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L’inspection menée par les Commissions de gestion (CdG) au sujet du reporting sur les risques à l’attention du Conseil fédéral met en lumière des chantiers importants dans le système de gestion des risques de la Confédération.
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Les Commissions de gestion (CdG) ont pris acte de l’initiative parlementaire 07.494, transmise aux conseils le 29 mars 2010 par la Commission des finances du Conseil national (CdF-N).
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Le ciel s'éclaircit un peu plus concernant l'accord d'entraide administrative sur l'UBS conclu avec les Etats-Unis. Sans surprise, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats s'est rangée derrière ce texte. Et a fait un geste envers l'UDC.
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11.3472 Mo. Conseil national (Fuchs/Rickli Natalie). Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS CTT-S: La commission attendra le rapport du Conseil fédéral 15.05.
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populaire fédérale «De l’espace pour l’homme et le paysage (Initiative pour le paysage)» (10.018 é). L’Initiative pour le paysage a pour but d’enrayer le mitage du territoire suisse et de mieux protéger le paysage.
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Secretariat of the Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries CH-3003 Bern www.parlament.ch efta-ep.aele-pe@pd.admin.
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Par 13 voix contre 8 et 2 abstentions, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national propose au Parlement, contre l’avis du Conseil fédéral, de recommander au peuple et aux cantons d’accepter l’initiative populaire «jeunesse + musique».
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La 6e révision de l'AI devrait passer sans trop de problème le cap du Conseil des Etats. Sa commission de la sécurité sociale a adopté le paquet par 10 voix sans opposition et n'a opéré que quelques modifications au projet présenté par le Conseil fédéral.
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En dépit de certaines réserves à l’encontre de deux initiatives déposées par des cantons, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a confirmé sa volonté de freiner la hausse des primes d’assurance-maladie.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé sans opposition de proposer à son conseil l’adoption du projet présenté par le Conseil fédéral (10.
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L'accord d'entraide sur l'UBS a désormais de meilleures chances d'être avalisé par le Parlement. En commission, la droite a infligé vendredi un sérieux coup de frein à la taxation des bonus chère à la gauche. Du coup, l'UDC devrait se rallier au texte conclu avec Washington.
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La reprise du développement de l’acquis de Schengen suscite des résistances. La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) rejette une modification de la durée maximale de la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion.
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L'initiative "contre les rémunérations abusives" continue de donner du fil à retordre au Parlement. La commission compétente du Conseil des Etats mise sur une révision de la loi pour obtenir le retrait du texte de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder.
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Le sort du contre-projet direct à l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers est désormais dans les mains du National, qui se prononcera le 2 juin. Sa commission préparatoire n'a donné son aval que par 13 voix contre 11 et 2 abstentions.
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Par sa décision, la commission montre qu’elle refuse résolument que ces coûts extrêmement élevés soient mis à la charge des contribuables.
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Par 8 voix 5, la commission est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral d’arrêté de planification sur la problématique du «Too big to fail».
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Une délégation des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats s’est rendue au Kosovo du 16 au 18 mai 2010.
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La nouvelle loi sur la poste continuera en contrepartie à garantir un service universel sur l’ensemble du territoire, au moyen d’un mécanisme de financement échelonné.
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Secretariat of the Foreign Affairs Committees CH-3003 Bern www.parlament.ch">www.parlament.ch">www.parlament.ch apk.cpe@pd.admin.
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Répondant à une invitation de M. Sauli Niinistö, Président du Parlement finlandais et de M. Per Westerberg, président du Parlement suédois, une délégation parlementaire conduite par la présidente du Conseil national se rendra en Finlande et en Suède du 16 au 21 mai 2010.
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Le compte d’Etat 2009 (10.003 né), les quatre comptes spéciaux et le supplément I au budget 2010 (10.007 né) ont tous été approuvés à une large majorité par la commission.
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Une délégation composée de membres des Commissions de la politique de sécurité du Conseil des Etats et du Conseil national (CPS-E et CPS-N) se rendra au Kosovo du 16 au 18 mai.
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Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est rendue en Egypte du 3 au 7 mai 2010, avec pour objectif de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays et de promouvoir les échanges interculturels avec le monde arabe.
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Par 6 voix contre 3, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats propose à son conseil de supprimer l’obligation faite actuellement aux cyclistes de conclure une assurance responsabilité civile spécifique.