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  • Answer/Proposal State
  1. 05.3435 : Supprimer le Bureau de l'intégration

    Mo. (Motion) - Glur Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires à la suppression du Bureau de l'intégration.

    07.09.2005 Liquidé
  2. 05.3403 : Pour une réorientation de la politique extérieure

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'arrêter une décision puis, par la suite, de faire une déclaration publique dans lesquelles il annoncera que l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne n'est plus l'un des objectifs de la politique étrangère du pays. Fort de cette décision, il retirera la demande d'a

    26.10.2005 Liquidé
  3. 05.3022 : Schengen, premier pas vers l'adhésion à l'UE?

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de retirer immédiatement la demande d'adhésion à l'UE.

    11.05.2005 Liquidé
  4. 04.5007 : Politique européenne du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    L'adhésion à l'UE ne figure même pas au nombre des objectifs fixés par le Conseil fédéral pour la législature alors qu'il en faisait, jusqu'à présent, un objectif - au moins stratégique - de sa politique européenne. Le rapport sur la politique extérieure 2000 indiquait d'ailleurs expressément que l'

    Liquidé
  5. 04.3800 : Réactiver la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    La procédure parlementaire relative aux accords bilatéraux Il, à l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne (UE) et aux mesures d'accompagnement étant maintenant terminée, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Ne p

    23.02.2005 Liquidé
  6. 04.3080 : La politique du Conseil fédéral concernant l'Union européenne

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Depuis la votation sur l'EEE du 6 décembre 1992, la Suisse a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 0,8 pour cent. Pour la même période, la moyenne annuelle des pays membres de l'UE était de 2 pour cent, et même celle du "plus mauvais élève" de l'Union était deux fois plus élevée que la mo

    18.05.2004 Liquidé
  7. 03.5258 : Principe de la neutralité. Comportement du président du CICR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    M. Jakob Kellenberger, président du CICR, enseigne de la Suisse humanitaire qui se doit d'adopter une ligne de conduite neutre, a récemment signé un "manifeste pour l'ouverture de négociations d'adhésion de la Suisse à l'UE". Le Conseil fédéral considère-t-il ce geste comme un grave écart de la part

    Liquidé
  8. 03.3442 : Négociations d'adhésion à l'UE au cours de la prochaine législature

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure, le Conseil fédéral se donnait pour but l'adhésion de la Suisse à l'UE et il annonçait qu'il allait prendre durant la législature 2003-2007 sa décision quant à l'ouverture des négociations en vue de cette adhésion. Depuis la publicatio

    12.11.2003 Liquidé
  9. 03.3351 : Adhésion de la Suisse à l'Union européenne

    Mo. (Motion) - Groupe écologiste
    Nous invitons le Conseil fédéral à tout mettre en oeuvre pour préparer l'adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne (UE). L'UE se trouve actuellement dans un processus de transformation rapide d'une importance cruciale. L'année prochaine, dix nouveaux membres vont faire partie de l'UE et son

    03.09.2003 Liquidé
  10. 03.3227 : Adhésion à l'UE. Intentions du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La politique européenne du Conseil fédéral manque de crédibilité depuis des années. Bien que le peuple, en ayant rejeté l'initiative populaire "Oui à l'Europe", ait, on ne peut plus nettement, signifié qu'il ne voulait pas que la Suisse adhère à l'Union européenne, le Conseil fédéral semble, lui, co

    19.09.2003 Liquidé
  11. 03.3225 : Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'UDC demande au Conseil fédéral de retirer une fois pour toutes la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

    19.09.2003 Liquidé
  12. 03.3070 : Appartenance à l'UE et neutralité de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction qui existe entre la neutralité de la Suisse inscrite dans la constitution et l'entrée de notre pays dans l'Union européenne?

    14.05.2003 Liquidé
  13. 03.3066 : La neutralité suisse. Rapport

    Po. (Postulat) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du

    28.05.2003 Adopté
  14. 03.3050 : La neutralité suisse. Rapport

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du

    28.05.2003 Adopté
  15. 03.2022 : Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Aktion Volk und Parlament

    - Liquidé
  16. 02.3730 : Relance de l'adhésion de la Suisse à l'UE

    Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à établir, d'ici au printemps 2004, un rapport à l'intention du Parlement, rapport qui servira de base à la relance du processus d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), durant la législature 2003-2007. Ce rapport, qui sera aussi un outil pédagogique destiné à

    07.03.2003 Adopté
  17. 02.3678 : Elargissement de l'UE. Effets sur les accords bilatéraux avec la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    L'Union européenne (UE) accueillera vraisemblablement huit pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ainsi que Chypre et Malte dans ses rangs en 2004. Cet élargissement est aussi très important pour la Suisse, car il renforcera la sécurité et la stabilité du continent européen. Sur le plan économ

    26.02.2003 Liquidé
  18. 02.3296 : Relations Suisse/UE. Une marge de manoeuvre toujours plus faible

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Une certaine incertitude - pour ne pas dire une incertitude certaine - règne actuellement au sujet des nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Une incertitude tout aussi grande entoure la question de savoir comment il est possible de concilier l'éventuelle conc

    04.09.2002 Liquidé
  19. 02.3228 : Bilatérales II. Tremplin vers l'UE?

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 17 juin 2002, les ministres de l'UE arrêteront le mandat de négociations définitif des bilatérales II. Comme cette décision tombera pendant la session d'été des Chambres fédérales, il est utile de traiter la présente interpellation en urgence. La Suisse court le danger d'être soumise à une forte

    03.07.2002 Liquidé
  20. 02.3129 : Le Bureau de l'intégration pratique-t-il la censure?

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis qu'il existe, le Bureau de l'intégration DFAE/DFE a la réputation d'être plus un bureau de propagande oeuvrant en faveur de l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne que celle d'un organe de l'administration fournissant des informations objectives sur la question. Dans ces conditions, cel

    08.05.2002 Liquidé
  21. 02.033 : Les options de la politique d'intégration de la Suisse. Rapport de la CPE-CE

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport du 18 mars 2002 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

    - Liquidé
  22. 01.5061 : Connaissances de la Commission européenne sur la politique européenne de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    La Commissaire européenne Viviane Reding a motivé il y a dix jours, à la radio alémanique ("Rendez-vous", vendredi 1er juin 2001 à 12 h 55), l'impossibilité d'autoriser la Suisse à participer aux programmes de jeunesse et de formation de l'UE au profit de l'UE et des candidats à l'adhésion par le fa

    Liquidé
  23. 01.5014 : Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maspoli Flavio; Non inscrit
    Au vu du résultat de la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", que le peuple et les cantons ont repoussée massivement, pour ne pas dire brutalement, en même temps que les objectifs visés par cette initiative, à savoir: 1. l'adhésion à l'UE, et 2. l'ouverture immédiate de négociations

    Liquidé
  24. 01.3306 : Nouvelles négociations bilatérales avec l'UE. Examens parallèles des répercussions d'une éventuelle adhésion

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Parallèlement aux négociations avec l'UE sur d'autres accords bilatéraux, le Conseil fédéral examine les répercussions d'une éventuelle adhésion à l'UE sur les domaines fondamentaux de notre Etat: fédéralisme, droits populaires, politique extérieure, politique de sécurité, politique en matière d'asi

    21.09.2001 Adopté
  25. 01.3160 : Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne

    Po. (Postulat) - Pfisterer Thomas; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport sur le fédéralisme, si possible en harmonisant ses travaux avec ceux que mène actuellement la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, et en collaborant avec les gouvernements cantonaux et la Conférence des gouvernements cantonaux. I

    16.05.2001 Adopté
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