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Mo. (Motion) - Niederberger Paul; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures concrètes pour améliorer l'environnement économique des régions de montagne et des régions rurales et leur permettre de faire face à la crise économique qui se dessine en exploitant de façon optimale leur potentiel économique. Il s'attachera notam
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Mo. (Motion) - Niederberger Paul; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de mettre un terme à la liquidation des lance-mines de forteresse qui est prévue dans le rapport sur l'armée, de faire en sorte que ce système d'armement, couplé aux positions de barrage, reste un élément essentiel de l'armée et de garantir le maintien du savoir-faire e
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Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
S'agissant de la mise hors service programmée des lance-mines de forteresse, une décision définitive ne pourra être prise qu'une fois réunies un certain nombre de données: 1. A combien revient aujourd'hui l'entretien des lance-mines de forteresse installés et opérationnels (électricité, personnel, a
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Mo. (Motion) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de créer un poste d'ombudsman de l'armée. Celui-ci sera un milicien et aura le grade de brigadier.
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Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment garantit-on que l'expérience acquise au cours de missions à l'étranger soit intégrée à la formation au-delà du département concerné? 2. Où prévoit-on d'ouvrir un centre de formation du DFAE? Tient-on compte des infrastructur
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Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A combien s'élève la valeur ajoutée générée en Suisse par les étrangers imposés d'après la dépense ces dernières années? 2. A combien le Conseil fédéral estime-t-il la croissance à moyen et à long terme du nombre d'étrangers imposés
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante: I Les lois fédérales mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: 1. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (voir note de bas de page 1) Art. 33 al.
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Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. En matière d'imposition d'après la dépense, est-il possible de se soumettre à un système de taxation tenant compte de la base fiscale selon les assujettis? 2. Pour les revenus provenant de sources étrangères, le Conseil fédéral pourr
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les gains imposables de loteries ou d'institutions semblables seront exonérés jusqu'à concurrence de 1000 francs. La LIFD, la LHID et la LIA seront m