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  • Answer/Proposal State
  1. 97.3126 : Représentation des retraités dans les organes de leurs institutions de prévoyance professionnelle

    Mo. (Motion) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet complétant l'article 51 LPP de façon à accorder aux retraités une représentation équitable dans les organes de leurs institutions de prévoyance professionnelle, tout en préservant la parité entre salariés et employeurs.

    07.05.1997 Adopté
  2. 97.1038 : Représentation des retraités dans la commission AVS/AI

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    1. Est-il exact qu'aucun retraité ne siège dans la commission AVS/AI, composée de 20 membres? 2. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que les retraités doivent être équitablement représentés dans cette commission (limite d'âge conformément à l'art. 16 du règlement de la commission: Fin de l'

    07.05.1997 Liquidé
  3. 97.1029 : Rail 2000. Nouveau tronçon Muttenz-Liestal. Retards dans la construction du tunnel de l'Adler

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    1. Est-il exact - que la construction du tunnel de l'Adler, segment le plus important du nouveau tronçon qui doit être aménagé entre Muttenz et Liestal dans le cadre du projet Rail 2000, a dû être de nouveau interrompue à la fin d'octobre 1996, les travaux étant bloqués par une couche géologique don

    02.06.1997 Liquidé
  4. 96.5189 : Cargo Domicile. Convention sur les salaires

    Qst (Question)
    Est-il exact que les CFF versent un montant destiné à compenser une différence de salaire pouvant aller jusqu'à 30 pour cent à quelque 350 employés de Cargo Domicile, qui a été privatisé, afin que ces employés continuent à toucher le même salaire qu'auparavant?

    - Liquidé
  5. 96.5106 : Franchise sur les redevances douanières

    Qst (Question)
    Un exemple: une redevance douanière d'un montant de fr. 19.85 cause à l'assujetti des frais administratifs d'un montant de fr. 115.60 et autant si ce n'est plus à l'administration des douanes.

    - Liquidé
  6. 96.5061 : CFF. Double voie Rotkreuz Rotsee

    Qst (Question)
    Leuenberger Moritz, Bundesrat: Es muss immer wieder gesagt werden, dass das Unternehmungen sind, die ihre Politik machen. Der Bundesrat hat alle diese Entscheide nicht höchstpersönlich gefällt. Deswegen muss zum Teil auf die Antwort der SBB zurückgegriffen werden.

    - Liquidé
  7. 96.5052 : Cargo Domicile

    Qst (Question)
    Quels frais supplémentaires les retards constatés dans la vente des participations à la Cargo Domicile Suisse SA causent-ils aux CFF? Qui en porte la responsabilité? Réponse du Conseil Fédéral

    - Liquidé
  8. 96.5009 : Déficit des CFF

    Qst (Question)
    Nous avons appris avec étonnement que le déficit des CFF pour l'année 1995 se monte à près de 500 millions de francs. Les CFF et le Conseil fédéral ne savaient-ils pas, en décembre 1995, quand ils ont établi le budget 1996, que le déficit dépasserait les 340 millions de francs prévus?

    - Liquidé
  9. 96.3250 : Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

    Mo. (Motion) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter à nouveau le projet de loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, adopté par les Chambres fédérales le 6 octobre 1995 et rejeté par le peuple le 9 juin 1996, après en avoir supprimé toutes les dispositions consacrées aux secrétaires d'Et

    04.09.1996 Liquidé
  10. 96.1138 : Renforcement de la position de l'aéroport de Zurich

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Conformément à sa décision du 08.05.1996, le Conseil fédéral a prévu de réserver un traitement de faveur à l'aéroport de Cointrin. Comment garantira-t-il que les autres aéroports, notamment celui de Zurich, ne seront pas désavantagés? Comment les autres Etats ont-ils réagi face à cette volonté de pr

    12.02.1997 Liquidé
  11. 95.5122 : Question Steiner Rudolf Institut suisse de météorologie. Privatisation

    Qst (Question)
    Vu l'intensification de la concurrence des entreprises privées (Meteomedia, Meteotest), quelles sont les raisons qui s'opposent à une privatisation de l'Institut suisse de météorologie, fondé par une loi qui date du 27 juin 1901 (RS 429.1)? Réponse du Conseil Fédéral

    - Liquidé
  12. 95.5114 : Initiative des Alpes

    Qst (Question)
    Quelles mesures techniques le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour atteindre les objectifs de l'initiative des Alpes? Quels moyens financiers entend-il utiliser à cet effet? Quels délais s'est-il fixés en l'occurrence?

    - Liquidé
  13. 95.3168 : Formation. Coordination dans le domaine tertiaire

    Mo. (Motion) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de coordonner la formation tertiaire (hautes écoles, écoles professionnelles supérieures), en collaboration avec les cantons, et de présenter un plan d'action.

    24.05.1995 Liquidé
  14. 95.1146 : Détection des cas de tuberculose dans les écoles

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Aux termes de l'article 6, 1er alinéa, de la loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose (RS 818.102), de l'article 27 et de l'article 31, 1er alinéa, de l'ordonnance afférente (RS 818.102.1), les cantons pourvoient à ce que les élèves soient examinés par un médecin lorsqu'ils co

    31.01.1996 Liquidé
  15. 94.5189 : Contrats de bail de la Confédération

    Qst (Question)
    - Quel prix moyen par mètre carré la Confédération paie-t- elle pour abriter certains offices fédéraux dans des locaux loués à Berne et dans l'agglomération bernoise?

    - Liquidé
  16. 94.5152 : Offices AI des cantons. Frais occasionnés

    Qst (Question)
    Le second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (88.039) a soumis les cantons à l'obligation de créer des offices AI (3e révision de l'AI). Dans plusieurs cantons, ces offices AI ont depuis lors commencé à fonctionner.

    - Liquidé
  17. 94.5075 : Avions Hunter. Possibilités de vente

    Qst (Question)
    Nach dem Bekanntwerden des Entscheides, die Hunter-Flotte auf Ende dieses Jahres aus dem Dienst zu nehmen, wurde von zwei Ländern Interesse am Kauf solcher Flugzeuge angemeldet.

    - Liquidé
  18. 94.5031 : Emission

    Qst (Question)
    Le Conseil fédéral estime-t-il que l'émission "Arena" de la télévision alémanique constitue pour lui une bonne tribune de choix lui permettant de s'exprimer sur les objets soumis à la votation populaire? Réponse du Conseil Fédéral

    - Liquidé
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