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  • Answer/Proposal State
  1. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l'Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

    19.09.2011 Liquidé
  2. 11.5281 : Pas d'Etat palestinien indépendant sans reconnaissance du droit à l'existence d'Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 19 septembre 2011 se réunira l'Assemblée générale des Nations Unies. Monsieur Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, a annoncé qu'il appellerait unilatéralement à la reconnaissance d'un Etat palestinien indépendant. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la Suisse doi

    Liquidé
  3. 11.3612 : Proclamation unilatérale d'un Etat palestinien. Comment la Suisse va-t-elle réagir?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'automne 2011, l'histoire de 1988 risque de se répéter, avec la proclamation unilatérale d'un Etat palestinien: en effet, cette affaire sera portée devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est probable que certains pays européens ne puissent se soustraire à la tentation d'entrer dans cet

    31.08.2011 Liquidé
  4. 11.3609 : Rapport Goldstone. Rectification de la position de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 5 novembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, par 114 voix contre 18 et 44 abstentions, le rapport Goldstone accusant principalement Israël et accessoirement le Hamas d'avoir commis des crimes de guerre durant l'opération "Plomb durci". La Suisse a voté en faveur de cette réso

    24.08.2011 Liquidé
  5. 11.3578 : La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être liée à la reconnaissance du droit d'Israël à l'existence

    Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'Assemblée générale de l'ONU qui débutera le 19 septembre 2011, le président de l'Autorité palestinienne, Monsieur Mahmoud Abbas, déclarera unilatéralement l'indépendance de l'Etat palestinien. L'ONU sera alors appelée à voter sur la reconnaissance de ce nouvel Etat. En sa qualité d'Etat ne

    31.08.2011 Liquidé
  6. 11.3155 : Le DFAE soutient-il la propagande haineuse menée par la Palestine?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après les informations dont je dispose, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à travers le "NGO Development Center", situé à Ramallah, apporte son soutien au "Palestinian NGO Code of Conduct". Celui-ci statue que les ONG palestiniennes doivent, dans le cadre de leurs activités, re

    11.05.2011 Liquidé
  7. 11.423 : Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On élaborera les bases légales nécessaires pour interdire l'importation en Suisse des produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territo

    - Liquidé
  8. 10.5531 : Critiques partiales de l'ambassadeur de Suisse contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Paul Seger, ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU, a critiqué vertement Israël le 30 novembre 2010. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'abandon du principe de stricte neutralité de la Suisse dans le conflit palestinien?

    Liquidé
  9. 10.5505 : Condamnation d'Israël. Position partiale du représentant de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De nombreux Suisses sont consternés par les propos tenus par l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU devant l'Assemblée générale de l'ONU, le 30 novembre 2010, concernant la politique de colonisation d'Israël. Ces propos, rapportés par la presse, constituent une ingérence et un manque d'impartialité

    Liquidé
  10. 10.5502 : Conflit en Palestine. Droit de participation des Commissions de politique extérieure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu du droit en vigueur, le DFAE doit, avant de prendre position sur des questions importantes de la politique extérieure, contacter les Commissions de politique extérieure dans le cadre de leur droit de participation à la définition de ladite politique, garanti par l'article 166 de la Constitu

    Liquidé
  11. 10.5498 : Partialité de la politique proche-orientale du DFAE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon certaines informations, l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU aurait critiqué Israël, ce qui est d'ailleurs son droit le plus strict, mettant une fois de plus en lumière l'extrême partialité de la politique proche-orientale du DFAE. - Le Conseil fédéral fait-il siens les propos du représenta

    Liquidé
  12. 10.5496 : Critiques de la Suisse contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU a critiqué très clairement Israël. 1. Pourquoi la Suisse stigmatise-t-elle toujours le seul comportement d'Israël? 2. Qui a chargé l'ambassadeur d'émettre cette critique extrêmement partiale à l'ONU? 3. Est-il prévu de critiquer également la politique meurtriè

    Liquidé
  13. 10.5461 : Rencontre avec des criminels de guerre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Monsieur le conseiller fédéral Maurer, la semaine passée vous avez confirmé votre voyage en Israël. Quelles précautions prendrez-vous pour éviter de rencontrer des personnes soupçonnées de crime de guerre pour l'opération à Gaza en 2008/09?

    Liquidé
  14. 10.5417 : Libération de Gilad Shalit

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 29 septembre prochain, une manifestation aura lieu à Genève pour réclamer la libération du soldat israélien Gilad Shalit, retenu en otage depuis le 25 juin 2006. - Qu'entreprend le Conseil fédéral pour obtenir la libération de Gilad Shalit? - Et que peut faire le Conseil des droits de l'homme des

    27.09.2010 Liquidé
  15. 10.5391 : Visite du conseiller fédéral Maurer en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    - Quel est le motif spécifique qui justifie cette visite? - Face au rapport attendu de l'ONU sur l'acte de piraterie perpétré récemment contre un convoi d'aide humanitaire et donc à la non-résolution de la question de la responsabilité d'Israël, face à la persistance des destructions - contraires au

    Liquidé
  16. 10.5382 : Visite du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    - La visite unilatérale du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien n'est-elle pas contraire à la neutralité suisse et à la politique de paix que la Suisse pratique au Proche-Orient? - N'affaiblit-elle pas la crédibilité de la Suisse dans l'accomplissement du mandat de l'Assem

    Liquidé
  17. 10.5261 : Blocus de Gaza. Et la tradition humanitaire de notre pays?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DFAE joue-t-il un rôle pour contribuer à la levée du blocus critiquable de Gaza ou compte-t-il prendre des mesures dans ce sens suite à l'intervention musclée et disproportionnée de la marine israëlienne?

    07.06.2010 Liquidé
  18. 10.5258 : Conséquences diplomatiques dans le monde arabe et musulman du maintien de la visite de Monsieur Ueli Maurer en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le chef du DDPS entend se rendre en Israël en automne 2010 pour y rencontrer son homologue israélien. Il s'avère que celui-ci est responsable des opérations militaires à Gaza en 2008-2009 et en mer le 31 mai dernier qui ont chaque fois fait des victimes civiles délibérement. - Le Conseil fédéral a-t

    07.06.2010 Liquidé
  19. 10.5256 : Collaboration scientifique entre universités et universitaires suisses et israéliens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'ambassade suisse à Tel Aviv poursuit son travail de mise en place du "Swiss-Israeli Scientist Network". Le DFAE et le DFI ont-il pris la précaution d'exclure de ce réseau les universités qui sont sises dans les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés et les universitaires

    07.06.2010 Liquidé
  20. 10.5255 : Rencontre du chef du DDPS avec le ministre de la défense israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    - Après les tragiques évènements du 31 mai 2010 qui ont fait au moins dix morts civils en eaux internationales, le Conseil fédéral entend-il maintenir la rencontre en Israël du chef du DDPS avec le ministre de la défense israélien prévue à l'automne 2010? - Quel est l'objectif de cette visite si ell

    Liquidé
  21. 10.5254 : Collaboration militaire avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral entend-il poursuivre sa collaboration militaire après l'attaque militaire de la flottille humanitaire dans les eaux internationales?

    Liquidé
  22. 10.5235 : Suisse et blocus de la bande de Gaza

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Suite à l'attaque meurtrière du convoi naval d'aide humanitaire aux habitants de Gaza, la Suisse a proposé la mise en place d'un mécanisme international pour un accès régulier à la bande de Gaza. Quelle démarche concrète va entreprendre notre pays pour le mettre en place?

    07.06.2010 Liquidé
  23. 10.5234 : Rupture des relations militaires avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    L'acte de piraterie internationale de l'Etat d'Israël a reçu la désapprobation de la communauté internationale. Le Conseil fédéral va-t-il maintenir sa visite militaire prévue cet automne en Israël?

    Liquidé
  24. 10.5218 : Acte israélien de piraterie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    - Quelles conséquences tire le Conseil fédéral de l'acte israélien de piraterie du 31 mai 2010, contraire aux règles du droit international? - Convient-il que cette opération dépasse les bornes et qu'il faut dès lors suspendre nos relations militaires et notre coopération dans les domaines économiqu

    07.06.2010 Liquidé
  25. 10.5217 : Ambassade de Suisse à Jérusalem

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La capitale d'Israël est Jérusalem. Dans le monde entier, les ambassades suisses sont toujours installées dans les capitales. 1. Pourquoi l'ambassade de Suisse en Israël se trouve-t-elle à Tel Aviv et non à Jérusalem? 2. Pourquoi la Suisse, pays neutre, ne transfère-t-elle pas son ambassade dans la

    07.06.2010 Liquidé
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