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| 03.03.2010 |
Groupe de travail « surveillance des marchés financiers » des CdG |
Rapport intermédiaire sur l’avancement des travaux des CdG dans l’inspection sur la crise financière ainsi que sur la transmission des données de clients UBS aux autorités américaines |
| 22.01.2010 |
CdG / DélCdG |
Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 janvier 2010 |
| 22.01.2010 |
CPA |
Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l’administration du 22 janvier 2010 |
| 22.01.2010 |
CdG-N/E |
Circonstances de la démission d’un juge d’instruction fédéral |