Lexique du Parlement

Débat de groupe (catégorie IIIa)

Rapport de la commission : oralement, évtl. par écrit

Droit des membres du conseil à la parole	Temps de parole
rapporteurs de commission	20 minutes (total entrée en matière)
représentant du Conseil fédéral	20 minutes (entrée en matière)
porte-parole de chaque groupe	10 minutes (entrée en matière) 5 minutes (discussion par article)
auteurs de propositions de minorité et de propositions individuelles	5 minutes
auteurs d’une initiative parlementaire, d’une motion ou d’un postulat	5 minutes

cf. également: