Ruedi Lustenberger

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

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Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Août 2014
​28.08., 18h15 ​ComP CSEC-N ​Mo. Conseil des Etats (Luginbühl). Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019;
Diskussion mit Vertretern der Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsdirektoren zur Handlungsbedarf für ein Hundegesetz
​​​​​​​29.08., 10h00 ​ComP CTT-E ​Service universel. Disposition constitutionnelle;
Mo. Conseil national (Glättli). Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications
​29.08., 11h30 ​ComP CAJ-N ​CP et CPM. Réforme du droit des sanctions;
Iv.pa. Feller. Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence;
Iv.pa. Groupe G. Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence;
Iv.pa. Jositsch. Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale;
Iv.pa. Schneider Schüttel. CPP. Simplification de la procédure par défaut (art. 366ss.);
Iv.pa. (Poggia) Golay. Partie plaignante dans la procédure pénale. Compléter une lacune de la loi;
Iv.pa. (Poggia) Golay. Accès au Tribunal fédéral. Abolir une inégalité de traitement injustifiée entre les victimes;
Iv.pa. Jositsch. Détention provisoire en cas de risque de récidive qualifié;
Iv.pa. Jositsch. Décisions de mise en détention. Personnes habilitées à recourir
​​​​​​​​29.08., 12h00 ComP CPE-E​ ​Projets de mandat de négociation relatifs à l’échange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires. Consultation selon l’art. 152, al. 3, LParl
​​​​​​​​​29.08., 16h00 ​ComP CSEC-N ​Iv.pa. Rusconi. Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés;
Mo. Conseil des Etats (Abate). Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral
Septembre 2014 ​
​02.09., 17h00 ​ComP CPE-N ​Actualités de politique extérieure
​08 - 26 septembre ​Session d'automne
​Novembre 2014
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

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