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  1. 4/27/2012 : Press Release CLA-N : Projet accueilli favorablement

    La commission a procédé à l’examen par article. La seule modification proposée par la majorité de la commission par rapport au projet est le maintien de la possibilité de payer une prime de contrôle en cas d’offre publique d’achat (art. 32 al. 4 ; voix prépondérante du président).

  2. 4/27/2012 : Press Release CSSH-N : Pour une collaboration plus étroite entre le Conseil fédéral et l’industrie pharmaceutique

    Peu avant sa séance, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé d’inscrire la définition du prix des médicaments à l’ordre du jour.

  3. 4/27/2012 : Press Release CSEC-S : La commission augmente le plafond de dépenses pour la formation, la recherche et l’innovation

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a poursuivi l’examen du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2013 à 2016.

  4. 4/25/2012 : Message ATS : Point de presse CdI-N du 25 avril 2012: Pas d'immunité pour Christoph Blocher le 3 décembre

    Christoph Blocher ne devrait pas pouvoir se prévaloir de son immunité parlementaire face à la justice zurichoise pour les faits survenus avant son assermentation. La commission de l'immunité du National l'a décidé mercredi.

  5. 4/24/2012 : Press Release CEAT-S : La commission approuve sans opposition le projet

    La commission a approuvé le projet du Conseil fédéral ainsi que les modifications apportées par le Conseil national à l’exception de celles relatives à la responsabilité solidaire.

  6. 4/24/2012 : Press Release CESPE-N : Remplacement des chauffages électriques d’ici à 2025

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national plaide pour le remplacement des chauffages électriques d’ici à 2025.

  7. 4/24/2012 : Message ATS : Conférence de presse CPS-N: Sécurité intérieure - Une commission du National veut entendre les cantons avant d'agir / Usage abusif d'armes - Le retrait de l'arme en suspens pour 733 suspects

    Les cantons doivent avoir leur mot à dire avant que le Parlement ne lance une large réforme des compétences en matière de sécurité intérieure. La commission compétente du Conseil national compte donc les auditionner avant de prendre des décisions.

  8. 4/20/2012 : Press Release CPL-N : La commission approuve l’ajout d’une ligne directrice sur l’égalité.

    La Commission spéciale « Programme de législature » du Conseil national a achevé l’examen du programme de la législature ; elle propose à son conseil d’adopter une nouvelle ligne directrice sur l’égalité entre hommes et femmes.

  9. 4/20/2012 : Press Release CSEC-N : La commission veut relever le crédit d’ensemble à 70 millions de francs

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national est entrée en matière sur le message concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4).

  10. 4/20/2012 : Press Release FC-S : La commission examine plusieurs objets de grande importance pour le budget

    Les inquiétudes liées à la situation économique et certaines dépenses qui ne sont pas encore chiffrées, notamment dans les domaines de l’armée et de l’énergie, mettent à forte contribution la marge de manœuvre budgétaire.

  11. 4/20/2012 : Press Release FinDel : La Délégation des finances des Chambres fédérales publie son rapport d’activité 2011

    La délégation a en outre examiné les nouveaux principes régissant l’évaluation globale des ressources engagées dans le domaine du personnel, de même que les allocations prévues par le système d’indemnisation de la Confédération.

  12. 4/17/2012 : Press Release FAC-N : La commission confirme l’augmentation des moyens alloués à la coopération au développement

    La Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé quatre crédits-cadres relatifs à la coopération internationale. Au total, 11,35 milliards de francs devraient être alloués à l’aide suisse au développement pour les quatre prochaines années.

  13. 4/17/2012 : Press Release CTT-N : Prix de la vignette autoroutière – 70 francs suffisent

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a approuvé le nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, à une exception près : elle propose d’ajouter encore au réseau un court tronçon situé dans le canton du Tessin.

  14. 4/17/2012 : Press Release CSSH-S : Loi sur la prévention : la commission maintient sa position

    La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats propose de nouveau à son conseil d’entrer en matière sur la loi sur la prévention et de l’adopter sans modifications majeures.

  15. 4/17/2012 : Press Release CLA-S : Juridiction constitutionnelle pour les lois fédérales

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce à une courte majorité en faveur de l’extension de la juridiction constitutionnelle aux lois fédérales.

  16. 4/16/2012 : Press Release NRLA : Délégation de surveillance de la NLFA : séance d’avril à Erstfeld et Zurich

    Lors de sa séance d’avril, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a pris acte du rapport d’étape sur la NLFA à fin 2011 établi par l’Office fédéral des transports (OFT). Elle a également commencé la lecture de son rapport d’activité 2011.

  17. 4/5/2012 : Press Release Int-Rel : Voyage du président du Conseil national en Serbie et en Slovénie

    Répondant à une invitation de ses homologues serbe et slovène, le président du Conseil national, Hansjörg Walter, se rendra en Serbie et en Slovénie du 9 au 13 avril 2012, en compagnie d’une délégation parlementaire.

  18. 4/4/2012 : Press Release CSEC-S : La commission entend offrir aux institutions davantage de sécurité en matière de planification

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a été chargée d’examiner cet objet en sa qualité de commission du conseil prioritaire.

  19. 4/3/2012 : Press Release PIC-N : Adopter de nouvelles règles pour l’élection du Conseil fédéral

    La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est favorable à l’instauration de nouvelles règles pour le renouvellement du collège fédéral.

  20. 4/3/2012 : Message ATS : ATS: Conférence de presse CPS-N du 3 avril 2012: Service civil - Sécurité intérieure

    Les tenants d'un tour de vis au service civil ne sont plus si nombreux au National. La commission de la politique de sécurité du conseil refuse désormais, par 14 voix contre 10, de prendre de mesures pour empêcher un afflux de civilistes. Car celui-ci s'est tari.

  21. 4/3/2012 : Press Release CESPE-N : La commission demande un correctif

    Pour une majorité de la commission, l’ordonnance sur la protection des eaux accorde un poids trop important à la renaturation des eaux et ne tient pas assez compte des intérêts agricoles et urbanistiques.

  22. 4/3/2012 : Press Release PIC-N : Introduction du système de vote électronique au Conseil des Etats?

    Faut-il introduire le système de vote électronique dans la Chambre haute? La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est divisée sur la question: les opposants à cette formule sont en effet aussi nombreux que ses partisans.

  23. 4/2/2012 : Press Release CESPE-N : La commission s’oppose à l’externalisation de MétéoSuisse

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national recommande à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de révision totale de la loi sur la météorologie.

  24. 4/2/2012 : Press Release CC-S : La commission identifie un potentiel d’amélioration dans le pilotage stratégique des assurances sociales

    Elle salue les évolutions positives intervenues notamment lors des dernières années ; elle juge important que le Conseil fédéral poursuive les mesures prises jusqu’ici et, dans la mesure du possible, qu’il les renforce de manière systématique et ciblée.

  25. 4/2/2012 : Press Release CESPE-S : Cours d’eau naturels et décharges pour matériaux d’excavation non pollués

    ), la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a adopté le 23 mars 2012 un avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection des eaux.

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