Ruedi Lustenberger

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventionsNouv. interventionsObjets clés 2014

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
​Octobre 2014
​​31.10., 15h00 ​ComP CIP-N ​Iv.pa. Marra. La Suisse doit reconnaître ses enfants;
Mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l’adaptation de l’accord sur la libre circulation avec l'UE. Consultation;
Bureau européen d'appui en matière d'asile. Accord avec l'UE;
Cas de la refugiée syrienne en transit entre Vallorbe et Brigue
​31.10., 16h00 ​ComP CSEC-N ​Iv.ct. LU. Protéger les jeunes contre les jeux et les sports violents;
Mo. Conseil national (Freysinger). Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque
​Novembre 2014
​03.11., 17h00 ​ComP CTT-N ​En faveur du service public. Initiative populaire

​​03.11., environ 17h45
Palais du Parlement, devant la salle 286

​PdP CPE-N ​Mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. Consultation selon l’art. 152, al. 3, LParl
​​04.11., 11h30 ​ComP CPS-E ​Loi sur l'approvisionnement du pays. Révision totale. Entrée en matière et examen par articles;
Mo. Conseil national (CPS-CN (14.030)). Programme d'armement 2015 plus. Examen de la motion et décision;
Message sur les immeubles du DDPS 2014. Entrée en matière et examen par articles
​04.11., 17h00 ​ComP CPE-N ​Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

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