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  • Answer/Proposal State
  1. 03.3066 : La neutralité suisse. Rapport

    Po. (Postulat) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du

    28.05.2003 Adopté
  2. 03.3110 : Transfert du siège de l'ONU à Genève

    Po. (Postulat) - Dupraz John; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est prié de demander aux instances décisionnaires de l'ONU le transfert du siège principal de l'organisation de New York en Suisse et plus pécisément à Genève.

    14.05.2003 Liquidé
  3. 03.3234 : Attribution de contrats en Irak par les Etats-Unis. Violation des règles de l'OMC

    Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    Depuis la fin de la guerre en Irak, des organes gouvernementaux américains attribuent à des entreprises américaines des mandats de construction et de fournitures de biens en Irak sans qu'aucun appel d'offres interne ni international n'ait été lancé. Ce procédé constitue une violation des règles fixé

    27.08.2003 Liquidé
  4. 03.3294 : Utilisation de munition à fragmentation à Basra/Irak

    Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
    A Basra et dans les environs, les troupes britanniques ont fait usage de munitions à fragmentation pour l'artillerie (munitions cargo), d'un calibre de 155 millimètres et provenant d'Israël. L'armée suisse se procure en Israël des sous-munitions du même type que celles qui ont été utilisées. Comme l

    20.08.2003 Liquidé
  5. 03.5002 : Arrêt de la collaboration en matière d'armement en cas de guerre en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    Une guerre contre l'Irak déclenchée sans mandat de l'ONU serait une guerre préventive contraire au droit international public. La Suisse appliquerait en l'occurrence le droit de la neutralité. Cette situation ne peut manquer d'avoir une incidence sur la collaboration en matière d'armement avec les E

    Liquidé
  6. 03.5003 : Conflit irakien et sécurité publique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    L'imminence d'une guerre en Irak a indéniablement avivé les tensions politiques internationales et - par voie de conséquence - accru le risque d'attentats terroristes. 1. Quelles sont les mesures de sécurité prises par la Confédération, les cantons et les communes depuis le déclenchement de la crise

    Liquidé
  7. 03.5008 : Crise irakienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Quelles sanctions le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre à l'encontre des Etats-Unis d'Amérique et d'autres parties éventuellement engagées sans mandat de l'ONU dans une guerre contraire au droit international public? La doctrine de la "preemptive defence" préconisée par le US National Security

    Liquidé
  8. 03.5009 : Crise irakienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Quelles sont les mesures que prend le Conseil fédéral en vue du bannissement général et de la mise hors service de toutes les armes de destruction massive, notamment aussi celles du plus grand détenteur que sont les Etats-Unis d'Amérique? Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des Etats-

    Liquidé
  9. 03.5017 : Autorisation de survol de la Suisse et mines antipersonnel

    Qst. (Heure des questions. Question) - Dupraz John; Groupe radical-démocratique
    1. Le Conseil fédéral peut-il me dire s'il peut se porter garant qu'aucun avion américain survolant la Suisse ne transportera des mines? 2. Dans l'affirmative, peut-il me dire de quels moyens de vérification il s'est doté? 3. S'il ne peut donner des garanties, le Conseil fédéral est-il conscient qu'

    Liquidé
  10. 03.5018 : Facture d'une guerre en Irak pour la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quelle facture incomberait à la Suisse comme membre de l'ONU si une intervention militaire en Irak était décidée par l'Organisation des Nations Unies sur la base d'une deuxième résolution?

    Liquidé
  11. 03.5025 : Comptes bancaires de Saddam Hussein en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Plusieurs médias révèlent ces derniers jours que Saddam Hussein disposerait de comptes bancaires en Suisse. Je demande au Conseil fédéral s'il a mené l'enquête et, le cas échéant, si les comptes bancaires de ce dictateur seront bloqués.

    Liquidé
  12. 03.5027 : Sommet du G8 et guerre en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Le Sommet du G8 est prévu en juin prochain. Que fera la Suisse dans le cas de figure où ce sommet se déroule pendant la guerre contre l'Irak?

    Liquidé
  13. 03.5037 : Guerre contre l'Irak. Pas de droit de survol

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe écologiste
    Les écologistes jugent préoccupant le fait que le Conseil fédéral ne déclare pas aujourd'hui déjà qu'un survol du territoire suisse par des avions militaires ne pourrait entrer en ligne de compte même si l'ONU autorisait une guerre contre l'Irak. 1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'un tel m

    Liquidé
  14. 03.5063 : Pas de poignée de main à des belligérants partant en guerre sans mandat de l'ONU

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lachat François; Groupe démocrate-chrétien
    Au mois de juin prochain, le président américain George W. Bush participera au sommet du G8 à Evian. A cette occasion, il se peut qu'il transite par la Suisse, voire qu'il séjourne dans notre pays. Si, à ce moment-là, les USA devaient avoir engagé la guerre contre l'Irak sans mandat de l'ONU, un déb

    Liquidé
  15. 03.5066 : Guerre contre l'Irak. Pas de droit de survol

    Qst. (Heure des questions. Question) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il est hors de question d'accorder un droit de survol du territoire suisse aux avions militaires, même s'il existe un mandat de l'ONU? Ce serait, en effet, tout à fait contradictoire avec les efforts humanitaires du Conseil fédéral.

    Liquidé
  16. 03.5067 : Arrêt immédiat des exportations d'armes vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, qui bombardent quasi quotidiennement les zones dites "d'exclusion" qu'ils ont définies unilatéralement dans le nord et dans le sud de l'Irak, poursuivent des objectifs opposés à ceux de la politique extérieure de la Suisse. En se livrant à ces actes de guerre, c

    Liquidé
  17. 03.5076 : Instruction de troupes spéciales britanniques en Suisse en cas de guerre en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Depuis quelques années, des troupes britanniques viennent régulièrement en Suisse pour y recevoir une instruction. Depuis l'an dernier, ces instructions sont réglées par contrat. - De telles instructions sont-elles prévues pour 2003, et y en a-t-il déjà eu au début de l'année? - Quelles mesures le C

    Liquidé
  18. 03.5077 : Conférence pour une opposition démocratique en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    La population irakienne souffre de la dictature de Saddam Hussein, qui réprime brutalement depuis des décennies toute forme d'opposition démocratique. La meilleure garantie d'une démocratisation de l'Irak n'est pas une guerre, mais la construction d'un Etat de droit démocratique respectueux du droit

    Liquidé
  19. 03.5078 : Suppression des sanctions de l'ONU contre l'Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    La population irakienne, notamment les femmes et les enfants, souffre le plus des sanctions de l'ONU. La mortalité infantile est dramatiquement élevée. La population est si affaiblie et résignée qu'elle ne peut guère se défendre contre le dictateur Saddam Hussein. La Suisse est-elle disposée, au sei

    Liquidé
  20. 03.5081 : Avenir du Kurdistan irakien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    Dans la perspective d'une guerre en Irak, le Kurdistan irakien, qui a acquis une certaine autonomie depuis la guerre du Golfe, s'inquiète à juste titre du sort qui lui sera réservé, vu qu'il est pris en tenaille entre la Turquie d'un côté et l'Irak de l'autre. Le Kurdistan a-t-il fait l'objet de dis

    Liquidé
  21. 03.5090 : Embargo contre l'Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Aux dires des autorités onusiennes, l'embargo décrété contre l'Irak a coûté la vie à au moins 500 000 personnes. Le Conseil fédéral est-il prêt à passer outre l'embargo et à livrer des biens humanitaires et médicaux à l'Irak?

    Liquidé
  22. 03.5091 : Contrôle des survols militaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser pour l'instant les survols militaires à des fins humanitaires. Comment s'assurera-t-il que les survols militaires servent bien des fins humanitaires?

    Liquidé
  23. 03.5092 : Renforcement de l'aide humanitaire en Irak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    L'Irak a derrière lui quarante ans de dictature, vingt ans de guerre et dix ans de sanctions, dont la population a fait les frais pour l'essentiel. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer son aide humanitaire à la population irakienne dans le besoin?

    Liquidé
  24. 03.5093 : Turquie et Kurdistan irakien

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
    D'une manière ou d'une autre, la Turquie interviendra militairement dans le nord de l'Irak, en cas d'attaque américano-anglaise sur ce pays, dans le but d'y combattre les autorités autonomes kurdes. Que pense le Conseil fédéral d'une telle agression turque, qui n'aurait rien à voir avec la destructi

    Liquidé
  25. 03.5094 : Définition du terme d'agression au sens de la Charte des Nations Unies

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le fait que certains pays pourraient décider de mener une action militaire contre l'Irak, sans être au bénéfice de la légitimité d'une deuxième résolution du Conseil de sécurité et, par conséquent, contre la volonté des Nations Unies, semble de plus en plus probable. Le cas échéant, quelle est l'ana

    Liquidé
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