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Lexique du Parlement
Content und Tabelle
Bref débat (catégorie IV)
Rapport de la commission : oralement ou par écrit
Droit des membres du conseil à la parole
Temps de parole
rapporteurs de commission
20 minutes (total
entrée en matière
)
représentant du
Conseil fédéral
20 minutes (
entrée en matière
)
auteurs de
propositions
de minorité
5 minutes
auteurs d’une
initiative parlementaire
, d’une
motion
ou d’un
postulat
5 minutes
cf. également:
catégorie de traitement des objets
débat de groupe
débat de groupe réduit
débat libre
débat organisé
procédure écrite
Content und Tabelle
3ColumnContent1
Contenu
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