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Technical Details
 
 
Hansjörg Walter

Conseil national

Hans Altherr

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions

Sélection parmi les principaux objets de la session d'été

 

​Date/Conseil ​Objet ​Titre ​Délibérations
04., 05., 20.06 / CN 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
CN
10., 12.,20.06. / CN 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
CN
10.06. / CE 10.440 Iv.pa. CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement CE
11.06. / CN év. 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness CN
​12.06 / CE 13.046 ​​Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente CE
13.06. / CE 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
13.06. / CN év. 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire Dossier
18.06. / CE 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
CE
​18.06. / CN 13.046​ ​Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente CN
18.,19.06. / CN 08.053 Simplification de la TVA CN
19.06. / CN   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations  
19.06. / CE év. 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
20.06. / CE   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations  
20.06. / CE

12.068

Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Dossier
20.06. / CE 05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II  
20.06. / CN 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire Dossier

  

Agenda

 
 
Date Evénement Détails
Juin 2013​
​18.06.2013
au plus tôt 16h30

​Conf-P CER-E

​Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente
03.06.-21.06.​ Session d'été​
Septembre 2013​
09.09.-27.09.​ ​Session d'automne
Novembre 2013​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
Décembre 2013​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver