Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 1Next pageNumber of entries: 4
  1. 5/12/2009 : Press Release UREK-N : Oui à l'examen d'un moratoire sur l'importation des agrocarburants

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire qui propose de décréter un moratoire de cinq ans sur l'importation des agrocarburants et des matières premières servant à leur production.

  2. 6/26/2009 : Press Release UREK-S : Prolifération de résidences secondaires: la CEATE-E estime qu’il faut légiférer

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats estime qu’il y a lieu de légiférer afin de lutter contre la prolifération des résidences secondaires.

  3. 8/25/2009 : Press Release UREK-S : Le Fonds suisse pour le paysage doit être en mesure de poursuivre son action

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats estime que l’action menée à ce jour par le Fonds suisse pour le paysage (FSP) présente un bilan très positif.

  4. 1/29/2010 : Press Release CESPE-S : La commission examine la question des résidences secondaires

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États est unanime à penser que la construction de résidences secondaires pose problème en de nombreux endroits et qu’il y a lieu de trouver des solutions concrètes.

Preceeding PagePage 1 of 1Next pageNumber of entries: 4
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results