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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de mandater le Conseil des écoles d'organiser un test d'entrée aux EPF portant sur les connaissances en mathématiques. Ce test ne constituerait pas un examen d'entrée, mais un diagnostic sur les capacités de succès des candidats. Les résultats seront transmis au candida
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de garantir une relève adéquate du corps médical suisse. A cette fin, il prépare un projet d'ensemble pour fixer au niveau requis le numerus clausus à l'admission en recourant à toutes mesures utiles à cette fin, par exemple: 1. autoriser les EPF à décerner un bachelor
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Ip. (Interpellation) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
1. Est-il exact que la trigonométrie disparaîtra de l'enseignement secondaire aussi bien selon les travaux de Harmos que du "Lehrplan 21"? 2. Le Conseil fédéral possède-t-il la compétence de corriger cette erreur en imposant un programme minimal en mathématique selon l'article 62 alinéa 4 de la Cons
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 39 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) est modifié comme suit: Les personnes qui ont droit à une re
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée interdit actuellement à l'article 4 "le don d'ovules et d'embryons ainsi
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine est modifiée par l'adjonction d'un article 11bis: Art. 11bis Une analyse génétique
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'Assemblée fédérale crée une base nationale informatisée comportant un dossier pour chaque assujetti à l'assurance-maladie. Chaque dossier recueille
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Durant la guerre d'Irak des avions de l'OTAN ont emprunté notre espace aérien. Si un avion américain violait encore notre ciel, le Conseil fédéral serait-il prêt à donner l'ordre de l'abattre? Le 14 septembre dernier, j'ai posé cette question au conseiller fédéral Ueli Maurer. Il m'a répondu positiv
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Un bizutage des nouveaux grenadiers de chars de la compagnie 12/4, qui s'était déroulé à la Place d'armes de Bure/JU le 20 septembre dernier, a entraîné une enquête de la justice militaire. Le commandant de compagnie, qui avait cautionné ces excès, a été destitué de ses fonctions. 1. Estimez-vous qu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Après avoir causé un scandale avec l'exposition "Swiss Swiss Democracy" en 2004 au Centre culturel suisse à Paris et entrainé la diminution du budget de la Confédération pour la culture, Thomas Hirschhorn représente néanmoins la Suisse à la Biennale de Venise. 1. Qui a pris cette décision? 2. Combie
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les demandes de Taiwan afin de participer comme observateur dans les agences spécialisées des Nations Unies, comme l'UNFCC (United Nations Framework Convention on Climate Changes), l'ICAO (International Civil Aviation Organisation) ou le WHO (World Health Or
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Est-il vrai qu'en 2001, le DDPS a acheté en Allemagne des munitions anti-chars SMart destinées à être tirées par l'artillerie (montant de l'achat: 2000 munitions à 50 000 francs pièce, soit 100 millions de francs)? 2. Est-il vrai que, faute de munition d'exercice moins coûteuse, cette munition n
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Selon "Le Temps" du 26 juilIet 2010, page 3, les recrues à I'école de Bière sont soumises à des punitions collectives pour sanctionner la faute d'un seul coupable, tandis que celui-ci est curieusement dispensé de la punition collective. Le but de cette mesure singuIière semble de punir le coupable e
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 13 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales) est modifié comme suit: Art.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine est modifiée comme suit: Art. 5bis Droit d'être informé La prescription d'une analyse généti
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution fédérale est modifiée comme suit: Art. 119 ... Al. 2 La Confédération légifère sur l'utilisation du patrimoine germinal et génétique humain. C
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Dans le cadre des articles 61a et 63a de la Constitution, la Confédération élabore la base légale pour assurer la pérennité du système de santé, en v
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications suivantes de l'OAMal et de l'OPAS: 1. Remaniement de l'article 46 de l'OAMal Dans l'alinéa 1 devrait être ajouté un point f: "f. Neuropsychologue" 2. Complément de l'OAMal: nouvel article 50b OAMal "Article 50 b Neuropsycholog
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Dans le cadre des mesures d'économie d'énergie, une législation doit être promulguée afin d'abandonner la production, l'importation, l'exportation, l
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Une législation doit être élaborée afin d'ordonner le remplacement à la vente des ampoules à filament par des ampoules économiques dans un délai d'un an après
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers doit être modifiée comme suit: Art. 21 Ordre de priorité ... Al. 3 (nouveau) Les diplômés des h
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Au mois de mars 2002, les motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 étaient votées par les deux Conseils. Elles demandent que la Suisse se substitue "immédiatement" à la Belgique qui n'assure pas le service des pensions à quelques citoyens suisses. Le financement de cette mesure ne pose pas de probl
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Le gouvernement des Etats-Unis a mis au point une nouvelle procédure d'enregistrement pour les nationaux de certains pays, principalement du Moyen-Orient. Celle-ci comporte des interviews régulières avec l'INS (Immigration and Naturalization Service). Il s'agit d'interrogatoires de type policier don
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
La motion Neirynck 00.3277 et la motion Paupe 01.3334 ont été toutes les deux adoptées par les deux Conseils depuis le 6 mars 2002. Elles demandent que la Confédération se substitue immédiatement à la Belgique dans le paiement de pensions qui n'ont pas été payées par cet Etat à des citoyens suisses.