Popular Vote of 18 May 2003

• Initiative populaire "Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"
  
• Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" et loi sur l'énergie nucléaire
  
• Initiative populaire "La santé à un prix abordable (Initiative santé)"
  
• Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"
  
• Initiative populaire "Pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
  
• Initiative populaire "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"
  
• Initiative populaire "Pour des loyers loyaux"
  
• Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire
  
• Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

 

	Oui	%	Non	%
Moratoire-plus	955'593	41.6	1'341'512	58.4
Sortir du nucléaire	783'718	33.7	1'540'164	66.3
Initiative-santé	625'570	27.1	1'681'943	72.9
Droits égaux pour les personnes handicapées	871'210	37.7	1'438'779	62.3
Initiative des dimanches	882'303	37.6	1'463'326	62.4
Initiative pour des places d'apprentissage	723'155	31.6	1'564'072	68.4
Pour des loyers loyaux	749'262	32.7	1'540'217	67.3
Armée XXI	1'719'167	76.0	543'050	24.0
Protection civile	1'827'384	80.5	442'828	19.5

 

01.022 Initiative populaire fédérale "Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
  
• Consignes de vote

 

01.022 Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" et loi sur l'énergie nucléaire

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
• Consignes de vote

 

99.094 Initiative populaire fédérale "Pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
  
• Consignes de vote
   

00.086 Initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)

Liens

• Lipa
  
• Dossier DFE
• Dossier Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
  
• Hans Geser: Hat das duale Ausbildungssystem eine Zukunft?
• OFFT, 27.03.2003: La formation des apprentis est rentable pour les entreprises suisses
• Consignes de vote

 

00.046 Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (Initiative santé)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
• Consignes de vote 

00.094 Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"

• Dossier
  
• Consignes de vote

 

01.062 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

• Dossier
  
• Consignes de vote

 


01.065 Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire

• Dossier
  
• Consignes de vote

Further information

• Les résultats
  
• Explications du Conseil fédéral