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Q (Question) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe libéral-radical
La crise financière actuelle et les mesures de sauvetage prises en faveur d'UBS ont montré que l'Etat doit sauver les entreprises d'importance systémique et que celles-ci ne peuvent donc guère faire faillite. Conscientes de cela, les entreprises pourraient dès lors être tentées de prendre des risque
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit fédéral sera modifié de telle sorte que, lorsque l'Etat devra prendre des mesures de sauvetage en faveur d'une entreprise d'importance systé
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Mo. (Motion) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
A la faveur de la révision de l'article 728a CO, le législateur a institué, entre autres, pour l'organe de révision l'obligation de vérifier si l'entreprise qu'il contrôle dispose d'un système de contrôle interne. Le Conseil fédéral est chargé à cet égard de prendre les mesures nécessaires pour s'as
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
1. L'autorité française de régulation a confirmé dans une décision qu'elle privilégiait les contrats à long terme et a renvoyé à un accord entre la Suisse et l'UE. Seules des capacités restantes relativement faibles sont attribuées par voie de mise aux enchères. La validité de cette décision est-ell
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
L'industrie suisse de l'électricité et divers experts signalent que le recul de la production et l'augmentation des besoins risquent d'entraîner une pénurie d'électricité dans les années qui viennent. La capacité à assurer un approvisionnement suffisant, sûr et économiquement optimal est de plus en
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
Depuis le 19 janvier 2006, l'importation d'électricité en provenance d'Allemagne est soumise à une procédure d'enchères. Les droits d'importation doivent donc être vendus aux plus offrants. Pendant les mois de janvier et de février 2006, quelque 30 millions de francs ont été payés pour ces droits. S
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
On peut lire dans la partie générale du message consacré au programme d'armement 2005, plus précisément à la page 11, qu'on examine les possibilités de faire participer directement l'industrie suisse aux acquisitions qui sont faites à l'étranger. Cette affirmation repose sur les principes du Conseil
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-libéral
1. Le Conseil fédéral pense-t-il, comme moi, qu'il est essentiel, dans un contexte de globalisation des activités de recherche et développement (R&D) privées, d'accorder la plus grande attention à la compétitivité du site suisse et à son potentiel d'innovations, et de renforcer l'intérêt que peu
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral a été chargé par la motion 01.3089, "Politique de croissance. Sept mesures", déposée par les deux Conseils, "d'axer sa politique sur la croissance durable". Une mesure (rapport sur la croissance) a été considérée comme "satisfaite", deux autres ont été transmises pour des raisons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
1. Le Conseil fédéral a-t-il approuvé le contrat de livraison passé entre santésuisse et Weita Holding SA, un contrat qualifié par les parties de "convention tarifaire au sens de l'article 46 LAMal" valable pour toute la Suisse? 2. Eu égard aux dispositions de la LAMal relatives à la remise de moyen
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QO (Question ordinaire) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Il a été rendu public ces derniers jours que près de la moitié des personnes astreintes au service militaire quittait l'armée à un moment ou un autre, que ce soit au recrutement, avant ou au début de l'école de recrue, ou plus tard. Il faut absolument remédier à cette situation, d'autant qu'elle ne
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Le rapport du groupe d'experts sur le trafic d'agglomération contient, pour la première fois au niveau national, des recommandations concernant les activités de la Confédération à court, à moyen et à long terme dans ce domaine. Il est réjouissant de constater que le Conseil fédéral est apparemment p
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Mo. (Motion) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les modifications législatives nécessaires à l'introduction d'une assurance couvrant les risques du ducroire privé dans le cadre de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE). Ces modifications législatives devront notamment prévoir:
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Mo. (Motion) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de respecter le principe de l'armée de milice dans le plan directeur de l'"Armée XXI" et la deuxième révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire par les mesures suivantes: - Le nombre des soldats contractuels sera limité à 1000; la Confédératio