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Session d'hiver: 24 novembre - 12 décembre
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Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventionsNouv. interventionsObjets clés 2014

Décisions prises par les conseils (messages ats)

Tous les messages

Sélection parmi les principaux objets de la session d'hiver

 

Date/Conseil Objet Titre Délibérations
Conseil national
24.11. 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée CN
25.,26.,27.11. 14.041 Budget 2015 CN 
25.,26.,27.11. 14.042 Budget 2014. Supplément II  
25.,26.,27.11. 14.043 Plan financier 2016-2018  
27.11./01.,02.,03.12. 13.074 Stratégie énergétique 2050  
01.12. 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation Dossier
08.12. 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire Dossier
09.12. 14.022 Loi sur le renseignement  
10.12. 13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire Dossier
11.12. 14.057 Projet informatique INSIEME de l'Administration fédérale des contributions (AFC)  
       
Conseil des Etats      
25.11. 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect  
27.11. 14.057 Projet informatique INSIEME de l'Administration fédérale des contributions (AFC)  
01.12. 14.041 Budget 2015  
01.12. 14.042 Budget 2014. Supplément II  
01.12. 14.043 Plan financier 2016-2018  
03.12. 12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision  
​10.12. 13.091 ​Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire
 

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
​Novembre 2014
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver
​Décembre 2014
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver

 

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