Bulletin officiel
Disponible depuis 1891 etaccessible au public, le Bulletin officiel retrace l’intégralité des débats quise tiennent au Conseil des États et au Conseil national.
La transcription des interventions, dans la langue maternelle de l’orateur, est désormais assurée en continu pendant les sessions. En vertu de la loi sur les rapports entre les conseils, chaque député dispose, dans les jours qui suivent son intervention orale, d’un droit de regard sur la transcription de cette dernière: il peut y apporter des modifications pour autant que ces dernières soient d’ordre rédactionnel uniquement.
Outre le texte des interventions, le Bulletin officiel comporte des informations en rapport avec les séances tels les rapports de commission et les propositions d’amendement, les décisions prises par les Chambres. Il constitueun outil permettant d’interpréter la volonté du législateur.