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Ständerat - Wintersession 2012 - Zweite Sitzung - 27.11.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Deuxième séance - 27.11.
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Ständerat - Sommersession 2012 - Neunte Sitzung - 07.06.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Neuvième séance - 07.06.
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04.476 Initiative parlementaire Gutzwiller Felix. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
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05.436 Initiative parlementaire Burkhalter Didier. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement, 06.447 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse
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05.453 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Interdiction des pitbulls en Suisse
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05.3299 Motion groupe radical-libéral. Mesures d'urgence en vue d'un passage à l'imposition individuelle, 06.302 Initiative cantonale Zurich. Passer au système de l'imposition individuelle, 07.305 Initiative cantonale Berne. Passer du système d'imposition du couple et de la famille à un système
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06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
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06.463 Initiative parlementaire Reimann Maximilian. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
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Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Siebente Sitzung - 10.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Septième séance - 10.03.
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Ständerat - Sommersession 2008 - Sechste Sitzung - 03.06.08-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2008 - Sixième séance - 03.06.
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07.412 Initiative parlementaire Hess Hans. Appareils automatiques de jeu d'argent
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07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux
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07.3269 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Impôt fédéral direct. Réduction du taux d'imposition applicable aux bénéfices des personnes morales, 07.3309 Motion groupe radical-libéral. Renforcement de notre compétitivité par de nouvelles réformes de l'imposition des entreprises
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07.3856 Motion Schweiger Rolf. Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace
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08.011 CO. Droit de la société anonyme et droit comptable, 08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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Ständerat - Sommersession 2009 - Sechzehnte Sitzung - 11.06.09-15h00 Conseil des Etats - Session d'été 2009 - Seizième séance - 11.06.
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Janiak Claude (S, BL), für die Kommission: Der Ständerat hat in der vergangenen Sommersession beschlossen, die das Rechnungslegungsrecht betreffenden Bestimmungen aus der Vorlage des Bundesrates zu streichen.
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08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
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Ständerat - Wintersession 2008 - Neunte Sitzung - 15.12.08-16h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2008 - Neuvième séance - 15.12.
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Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Dritte Sitzung - 03.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Troisième séance - 03.03.
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Ständerat - Wintersession 2008 - Zweite Sitzung - 02.12.08-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2008 - Deuxième séance - 02.12.
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08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses
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08.463 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons
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08.473 Initiative parlementaire Stähelin Philipp. Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine
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08.3510 Motion Fehr Hans. Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers, 09.3737 Postulat CPS-CE (08.3510). Effectifs du Corps des gardes-frontière