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La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a approuvé un projet du Conseil national visant à ce que les citoyens suisses puissent continuer à bénéficier d’une carte d’identité non biométrique et sans puce électronique.
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Les ressortissants suisses doivent pouvoir continuer à commander une carte d’identité classique, non biométrique, auprès de leur commune de domicile.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national veut maintenir l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, pour tous les ressortissants suisses.
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La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) ne veut pas autoriser les jeunes étrangers sans statut légal à accéder à l’apprentissage, contrairement à ce que demandent trois initiatives cantonales et une initiative parlementaire.
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La commission a d’autre part examiné plusieurs motions adoptées par le Conseil national lors de la session extraordinaire « migration » du 3 mars 2010.