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10.4104 Motion Teuscher Franziska. Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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Ständerat - Wintersession 2012 - Zweite Sitzung - 27.11.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Deuxième séance - 27.11.
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Gutzwiller Felix (RL, ZH), für die Kommission: Ich freue mich ganz besonders, dass das erste Geschäft dieses neuen Präsidialjahres mit der Italianità und mit unserem Nachbarland Italien zu tun hat. Der Nationalrat hat am vergangenen 18.
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09.522 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Salaires excessifs versés dans les sociétés de gestion. Compléter la loi sur le droit d'auteur
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 27.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 27.09.
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11.4037 Motion CSEC-CN (10.487). Modification de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
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12.3638 Motion Gutzwiller Felix. LAMal. Introduire la liberté de contracter
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Zehnte Sitzung - 25.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Dixième séance - 25.09.
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10.3470 Motion Zisyadis Josef. Reconnaissance fédérale du métier de sommelier
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Zehnte Sitzung - 25.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Dixième séance - 25.09.
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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12.401 Initiative parlementaire Minder Thomas. Moins de lobbying au Palais fédéral
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Achte Sitzung - 20.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Huitième séance - 20.09.
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision
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11.4104 Motion Schneider-Schneiter Elisabeth. Renforcer le système de formation dans les domaines MINT
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12.032 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Zweite Sitzung - 11.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Deuxième séance - 11.09.
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12.3632 Interpellation Gutzwiller Felix. Intégration de World Radio Switzerland au service public
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Ständerat - Sommersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 14.06.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Treizième séance - 14.06.
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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12.3343 Postulat CSEC-CE (12.033). Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse