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Hansjörg Walter

Conseil national

Maya Graf
Présidente 2012/13
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Conseil des Etats

Filippo Lombardi
Président 2012/2013

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Visite en Russie du président du Conseil des Etats

 

Visite d’une délégation du Sénat français

 

Bulletin officiel : version PDF 

 

Votation populaire du 9 juin - Election du Conseil fédéral par le peupble / Modification de la loi sur l'asile

 
AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions

Sélection parmi les principaux objets de la session d'été

 

​Date/Conseil ​Objet ​Titre ​Délibérations
03.06. / CE 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire Dossier
04., 05., 20.06 / CN 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
05.06. / CE 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire Dossier
05.06. / CE 12.4123
12.4157
12.4164
12.4207 		Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet Dossier
06.06. / CE 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness  
10., 12.,20.06. / CN 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
10.06. / CE 10.440 Iv.pa. CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement  
11.06. / CN év. 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness  
12.06 / CE 13.032 Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis  
13.06. / CE 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
13.06. / CN év. 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire Dossier
18.06. / CE 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
18.,19.06. / CN 08.053 Simplification de la TVA  
19.06. / CN   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations  
19.06. / CE év. 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
20.06. / CE   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations  
20.06. / CE

12.068

 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Dossier
20.06. / CE 05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II  
20.06. / CN 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire Dossier

  

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Agenda

Date Evénement Détails
Mai 2013​ ​ ​
​24.05., 16h00 ​ComP CAJ-N ​12.419 n Iv.pa. Leutenegger Filippo. Whistleblowing. Admettre la licéité d'un acte délictueux commis au nom de la sauvegarde d'intérêts supérieurs;
12.424 n Iv.pa. Poggia. Protéger les justiciables contre une rigueur excessive et injustifiée de la procédure civile;
11.449 n Iv.pa. Joder. Publication des mesures de protection des adultes;
12.076 n Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin;
12.097 n Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo;
12.3674 é Mo. Conseil des Etats (Keller-Sutter). Lutte contre le trafic de cocaïne. Conclusion d'un accord d'entraide judiciaire avec le Nigeria;
11.070 n Code civil. Autorité parentale;
12.082 é CP et CPM. Allongement des délais de prescription;
12.435 n Iv.pa. Groupe V. Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse;
11.431 n Iv.pa. Rechsteiner Paul. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
Juin 2013​ ​
03.06.-21.06.​ Session d'été​
Septembre 2013​ ​
09.09.-27.09.​ ​Session d'automne
Novembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
Décembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
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