Return to homepage
Navigation options
Search functions
Navigation commands
Direct access
Contents
Contents
Contact
Site map
Intranet
Extranet
Deutsch
Français
Italiano
The Federal Assembly - The Swiss Parliament
Search
Search
Advanced Search
Bodies and council members
Institutional background
Activities
Knowledge of Parliament
Lexique du Parlement
Glossaire des élections
Abbreviations
Parliamentary History
JuniorParl
Federal Constitution
Elections and votes
Documentation
Services and media
Sessions
Search
Lexique du Parlement
Content und Tabelle
A
|
B
|
C
|
D
|
E
|
F
|
G
|
H
|
I
|
J
|
L
|
M
|
O
|
P
|
Q
|
R
|
S
|
T
|
V
A
Actes édictés par l’Assemblée fédérale
Appel nominal
Arrêté fédéral
Arrêté fédéral simple
Assemblée fédérale
B
Bicamérisme
Bref débat
Bulletin officiel
Bureau
C
Catégorie de traitement des objets
Chambres réunies
Chancelier de la Confédération
Classement
Commission
Commission commune
Commission d’enquête parlementaire (CEP)
Commission de gestion
Commission de l’immunité
Commission de rédaction
Commission de réhabilitation
Commission de surveillance
Commission des Chambres réunies
Commission des finances
Commission des grâces et des conflits de compétence
Commission judiciaire
Commission législative
Commission permanente
Commission spéciale
Conférence de conciliation
Conférence de coordination
Confidentialité
Confirmation de nomination
Conseil des États
Conseil fédéral
Conseil national
Conseil prioritaire
Constitution fédérale
Contrôle parlementaire de l’administration
Cosignataires
D
Débat d’entrée en matière
Débat de groupe
Débat de groupe réduit
Débat libre
Débat organisé
Délégation
Délégation administrative
Discussion par article
Donner suite
Doyen de fonction
Droit d’initiative
E
E
galité des voix
Election des conseillers fédéraux
Election des juges fédéraux
Election du chancelier de la Confédération
Elimination des divergences
F
Feuille fédérale (FF)
Formule de la promesse
Formule du serment
Frein à l’endettement
Frein aux dépenses
G
Grâce
Groupe parlementaire
H
Heure des questions
Huis-clos
I
Immunité
Incompatibilité
Indemnités parlementaires
Initiative d’un canton
Initiative de commission
Initiative parlementaire
Initiative populaire
Interdiction des mandats impératifs
Intergroupe
Interpellation
Interprétation simultanée
Intervention
Inviolabilité
J
Juge fédéral
L
Législature
Liste des objets à traiter
Lobby
Loi fédérale
Loi fédérale urgente
Loi sur le Parlement
Loi sur les rapports entre les conseils
M
Majorité
Mandat
Membre de commission
Motion
Motion d’ordre
O
Objet parlementaire
Obligation de déclarer les intérêts
Ordonnance
Ordre du jour
P
Parlement de milice
Pétition
Postulat
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Président de commission
Président de conseil
Président de la Confédération
Procédure de délibération
Procédure de votation en matière de propositions
Procédure écrite
Programme de la session
Promesse
Proposition
Proposition de minorité
Proposition de nouvel examen
Publicité des séances
Q
Question aux orateurs
Question
R
Rapporteur
Recommandation
Recours en grâce
Référendum
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Refus d’entrée en matière
Registre des intérêts
Règlement du Conseil des Etats
Règlement du Conseil national
Renvoi
Requête
S
Scrutateur
Séance
Second conseil
Secrétaire général de l’Assemblée fédérale
Séparation des pouvoirs
Serment
Services du Parlement
Session
Session extraordinaire
Session ordinaire
Session spéciale
Sous-commission
T
Tableaux synoptiques
Tribunal administratif fédéral
Tribunal fédéral (TF)
Tribunal pénal fédéral
V
Vote à l’appel nominal
Vote final
Vote sur l’ensemble
Content und Tabelle
3ColumnContent1
Further information
Glossaire élections
You are here:
The Swiss Parliament
>
Institutional background
>
Lexique du Parlement