Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 2 of 4Next pageNumber of entries: 96
  • Answer/Proposal State
  1. 11.3514 : Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'initier une large campagne d'information publique sur la loi sur l'égalité et plus spécifiquement sur les mesures à prendre contre les discriminations salariales; cette campagne inclura aussi des encouragements de formation continue pour les employés, les responsables

    31.08.2011 Liquidé
  2. 11.445 : Egalité salariale. Création d’une autorité habilitée à investiguer et à intenter une action

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: On élaborera une modification de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité (LEg), qui prévoira la création d'une autorité dotée de compétences d'inve

    - Liquidé
  3. 11.404 : Création d’une commission indépendante chargée de réaliser l’égalité salariale

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Il faut créer les bases légales nécessaires à la mise en place d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale entre hommes

    - Non encore traité au conseil
  4. 10.5316 : 14 juin. Femmes dans l'administration fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Un groupe de travail interdépartemental est à l'oeuvre sur mandat du Conseil fédéral pour définir des objectifs chiffrés et des mesures concrètes pour atteindre l'égalité dans l'administration. Un pilotage "matriciel" où, dans chaque département, chaque office pourrait suivre simultanément, dans cha

    14.06.2010 Liquidé
  5. 10.5315 : 14 juin. Egalité salariale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le dialogue sur l'égalité salariale entre femmes et hommes initié par la Confédération avec les entreprises peine à porter ses fruits, et les différences salariales croissent à nouveau... Seules deux entreprises ont spontanément fait appel au logiciel LOGIB mis gratuitement à disposition. La motivat

    14.06.2010 Liquidé
  6. 10.5314 : Il est grand temps d'éliminer les inégalités salariales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le 14 juin 1991, les femmes ont fait la grève en Suisse. Une des principales revendications de cette grève concernait la mise en oeuvre du principe d'égalité salariale, garanti par la Constitution. Or, en 2009, l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'est de nouveau creusé. Le Conseil fédér

    14.06.2010 Liquidé
  7. 10.5312 : 14 juin. Egalité des salaires. Droit pour les autorités d'ouvrir une action

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La loi sur l'égalité entre femmes et hommes laisse aux salariés l'initiative d'agir en matière de discriminations. Dans sa réponse à la motion Hofmann 06.3031, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à "examiner attentivement les avantages et les inconvénients de différents modèles d'autorités dotées

    Liquidé
  8. 10.5310 : 14 juin. Elimination des discriminations salariales à l'égard des femmes. De la théorie à la pratique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à ma motion 10.3075 sur le programme de la législature 2012-2016, le Conseil fédéral indique qu'il a déjà tenu compte de la plupart des demandes formulées, raison pour laquelle il entend rejeter la motion. - Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre au cours de la prochaine légis

    14.06.2010 Liquidé
  9. 10.5309 : 14 juin. Secret bancaire et secret des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    En Suisse, aucune action pour différences salariales non justifiées n'a été intentée jusqu'à présent contre une grande entreprise. Seuls des employeurs de droit public dont les classes de salaire ne sont pas transparentes ont fait l'objet de telles actions. La Confédération ne doit pas rester indiff

    14.06.2010 Liquidé
  10. 10.5308 : 14 juin. Dialogue sur l'égalité des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
    Bien que l'instrument d'analyse pour le dialogue sur l'égalité des salaires soit mis à disposition gratuitement, seules deux entreprises ont actuellement mené à bien ce dialogue. Les différences de salaire entre hommes et femmes restent marquées en Suisse. Le Conseil fédéral est-il prêt à attribuer

    14.06.2010 Liquidé
  11. 10.5307 : 14 juin. Des mesures d'incitation pour l'égalité des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le rapport d'évaluation publié pour les dix ans de la loi sur l'égalité réclamait des mesures d'incitation afin que le problème structurel de la discrimination salariale puisse être abordé de manière globale. En matière de salaire, le nombre d'actions en justice diminue et les inégalités se creusent

    Liquidé
  12. 10.5284 : Egalité des salaires dans l'administration fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Les partenaires sociaux ont instauré le dialogue sur l'égalité des salaires avec le soutien de la Confédération. - Quand la Confédération en tant qu'employeur signera-t-elle un accord semblable avec les partenaires sociaux? - Quand les salaires de l'administration fédérale seront-ils examinés du poi

    Liquidé
  13. 10.3934 : Parité salariale. Mécanismes de contrôle

    Mo. (Motion) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir dans la loi sur l'égalité un mécanisme de contrôle des salaires analogue à celui d'autres lois réglant le travail (loi sur le travail, loi sur le travail au noir, loi sur les travailleurs détachés, etc.).

    04.03.2011 Motion au 2e conseil
  14. 10.3933 : Détermination du revenu hypothétique après invalidité et inégalité salariale entre femmes et hommes

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    En droit suisse l'invalidité est une notion économique. Pour déterminer le taux d'invalidité d'une personne on compare ce qu'elle gagnait avant d'être atteinte dans sa santé à ce qu'elle peut encore gagner compte tenu de l'atteinte à sa santé. Lorsque ces données n'existent pas, on se fonde sur l'En

    11.03.2011 Liquidé
  15. 10.3420 : Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir le seuil de tolérance 5 pour cent au-dessus duquel les entreprises sont réputées ne plus respecter l'égalité salariale prévue par la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Il faut en effet que des mesures soient prises à l'encontre des entreprises qui se

    18.08.2010 Liquidé
  16. 10.3151 : Egalité des salaires. Outil Salarium de l'OFS

    Ip. (Interpellation) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment expliquer que le calculateur de salaires en ligne de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le Salarium, demande aux utilisateurs de préciser leur sexe avant de calculer le salaire moyen servi pour un poste de travail s

    12.05.2010 Liquidé
  17. 10.3075 : Programme de la législature 2012-2016. Egalité entre homme et femme

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le programme de la législature 2012 à 2016 l'égalité entre homme et femme en tant qu'objectif prioritaire et de faire en sorte que les buts suivants, notamment, soient atteints durant cette période: 1. L'écart salarial au détriment des femmes sera ramen

    12.05.2010 Liquidé
  18. 10.1035 : Salaire au mérite et égalité des salaires

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Les salaires au mérite font obstacle à l'égalité en ce qu'ils désavantagent généralement les femmes. En 2006, l'Office fédéral du personnel (OFPER) expliquait déjà, dans son rapport sur la promotion de l'égalité, que les femmes étaient systématiquement désavantagées lors de l'évaluation de leurs per

    19.05.2010 Liquidé
  19. 09.5579 : Dialogue sur l'égalité des salaires. Des palabres qui n'ont aucun caractère contraignant?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    L'analyse de la dernière enquête sur la structure des salaires, réalisée en 2008, année de croissance, montre que l'écart entre les salaires des femmes et ceux des hommes s'est creusé, passant de 18,9 à 19,3 pour cent. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter toutes les interventions que nous avon

    07.12.2009 Liquidé
  20. 09.5502 : Inégalités salariales. Retour en arrière

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Depuis l'introduction de la loi sur l'égalité, les inégalités salariales entre femmes et hommes se sont régulièrement atténuées. En 2006, elles représentaient toutefois encore 18,9 pour cent. En 2008, l'écart s'est de nouveau creusé (19,3 pour cent). Que compte faire le Conseil fédéral pour remédier

    Liquidé
  21. 09.3337 : Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les entreprises qui obtiennent des mandats en rapport avec les mesures de stabilisation de la conjoncture appliquent l'égalité des salaires.

    20.05.2009 Liquidé
  22. 09.3332 : Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'effectuer les démarches nécessaires pour que l'employeur qu'est la Confédération adhère au "Dialogue sur l'égalité des salaires". Pour cela, la Confédération signera avec les associations du personnel de la Confédération une convention individuelle dans laquelle elle

    13.05.2009 Adopté
  23. 09.3330 : Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir la participation des entreprises de la Confédération au "Dialogue sur l'égalité des salaires". Les employeurs que sont les entreprises concernées doivent conclure des conventions avec les associations de personnel concernées dans le cadre de ce dialogue. C

    06.05.2009 Liquidé
  24. 09.3027 : Répercussions de la crise sur les femmes

    Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il également préoccupé par les répercussions négatives exercées par la crise économique actuelle sur les rapports entre les sexes? 2. Le Conseil fédéral peut-il donner des indications plus précises sur la détérioration de ces rapports? Comment, où et dans quelle proportion

    06.05.2009 Liquidé
  25. 08.5036 : Egalité des salaires dans l'administration fédérale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Selon les derniers chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique, l'égalité des salaires n'est toujours pas atteinte au sein de l'administration fédérale. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour garantir sans délai ce droit fixé par la Constitution?

    Liquidé
Preceeding PagePage 2 of 4Next pageNumber of entries: 96
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results