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  • Answer/Proposal State
  1. 11.3110 : OFIT. Externaliser à quel prix?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Depuis l'intégration de l'informatique de la Centrale de compensation (CdC) à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), d'incessants conflits prétéritent la collaboration entre ces deux entités. Fin 2010, cette détérioration des rapports a abouti à la résiliation, au 1er

    18.05.2011 Liquidé
  2. 11.1083 : Pots-de-vin dans des entreprises proches de la Confédération

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Swisscom a confié la gestion technique de ses bâtiments à l'entreprise externe Johnson Controls. Cette dernière a ensuite cherché à exercer une forte pression sur les prix pratiqués par les prestataires de services et les petits entrepreneurs locaux. Des entreprises ont été menacées de ne plus être

    23.11.2011 Liquidé
  3. 11.1075 : Nouvelle méthode de location de services au DDPS?

    Q (Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Dans l'arrêt B-1687/2010, qu'il a rendu le 21 juin 2011 dans une affaire concernant les marchés publics, le Tribunal administratif fédéral fait état d'une pratique du DDPS, peut-être plus largement répandue, qui consiste à contourner le plafonnement des postes décidé par le Conseil fédéral et le Par

    16.11.2011 Liquidé
  4. 10.5240 : Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication. Licenciements (5)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Pourquoi l'OFIT emploie-t-il 350 collaborateurs externes alors qu'ils coûtent infiniment plus cher que des collaborateurs internes, et pourquoi 45 de ces collaborateurs internes "meilleur marché" doivent-ils maintenant être licenciés?

    07.06.2010 Liquidé
  5. 10.5098 : Privatisation des services aux chômeurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Il apparaît que de plus en plus, les cantons privatisent le suivi du placement des chômeurs, parfois même à des sociétés étrangères. - Quelle évaluation fait le Conseil fédéral de cette politique? - Quel contrôle la Confédération effectue pour que ces sociétés privées soient empêchées de s'attribuer

    Liquidé
  6. 10.5048 : Sécurité des visas

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La "Sonntags-Zeitung" du 28 février 2010 cite le DFAE, d'après lequel la politique des visas présenterait des carences. - Le rapport de l'inspectorat du DFAE consacré aux irrégularités ayant entaché l'octroi de visas par certains employés locaux des représentations suisses à l'étranger ne laisse-t-i

    Liquidé
  7. 10.3985 : Militaires et civils. Qui protège qui?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement un service rattaché aux bases aériennes a pour mission la surveillance et la sécurité de chaque aérodrome militaire. Les bases aériennes sont surveillées par des agents de sécurité des Forces Aériennes. Tous les gardiens des Forces Aériennes de Suisse ont été informés qu'une étude est e

    16.02.2011 Liquidé
  8. 10.3290 : Externalisation de la responsabilité politique

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Au cours des 15 dernières années, le Conseil fédéral et l'administration placée sous son autorité ont externalisé de plus en plus de tâches, y compris les responsabilités directes y afférentes, qui ont été déléguées à des commissions créées à cet effet (Commission de la communication, Commission de

    26.05.2010 Liquidé
  9. 08.3181 : Compétence clé de la Suisse en matière de financement du développement

    Ip. (Interpellation) - Markwalder Christa; Groupe radical-libéral
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Est-il également d'avis que la Suisse possède une compétence clé en matière de financement, dans les pays en développement, des PME qui n'ont pas accès au marché financier? 2. De son point de vue, quelle priorité convient-il d'accord

    30.05.2008 Liquidé
  10. 07.3775 : Principes directeurs du Conseil fédéral dans le rapport concernant le gouvernement d'entreprise

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les principes directeurs énumérés ci-après concernant le rapport du Conseil fédéral du 13 septembre 2006 concernant l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (rapport sur le gouvernement d'entreprise) et de les approuver comme lignes dire

    07.12.2007 Adopté
  11. 07.3774 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Principes complémentaires concernant la politique du personnel et la réglementation des caisses de pension

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu d'établir des principes concernant le personnel, la politique du personnel et les caisses de pension, en complément des 28 principes directeurs du rapport sur le gouvernement d'entreprise qui visent à gérer de manière cohérente les entités de l

    07.12.2007 Adopté
  12. 07.3773 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Représentation équilibrée des sexes et des régions linguistiques dans le profil d'exigences des conseils d'administration ou d'institut

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si le cinquième principe directeur doit être complété par des critères de représentation équilibrée des sexes et des régions linguistiques.

    07.12.2007 Adopté
  13. 07.3772 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Rapport complémentaire concernant la représentation des intérêts de la Confédération dans les sociétés anonymes de droit privé

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport complémentaire détaillé relevant les problèmes d'ordre juridique que peut entraîner l'envoi de représentants de la Confédération recevant des instructions dans les conseils d'administrations des sociétés anonymes (notamment de droit privé). Ce ra

    07.12.2007 Adopté
  14. 07.3771 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Réglementation spécifique concernant la limitation de la responsabilité de la Confédération

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CN (06.072); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'établir une réglementation spécifique concernant la limitation de la responsabilité de la Confédération dans les entités devenues autonomes, notamment pour les entreprises actuelles.

    07.12.2007 Liquidé
  15. 07.3412 : Soumettre les entreprises actives dans le domaine de l'assurance-maladie sociale au contrôle de l'Office fédéral de la santé publique

    Mo. (Motion) - Dormond Béguelin Marlyse; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie sociale (LAMal) afin de soumettre toute entreprise ayant une activité relevant de ce domaine à la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique. Ce contrôle s'étendra tant à l'

    28.09.2007 Liquidé
  16. 07.1001 : L'importance d'un vrai "Swiss made" pour l'horlogerie

    Q (Question) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Sans négliger le postulat Fetz 06.3174, "Renforcer la marque Made in Switzerland", déposé le 24 mars 2006, lequel s'applique à l'appellation de manière générale, je souhaite interpeller le Conseil fédéral sur les graves abus constatés dans l'utilisation trompeuse du "Swiss made" dans le domaine de l

    16.05.2007 Liquidé
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