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Die Staatspolitische Kommission (SPK) des Ständerates hat sich mit zwei Partialrevisionen des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG) befasst.
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La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP) propose d'approuver la décision du Conseil national et de ne pas donner suite à une initiative déposée par le canton d'Argovie (99.301).
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Un étranger qui se soustrait à une mesure de refoulement en déposant après-coup une demande d'asile devrait pouvoir être placé en détention pendant la période de préparation d'une décision de renvoi lorsqu'il y a risque qu'il passe à la clandestinité.