Pouvoir législatif
Pouvoir de faire des lois. Par extension, et selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, autorité ou organe dans les démocraties: généralement le parlement chargé notamment de voter les lois et de contrôler l'activité du gouvernement. En Suisse, c’est l’Assemblée fédérale qui exerce le pouvoir législatif au niveau fédéral, avec cette particularité que le peuple peut intervenir indirectement dans le processus législatif au moyen de l’initiative populaire et du référendum.
cf. également: