Conseil national 

Pascale Bruderer Wyss

Conseil des Etats 

Erika Forster-Vannini
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 Date Evénement Détails

 

Mars 2010

01 - 19 mars Session de printemps
17.03., 14h45 Point de presse CPE-E Accord d’entraide administrative conclu le 19 août 2009 entre la Suisse et les Etats-Unis – Application provisoire. Consultation selon art. 152 al. 3bis LPar
23.03., 11h45 Conférence de presse CdG-N Pilotage stratégique politique par le Conseil fédéral
26.03., 16h00 Communiqué de presse CTT-E Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011;
Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires;
Iv.ct. NE. Non aux 60 tonnes sur les routes suisses;
Iv.ct. LU. Non aux 60 tonnes sur les routes suisses;
Iv.ct. GE. Non aux 60 tonnes sur les routes suisses;
Iv.pa. CTT-CN. Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport;
Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Mai 2010

31 mai - 18 juin Session d'été

Juin 2010

31 mai - 18 juin Session d'été

Septembre 2010

13 septembre - 01 octobre Session d'automne

Octobre 2010

13 septembre - 01 octobre Session d'automne

Novembre 2010

29 novembre - 17 décembre Session d'hiver

Décembre 2010

29 novembre - 17 décembre Session d'hiver
01 décembre Réceptions dans les cantons Président du Conseil des Etats
01 décembre Réceptions dans les cantons Président du Conseil national
08 décembre Elections: Président de la Confédération et vice-président du Conseil fédéral
09 décembre Réceptions dans les cantons Président de la Confédération