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Nationalrat - Sommersession 2011 - Erste Sitzung - 30.05.11-14h30 Conseil national - Session d'été 2011 - Première séance - 30.05.
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10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (Accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
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10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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10.041 Budget de la Confédération 2011, 10.042 Budget 2010. Supplément II, 10.043 Plan financier 2012-2014
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09.088 Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009
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09.082 Loi sur l'encouragement du sport et loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
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09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
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Nationalrat - Sommersession 2010 - Fünfte Sitzung - 03.06.10-08h00 Conseil national - Session d'été 2010 - Cinquième séance - 03.06.
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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09.085 Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers
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0194 Schweizerische Akademien Fr. 27 350 000 Schriftliche Begründung Der Bund wendet jedes Jahr 1 100 000 Franken an Steuergeldern auf, um durch das schweizerische Zentrum für Technologiefolgenabschätzung (TA-Swiss) zweifelhafte Beratungsdienste in Auftrag geben zu lassen.
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09.041 Budget de la Confédération 2010, 09.042 Budget 2009. Supplément II, 09.058 Plan financier 2011-2013
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00.431 Initiative parlementaire Cina Jean-Michel. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
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09.051 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas
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09.9009 Interventions parlementaires relatives à la formation professionnelle et aux hautes écoles spécialisées
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07.492 Initiative parlementaire CEATE-CE. Protection et utilisation des eaux
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08.068 Révision de la loi sur les finances de la Confédération. Règle complémentaire au frein à l'endettement