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  1. 8/23/2011 : Press Release CESPE-N : La commission propose un nouvel instrument d’aménagement du territoire

    La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a achevé l’examen par article du projet de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire consacré à la maîtrise de l’urbanisation.

  2. 10/13/2010 : Press Release CESPE-N : Valeurs limites plus sévères pour les émissions de CO2 des voitures

    La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national souhaite réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules à 130 g/km d’ici à 2015. La Suisse viserait alors le même objectif de réduction que l’UE.

  3. 8/18/2010 : Press Release CESPE-S : Adoption du contre-projet à l’Initiative pour le paysage

    La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a achevé l’examen par article de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage.

  4. 5/26/2010 : Press Release CESPE-S : La commission est entrée en matière sur le contre-projet à l’Initiative pour le paysage

    populaire fédérale «De l’espace pour l’homme et le paysage (Initiative pour le paysage)» (10.018 é). L’Initiative pour le paysage a pour but d’enrayer le mitage du territoire suisse et de mieux protéger le paysage.

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