Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 6Next pageNumber of entries: 139
  1. 01.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.06.12-08h15: 01.080 Réforme de la direction de l'Etat

    Ständerat - Sommersession 2012 - Neunte Sitzung - 07.06.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Neuvième séance - 07.06.

  2. 01.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.12-08h15: 01.080 Réforme de la direction de l'Etat

    Ständerat - Wintersession 2012 - Zweite Sitzung - 27.11.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Deuxième séance - 27.11.

  3. 04.476 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 30.09.08-08h15: 04.476 Initiative parlementaire Gutzwiller Felix. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

    04.476 Initiative parlementaire Gutzwiller Felix. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

  4. 05.436, 06.447 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.05.09-08h15: 05.436 Initiative parlementaire Burkhalter Didier. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement, 06.447 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse

    05.436 Initiative parlementaire Burkhalter Didier. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement, 06.447 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse

  5. 05.453 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.10-08h15: 05.453 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Interdiction des pitbulls en Suisse

    05.453 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Interdiction des pitbulls en Suisse

  6. 05.3299, 06.302, 07.305, 08.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.08.09-14h15: 05.3299 Motion groupe radical-libéral. Mesures d'urgence en vue d'un passage à l'imposition individuelle, 06.302 Initiative cantonale Zurich. Passer au système de l'imposition individuelle, 07.305 Initiative cantonale Berne. Passer du système d'imposition du couple et de la famille à un système d'imposition individuelle, indépendant de l'état civil, 08.318 Initiative cantonale Bâle-Ville. Passage à l'imposition individuelle

    05.3299 Motion groupe radical-libéral. Mesures d'urgence en vue d'un passage à l'imposition individuelle, 06.302 Initiative cantonale Zurich. Passer au système de l'imposition individuelle, 07.305 Initiative cantonale Berne. Passer du système d'imposition du couple et de la famille à un système

  7. 06.463 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 30.09.08-08h15: 06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

    06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

  8. 06.463 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 28.05.09-08h15: 06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

    06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

  9. 07.055 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.10-08h15: 07.055 LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

    Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Siebente Sitzung - 10.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Septième séance - 10.03.

  10. 07.082 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.08-08h15: 07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)

    Ständerat - Sommersession 2008 - Sechste Sitzung - 03.06.08-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2008 - Sixième séance - 03.06.

  11. 07.412 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.10-08h15: 07.412 Initiative parlementaire Hess Hans. Appareils automatiques de jeu d'argent

    07.412 Initiative parlementaire Hess Hans. Appareils automatiques de jeu d'argent

  12. 07.477, 11.3751 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.09.11-08h15: 07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

    07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

  13. 07.3269, 07.3309 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.08-08h15: 07.3269 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Impôt fédéral direct. Réduction du taux d'imposition applicable aux bénéfices des personnes morales, 07.3309 Motion groupe radical-libéral. Renforcement de notre compétitivité par de nouvelles réformes de l'imposition des entreprises

    07.3269 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Impôt fédéral direct. Réduction du taux d'imposition applicable aux bénéfices des personnes morales, 07.3309 Motion groupe radical-libéral. Renforcement de notre compétitivité par de nouvelles réformes de l'imposition des entreprises

  14. 07.3856 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.08-08h15: 07.3856 Motion Schweiger Rolf. Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace

    07.3856 Motion Schweiger Rolf. Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace

  15. 08.011 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.09-08h15: 08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

    Janiak Claude (S, BL), für die Kommission: Der Ständerat hat in der vergangenen Sommersession beschlossen, die das Rechnungslegungsrecht betreffenden Bestimmungen aus der Vorlage des Bundesrates zu streichen.

  16. 08.011, 08.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.09-08h15: 08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable, 08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

    08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable, 08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

  17. 08.011 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.09-15h00: 08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

    Ständerat - Sommersession 2009 - Sechzehnte Sitzung - 11.06.09-15h00 Conseil des Etats - Session d'été 2009 - Seizième séance - 11.06.

  18. 08.037 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.10.08-08h40: 08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération

    08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération

  19. 08.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.12.08-16h15: 08.041 Budget de la Confédération 2009

    Ständerat - Wintersession 2008 - Neunte Sitzung - 15.12.08-16h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2008 - Neuvième séance - 15.12.

  20. 08.053 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.13-16h15: 08.053 Simplification de la TVA

    Ständerat - Herbstsession 2013 - Neunte Sitzung - 23.09.13-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2013 - Neuvième séance - 23.09.

  21. 08.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.10-08h15: 08.069 LPP. Financement des institutions de prévoyance de droit public

    Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Dritte Sitzung - 03.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Troisième séance - 03.03.

  22. 08.076 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.08-08h15: 08.076 Loi sur les banques. Modification

    Ständerat - Wintersession 2008 - Zweite Sitzung - 02.12.08-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2008 - Deuxième séance - 02.12.

  23. 08.309 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.10-08h15: 08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

    08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

  24. 08.463 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.03.10-17h15: 08.463 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

    08.463 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

  25. 08.473 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.09.12-08h15: 08.473 Initiative parlementaire Stähelin Philipp. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

    08.473 Initiative parlementaire Stähelin Philipp. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

Preceeding PagePage 1 of 6Next pageNumber of entries: 139
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results