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  1. 10.5417 : Libération de Gilad Shalit

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 29 septembre prochain, une manifestation aura lieu à Genève pour réclamer la libération du soldat israélien Gilad Shalit, retenu en otage depuis le 25 juin 2006. - Qu'entreprend le Conseil fédéral pour obtenir la libération de Gilad Shalit? - Et que peut faire le Conseil des droits de l'homme des

  2. 10.5391 : Visite du conseiller fédéral Maurer en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    - Quel est le motif spécifique qui justifie cette visite? - Face au rapport attendu de l'ONU sur l'acte de piraterie perpétré récemment contre un convoi d'aide humanitaire et donc à la non-résolution de la question de la responsabilité d'Israël, face à la persistance des destructions - contraires au

  3. 10.5382 : Visite du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    - La visite unilatérale du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien n'est-elle pas contraire à la neutralité suisse et à la politique de paix que la Suisse pratique au Proche-Orient? - N'affaiblit-elle pas la crédibilité de la Suisse dans l'accomplissement du mandat de l'Assem

  4. 10.5261 : Blocus de Gaza. Et la tradition humanitaire de notre pays?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DFAE joue-t-il un rôle pour contribuer à la levée du blocus critiquable de Gaza ou compte-t-il prendre des mesures dans ce sens suite à l'intervention musclée et disproportionnée de la marine israëlienne?

  5. 10.5258 : Conséquences diplomatiques dans le monde arabe et musulman du maintien de la visite de Monsieur Ueli Maurer en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le chef du DDPS entend se rendre en Israël en automne 2010 pour y rencontrer son homologue israélien. Il s'avère que celui-ci est responsable des opérations militaires à Gaza en 2008-2009 et en mer le 31 mai dernier qui ont chaque fois fait des victimes civiles délibérement. - Le Conseil fédéral a-t

  6. 10.5256 : Collaboration scientifique entre universités et universitaires suisses et israéliens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'ambassade suisse à Tel Aviv poursuit son travail de mise en place du "Swiss-Israeli Scientist Network". Le DFAE et le DFI ont-il pris la précaution d'exclure de ce réseau les universités qui sont sises dans les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés et les universitaires

  7. 10.5255 : Rencontre du chef du DDPS avec le ministre de la défense israélien

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    - Après les tragiques évènements du 31 mai 2010 qui ont fait au moins dix morts civils en eaux internationales, le Conseil fédéral entend-il maintenir la rencontre en Israël du chef du DDPS avec le ministre de la défense israélien prévue à l'automne 2010? - Quel est l'objectif de cette visite si ell

  8. 10.5254 : Collaboration militaire avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral entend-il poursuivre sa collaboration militaire après l'attaque militaire de la flottille humanitaire dans les eaux internationales?

  9. 10.5235 : Suisse et blocus de la bande de Gaza

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Suite à l'attaque meurtrière du convoi naval d'aide humanitaire aux habitants de Gaza, la Suisse a proposé la mise en place d'un mécanisme international pour un accès régulier à la bande de Gaza. Quelle démarche concrète va entreprendre notre pays pour le mettre en place?

  10. 10.5234 : Rupture des relations militaires avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    L'acte de piraterie internationale de l'Etat d'Israël a reçu la désapprobation de la communauté internationale. Le Conseil fédéral va-t-il maintenir sa visite militaire prévue cet automne en Israël?

  11. 10.5218 : Acte israélien de piraterie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    - Quelles conséquences tire le Conseil fédéral de l'acte israélien de piraterie du 31 mai 2010, contraire aux règles du droit international? - Convient-il que cette opération dépasse les bornes et qu'il faut dès lors suspendre nos relations militaires et notre coopération dans les domaines économiqu

  12. 10.5217 : Ambassade de Suisse à Jérusalem

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La capitale d'Israël est Jérusalem. Dans le monde entier, les ambassades suisses sont toujours installées dans les capitales. 1. Pourquoi l'ambassade de Suisse en Israël se trouve-t-elle à Tel Aviv et non à Jérusalem? 2. Pourquoi la Suisse, pays neutre, ne transfère-t-elle pas son ambassade dans la

  13. 10.5211 : Droit de visite du CICR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Le CICR a-t-il accès aux blessés et aux personnes arrêtées par Israël? - Dans la négative, la Suisse est-elle prête à intervenir auprès du gouvernement israélien pour qu'il respecte ce droit reconnu au CICR à l'échelle internationale?

  14. 10.5210 : Raid israélien contre la flottille humanitaire pour Gaza

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Quelles mesures la Suisse a-t-elle prises suite à cette nouvelle infraction grave commise par le gouvernement israélien?

  15. 10.5209 : Visite officielle du conseiller fédéral Maurer en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Suite à l'approbation du rapport Goldstone, le ministre suisse de la défense et son homologue israélien Ehud Barack ont-ils encore une raison de se rencontrer? Le conseiller fédéral Maurer prévoit de se rendre en Israël au mois d'octobre. D'après le rapport Goldstone, Monsieur Barack serait l'un des

  16. 10.5192 : Suspendre la coopération avec l'armée israélienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il disposé à interdire toute coopération en matière d'armement entre la Suisse et Israël?

  17. 10.5191 : Visite du chef du DDPS en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Dans le contexte de l'attaque commando sanglante contre une flottille humanitaire au large de Gaza, je pose au Conseil fédéral la question suivante: Monsieur Ueli Maurer, chef du DDPS, va-t-il renoncer à la visite qu'il avait prévu de rendre à Israël, et suspendre toutes relations et toute coopérati

  18. 10.5177 : Adhésion d'Israël à l'OCDE. Position de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    L'acte fondateur de l'OCDE de 1961 fixe notamment comme but commun des Etats membres la réduction ou la suppression des obstacles aux échanges de biens et services. Selon cet acte l'OCDE doit contribuer au développement économique des pays membres et non membres en voie de développement économique e

  19. 10.5141 : La Suisse respecte-t-elle les critères d'adhésion à l'OCDE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Israël est candidat à l'adhésion à l'OCDE. Néanmoins, il ne remplit absolument pas les critères d'entrée. - La Suisse tient-elle au respect de ces critères et s'opposera-t-elle à l'admission d'Israël? - Si non, pourquoi?

  20. 10.5140 : La Suisse respecte-t-elle les critères d'adhésion à l'OCDE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Israël est candidat à l'adhésion à l'OCDE. Néanmoins, il ne remplit absolument pas les critères d'entrée. - La Suisse tient-elle au respect de ces critères et s'opposera-t-elle à l'admission d'Israël? - Si non, pourquoi?

  21. 10.5112 : La Suisse, plaque tournante complaisante des assassinats d'Etat

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le 29 mars 1988, Dulcie September, cadre de l'ANC, était assassinée à Paris par des sicaires sud-africains des services secrets du régime d'apartheid. Le 20 janvier 2010 Mahmoud al-Mabhouh, cadre du Hamas, était assassiné à Dubaï par des sicaires du Mossad israélien. Etrange coïncidence, les assassi

  22. 10.5028 : Mossad. Bons baisers de Dubaï

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Le Mossad se sert-il de la Suisse comme base d'opération?

  23. 10.5025 : Israeli-Swiss Science Network. Contribution au respect des Conventions de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le 24 février 2010, l'ambassade suisse en Israël adressait aux universités suisses et d'Israël un courriel informant la volonté de créer l'Israeli-Swiss Science Network (ISSN). Il était demandé de donner les noms des scientifiques suisses en Israël et des scientifiques israéliens en Suisse. La Cour

  24. 10.4126 : Construction d'un tunnel par une entreprise suisse dans les territoires occupés par Israël

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    D'après mes propres informations et celles récoltées par plusieurs ONG, la société zurichoise HBI Haerter SA Ingénieurs Conseils, spécialisée entre autres dans la ventilation de tunnels, participe à la construction d'une ligne ferroviaire entre Tel Aviv et Jérusalem dont le tracé traverse en grande

  25. 10.4026 : Le CICR doit pouvoir rendre visite à Gilad Shalit

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le soldat israélien Gilad Shalit est retenu prisonnier par le Hamas depuis plus de 1570 jours, dans un lieu tenu secret, probablement dans des conditions dégradantes et inhumaines. Jusqu'à présent, le Hamas bloque les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il s'agit là d'une grave

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