Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 1Next pageNumber of entries: 3
  • Answer/Proposal State
  1. 15.300 : Modification de la loi sur la chasse. Versement d’indemnités pour les dégâts causés par les castors aux infrastructures

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Thurgovie
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Thurgovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est priée de modifier l'art. 13 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse,

    - Non encore traité au conseil
  2. 14.320 : Loup. La récréation est terminée!

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de sommer le Conseil fédéral de dénoncer la Convention de Berne avec la possibilité de n

    - Non encore traité au conseil
  3. 14.319 : Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton d'Argovie demande à l'Assemblée fédérale de veiller à ce que le tronçon de la route nationale A1 situé entre Aarau Ost et Birrfeld, d

    - Non encore traité au conseil
Preceeding PagePage 1 of 1Next pageNumber of entries: 3
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results