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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
Depuis la votation sur l'EEE du 6 décembre 1992, la Suisse a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 0,8 pour cent. Pour la même période, la moyenne annuelle des pays membres de l'UE était de 2 pour cent, et même celle du "plus mauvais élève" de l'Union était deux fois plus élevée que la mo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
M. Jakob Kellenberger, président du CICR, enseigne de la Suisse humanitaire qui se doit d'adopter une ligne de conduite neutre, a récemment signé un "manifeste pour l'ouverture de négociations d'adhésion de la Suisse à l'UE". Le Conseil fédéral considère-t-il ce geste comme un grave écart de la part
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans son rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure, le Conseil fédéral se donnait pour but l'adhésion de la Suisse à l'UE et il annonçait qu'il allait prendre durant la législature 2003-2007 sa décision quant à l'ouverture des négociations en vue de cette adhésion. Depuis la publicatio
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Mo. (Motion) - Groupe écologiste
Nous invitons le Conseil fédéral à tout mettre en oeuvre pour préparer l'adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne (UE). L'UE se trouve actuellement dans un processus de transformation rapide d'une importance cruciale. L'année prochaine, dix nouveaux membres vont faire partie de l'UE et son
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La politique européenne du Conseil fédéral manque de crédibilité depuis des années. Bien que le peuple, en ayant rejeté l'initiative populaire "Oui à l'Europe", ait, on ne peut plus nettement, signifié qu'il ne voulait pas que la Suisse adhère à l'Union européenne, le Conseil fédéral semble, lui, co
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
L'UDC demande au Conseil fédéral de retirer une fois pour toutes la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction qui existe entre la neutralité de la Suisse inscrite dans la constitution et l'entrée de notre pays dans l'Union européenne?
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Po. (Postulat) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Aktion Volk und Parlament
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à établir, d'ici au printemps 2004, un rapport à l'intention du Parlement, rapport qui servira de base à la relance du processus d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), durant la législature 2003-2007. Ce rapport, qui sera aussi un outil pédagogique destiné à
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
L'Union européenne (UE) accueillera vraisemblablement huit pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ainsi que Chypre et Malte dans ses rangs en 2004. Cet élargissement est aussi très important pour la Suisse, car il renforcera la sécurité et la stabilité du continent européen. Sur le plan économ
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Une certaine incertitude - pour ne pas dire une incertitude certaine - règne actuellement au sujet des nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Une incertitude tout aussi grande entoure la question de savoir comment il est possible de concilier l'éventuelle conc
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 17 juin 2002, les ministres de l'UE arrêteront le mandat de négociations définitif des bilatérales II. Comme cette décision tombera pendant la session d'été des Chambres fédérales, il est utile de traiter la présente interpellation en urgence. La Suisse court le danger d'être soumise à une forte
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis qu'il existe, le Bureau de l'intégration DFAE/DFE a la réputation d'être plus un bureau de propagande oeuvrant en faveur de l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne que celle d'un organe de l'administration fournissant des informations objectives sur la question. Dans ces conditions, cel
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OP (Objet du Parlement)
Rapport du 18 mars 2002 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse (FF 2002 5879)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
La Commissaire européenne Viviane Reding a motivé il y a dix jours, à la radio alémanique ("Rendez-vous", vendredi 1er juin 2001 à 12 h 55), l'impossibilité d'autoriser la Suisse à participer aux programmes de jeunesse et de formation de l'UE au profit de l'UE et des candidats à l'adhésion par le fa
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Qst. (Heure des questions. Question) - Maspoli Flavio; Non inscrit
Au vu du résultat de la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", que le peuple et les cantons ont repoussée massivement, pour ne pas dire brutalement, en même temps que les objectifs visés par cette initiative, à savoir: 1. l'adhésion à l'UE, et 2. l'ouverture immédiate de négociations
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Parallèlement aux négociations avec l'UE sur d'autres accords bilatéraux, le Conseil fédéral examine les répercussions d'une éventuelle adhésion à l'UE sur les domaines fondamentaux de notre Etat: fédéralisme, droits populaires, politique extérieure, politique de sécurité, politique en matière d'asi
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Po. (Postulat) - Pfisterer Thomas; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport sur le fédéralisme, si possible en harmonisant ses travaux avec ceux que mène actuellement la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, et en collaborant avec les gouvernements cantonaux et la Conférence des gouvernements cantonaux. I
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le groupe de l'Union démocratique du centre charge le Conseil fédéral d'ajourner tous les travaux liés à la préparation d'une adhésion de la Suisse à l'UE.
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite au résultat de la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", le groupe de l'Union démocratique du centre charge le Conseil fédéral de retirer la demande d'adhésion à l'UE.
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Ip. (Interpellation) - Hess Bernhard; Non inscrit
Suite aux menaces proférées par l'Union européenne (UE) à l'encontre de l'Autriche, le problème que pose l'impossibilité pour un pays de rompre le traité d'adhésion à l'UE a été pour la première fois évoqué par différents médias européens. Nombreux sont les citoyens qui, jusqu'à présent, n'avaient e
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure 2000. Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration (FF 2001 237)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 janvier 1999 relatif à l'initiative populaire"Oui à l'Europe!" (FF 1999 3494)