participation au programme américain de détention dans des lieux secrets de personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Une procédure a été ouverte récemment par la Cour de Strasbourg (cf. Dic

    09.12.2013 Liquidé
  5. 13.5190 : Diplomate suisse à Paris

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    A la suite de l'"affaire" de l'ambassadeur suisse à l'OCDE, à Paris on a appris que le chef du département lui maintenait sa confiance. Ce dernier avait-il eu connaissance du rapport du ministère français de l'intérieur avant de prendre cette position?

    Liquidé
  6. 13.4170 : Inde. Blocage de l'entraide administrative en matière fiscale

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'inde accroît ses efforts à l'étranger pour retrouver les fraudeurs du fisc. Durant l'année 2012/13, elle a adressé 646 demandes d'entraide administrative à d'autres Etats; en 2011/12 ce nombre n'était encore que de 386. La plupart des demandes - 232 selon les médias indiens durant l'année fiscale

    12.02.2014 Non encore traité
  7. 13.4157 : Feux tricolores sur le devant des emballages alimentaires

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d' analyser de manière approfondie le pour et le contre d'une introduction de l'étiquetage des feux de signalisation des denrées alimentaires en Suisse et de présenter un rapport à ce sujet.

    12.02.2014 Non encore traité
  8. 13.4156 : Vendre les médicaments à l'unité pour réduire le gaspillage

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d' analyser de manière approfondie la possibilité d'expérimenter la vente à l'unité de certaines médications (par exemple des antibiotiques) et de présenter un rapport à ce sujet. Il serait ainsi possible de tester l'efficacité ou non de la mesure. Si cette expérience s

    07.03.2014 Non encore traité
  9. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité
  10. 13.3977 : Drones civils. Adapter la législation

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport complet sur la problématique des drones civils en Suisse, qui met l'accent sur les points suivants: 1. l'achat et l'utilisation des drones civils; 2. la sécurité aérienne; 3. les dangers pour les oiseaux et les nuisances sonores; 4. les questions li

    20.11.2013 Non encore traité
  11. 13.3463 : Pays basque. Respect des prisonniers basques

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de violations des droits des prisonniers basques? 2. A-t-il connaissance du refus de l'Espagne de libérer quinze prisonniers atteints de maladies incurables? 3. A-t-il connaissance de la volonté du Ministère de l'intérieur espagnol de ne pas suivre les dispo

    21.08.2013 Non encore traité
  12. 13.3321 : Mesures d'économies et paysage de la presse suisse

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral interviendra-t-il dans les discussions entre les parties impliquées pour demander des explications relatives aux mesures d'économie envisagées? 2. Qu'est-ce que le Conseil fédéral fait pour soutenir les gouvernemen

    14.06.2013 Non encore traité
  13. 13.3135 : Politique de la famille

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur la politique de la famille définissant ses objectifs et orientations, en particulier le subventionnement des modes de garde et l'incitation à créer de nouvelles places en institutions de la petite enfance, à la suite du refus par

    15.05.2013 Liquidé
  14. 13.3088 : Otages suisses. Remboursement des frais administratifs de libération

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer sur le site du DFAE des listes de pays à risques pour nos compatriotes, lorsqu'une obligation de remboursement des frais administratifs de libération serait exigée.

    29.05.2013 Non encore traité
  15. 13.3087 : Cybercriminalité

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie en vue d'harmoniser et de rendre obligatoire, en Suisse, la sensibilisation adéquate des enfants et des jeunes pour ce qui est des dangers liés à Internet.

    08.05.2013 Non encore traité
  16. 13.3086 : Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte, sur la base du modèle allemand, qui prévoit l'introduction de l'obligation de pneus d'hiver "lorsque les circonstances climatiques l'exigent".

    15.05.2013 Non encore traité
  17. 13.3085 : Amélioration de la prévoyance-retraite des acteurs culturels

    Mo. (Motion) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de garantir aux acteurs culturels une retraite décente, le Conseil fédéral est chargé de dépasser le cadre de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et, conformément à la mission que lui impartit la loi sur la prévoyance professionnelle (art. 2 al. 4 LPP), de "régler l'assujettissement

    08.05.2013 Non encore traité
  18. 13.1058 : Caractère inexigible de l'exécution des renvois vers le Sri Lanka

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    A la suite de l'arrestation au Sri Lanka de deux hommes rapatriés de Suisse, l'Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé le 4 septembre qu'il interrompait temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais et qu'il allait revoir ses décisions à ce sujet. Les renvois sont suspendus jusqu'à

    20.11.2013 Liquidé
  19. 13.1053 : Pratiques cantonales divergentes lors des journées d'information au recrutement

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'article 6 alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur le recrutement (RS 511.11) prévoit que: "Lors de la journée d'information, les participants reçoivent notamment des informations sur: a. les bases légales ainsi que les tâches et missions de l'armée, du service civil, de la protection civile et du Se

    06.11.2013 Liquidé
  20. 13.1014 : Viol en Inde

    Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Notre compatriote lucernoise de 39 ans, violée sauvagement en Inde par six Indiens a été accusée par le ministre de l'intérieur du Madhya Pradesh, où l'agression a eu lieu, d'avoir provoqué elle-même son malheur. Cette déclaration télévisée est indigne d'un haut responsable politique de ce pays et e

    22.05.2013 Liquidé
  21. 13.409 : Arrêté fédéral sur l'accueil extrafamilial pour enfants

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Prolongation de l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants du 22 septembre 2010. L'arrêté précité est m

    - Liquidé
  22. 12.5459 : L'OFT se moque-t-il de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle

    10.12.2012 Liquidé
  23. 12.5458 : Roms. La Suisse et les médiateurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Suisse fait partie du Conseil de l'Europe et pourtant, contrairement à quinze pays de ce conseil, elle refuse d'adhérer au processus de formation des médiateurs pour l'intégration des Roms. Le Conseil de l'Europe a reconnu que le recours à la médiation peut être utile pour améliorer cette intégra

    Liquidé
  24. 12.4024 : OGM et aliments

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l'existence de produits qui présentent des composants d'organismes génétiquement modifiés (OGM) interdits en Suisse? 2. Comment s'assure-t-on que les denrées alimentaires à base de soja ou de maïs commercialisés en Suisse ne contiennent pas de composants OG

    13.02.2013 Non encore traité
  25. 12.4023 : Signalétique sur les emballages

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: pourquoi le Conseil fédéral, qui se montre favorable à l'introduction de l'étiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires en Suisse, a-t-il renoncé à s'engager en faveur de l'étiquetage des feux de signalisation des denrée

    13.02.2013 Non encore traité
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