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  • Answer/Proposal State
  1. 14.320 : Loup. La récréation est terminée!

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de sommer le Conseil fédéral de dénoncer la Convention de Berne avec la possibi

    - Non encore traité au conseil
  2. 14.319 : Accorder la plus haute priorité à l’élargissement à six voies de l’A1 dans le canton d’Argovie

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton d'Argovie soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton d'Argovie demande à l'Assemblée fédérale de veiller à ce que le tronçon de la route nationale A1 situé entre "Aarau Ost" et "Birrf

    - Non encore traité au conseil
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