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  1. 14.314 : Nouvelles tâches dans le domaine de la protection de la nature

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération met à disposition les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des nouvelles tâches incombant aux cantons pour la protection de la nature, n

    - Non encore traité
  2. 14.313 : Élimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est chargée d'accorder la priorité à l'élimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri (A6) et de l'intégrer au module II du program

    - Non encore traité
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