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  1. 12.4078 : Tronçon A2 Mendrisio-Lugano. Agir avec diligence

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le trafic sur le tronçon Mendrisio-Lugano de l'A2 a atteint les limites du supportable, au point d'être congestionné pendant les heures de pointe. Les autorités cantonales ont déjà pris langue avec l'Office fédéral des routes et proposé des mesures, à prendre d'urgence à notre sens. 1. Que pense le

  2. 12.3791 : Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 25 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) pour l'adapter aux besoins d'un secteur touristique moderne. Il interviendra de manière ciblée et circonscrite afin de ne pas porter atteinte à la protection des travailleurs.

  3. 12.3261 : Axe ferroviaire nord-sud. Vision stratégique

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport concernant sa vision stratégique du développement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.

  4. 12.450 : Modification de l'article 555 alinéa 1 CC. Héritiers inconnus et sommation publique

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 555 alinéa 1 du Code civil (CC) doit être modifié de sorte que les ayants droit disposent de six mois au lieu d'un an pour faire leur décla

  5. 11.5342 : Rustici. Un chapitre bientôt clos?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    L'Office fédéral du développement territorial a lui aussi recouru contre l'adoption par le Grand Conseil tessinois du plan d'affectation cantonal relatif aux paysages comprenant des constructions et des installations dignes de protection. Ses doutes concernant la protection du paysage à proximité de

  6. 11.5341 : Amélioration des relations entre la Suisse et l'Italie. Un rôle à jouer pour le Tessin

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    En 2006, j'ai déposé une interpellation invitant le Conseil fédéral à collaborer avec le Tessin en vue de détendre nos relations avec l'Italie. Depuis lors, la situation a empiré. L'idée de confier un mandat stratégique au Tessin, notamment afin de combler les lacunes évidentes des offices fédéraux

  7. 11.5340 : Défense de la grappa

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    D'après la rumeur, l'Italie aurait l'intention de se réserver l'exclusivité de l'appellation "Grappa", interdisant ainsi à la Suisse, singulièrement au Tessin et aux vallées italophones des Grisons, de produire cette eau-de-vie. La Sicile pourrait alors produire de l'eau-de-vie portant l'appellation

  8. 11.3713 : Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant

  9. 11.3603 : Commandant de la brigade d'infanterie de montagne 9. Le Tessin bredouille?

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le commandant de la brigade d'infanterie de montagne 9 Stefano Mossi quittera ses fonctions le 31 décembre 2011. Le DDPS a mis au concours son poste. Or, les compétences linguistiques exigées ne tiennent pas convenablement compte des particularités géographiques et culturelles d'une brigade dont le

  10. 11.3572 : Assistance aux Suisses à l'étranger

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport permettant d'établir l'efficacité de l'assistance consulaire prodiguée par le Département fédéral des affaires étrangères aux citoyens suisses à l'étranger. Il vérifiera si les structures actuelles permettent de régler les cas normaux et les situat

  11. 10.5621 : Plans d'affectation cantonaux. Paysages comprenant des constructions et des installations dignes de protection

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    L'approbation par le Grand Conseil tessinois du plan d'affectation cantonal relatif aux paysages comprenant des constructions et des installations dignes de protection et le recours formé contre celui-ci par l'Office fédéral du développement territorial m'incitent à poser la question suivante: L'Off

  12. 10.3685 : Tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Second tube à voie unique

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un projet de doublement du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, par un second tube à voie unique, et de financement de cet ouvrage.

  13. 09.3496 : Tunnels ferroviaires du Monte Olimpino. Sécurité

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Les tunnels ferroviaires du Monte Olimpino font l'objet d'importants travaux visant à en améliorer la sécurité. La gare de Chiasso est la dernière avant les deux tunnels et il semblerait que les CFF aient décidé de la priver d'un train d'extinction. 1. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur

  14. 09.3389 : Contingents d'autorisations selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    L'article 11 de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) prévoit que: "le Conseil fédéral fixe, dans les limites d'un nombre maximum prévu pour l'ensemble du pays, les contingents cantonaux annuels d'autorisations portant sur l'acquisit

  15. 09.3336 : Navigation sur le Lac Majeur

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    La navigation sur le Lac Majeur (eaux suisses et italiennes) relève de la Società di navigazione del Lago Maggiore. Cette société italienne est titulaire d'une concession, octroyée le 13 décembre 1976 et renouvelée en 1996, qui expirera en 2016. La navigation est régie par la convention italo-suisse

  16. 09.530 : Annulation des commandements de payer injustifiés

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante en vue de modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), notamment son article 85a. La LP doit être modifiée de sorte que

  17. 08.5044 : CFF Cargo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Afin de faire toute la lumière sur CFF Cargo, je pose les questions suivantes au nom de la députation tessinoise: 3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les décideurs n'ont pas été à la hauteur de la situation dans ce secteur délicat? Quelles conclusions en tire-t-il pour la nomination du proch

  18. 08.3602 : Tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Second tube à voie unique

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de doublement du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, par la construction d'un second tube à une seule voie, et d'en établir le financement.

  19. 07.3834 : Exposition universelle 2015. La Suisse soutiendra-t-elle la candidature de Milan?

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Milan, la métropole la plus proche de nos frontières, s'est portée candidate à l'organisation de la prochaine exposition universelle. Ce projet d'une ampleur extraordinaire serait une vitrine formidable pour notre économie et notre culture. La Suisse et l'Italie entretiennent d'excellentes relations

  20. 07.3604 : CISIN 4

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouveau programme de promotion du sport et de soutien aux installations sportives d'importance nationale (CISIN 4).

  21. 07.3591 : Bagni di Craveggia. Centrale hydroélectrique (2)

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Dans sa réponse à ma première interpellation, le Conseil fédéral déclare que les moyens dont la Suisse dispose pour empêcher la réalisation de la centrale sont limités. A mon sens, l'autorité fédérale n'a pas prêté une attention suffisante à certains points. En effet, le 23 octobre 2000, l'Europe a

  22. 07.3520 : Bagni di Craveggia. Centrale hydroélectrique

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    On reparle d'une centrale hydroélectrique dans la partie italienne de la Valle Onsernone. Il est prévu de capter l'eau de l'Isorno à Bagni di Craveggia, à un jet de pierre de la frontière, et de la dévier par un tunnel vers la Valle Vigezzo où elle servira à produire de l'électricité pour le marché

  23. 07.3447 : Rustici tessinois

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Me référant au problème bien connu des bâtiments ruraux situés hors des zones à bâtir dans les régions périphériques du Tessin, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il favorable à une éventuelle modification de la loi sur l'aménagement du territoire qui permettrait

  24. 07.3144 : Génocide des Assyro-Chaldéens

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    En 1915, près de 750 000 Assyro-Chaldéens ont connu le même sort que les Arméniens et ont été exterminés Turquie. On sait que l'armée ottomane, aux ordres d'une autorité politique qui souhaitait éliminer les minorités religieuses et linguistiques vivant sur le sol turc, est responsable de ce massacr

  25. 07.409 : Annulation des commandements de payer injustifiés

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), notamment à l'article 85a, est modifiée afin que les commandements de payer injustifiés soie

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