| 19.09.2002 (PDF) |
CdG-E |
Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 19 septembre 2002 |
| 22.08.2002 (PDF) |
CdG-N |
Rapport de la Commission de gestion. Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères |
| 28.06.2002 (PDF) |
CdG-E |
Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 28 juin 2002 |
| 10.02.2001 (PDF) |
CdG-E |
Gestion moderne de la justice. Rapport de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du conseil des États. Berne, 10 août 2001 |
| 11.03.2002 (PDF) |
CdG-E |
La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux – les avis de la doctrine juridique. Rapport de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du conseil des États. Berne, 11 mars 2002 (PDF) |
| 17.05.2002 (PDF) |
CdG |
Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 17 mai 2002 (PDF) |
| 30.11.2001 (PDF) |
CdG-E |
Mesures de maîtrise des coûts dans la LAMal. Mesures et marge de manoeuvre des organes responsables de la Confédération. Synthèse à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (PDF) |
| 05.04.2002 (PDF) |
CdG-E |
Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie - Analyse de deux exemples précis. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 5 avril 2002 (PDF) |
| 05.04.2002 (PDF) |
CdG-E |
Requête à l'autorité de surveillance des cantons concernant la jurisprudence du Conseil fédéral en matière de recours contre les décisions tarifaires des gouvernements cantonaux selon l'assurance-maladie. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 5 avril 2002 (PDF) |
| 14.03.2002 (PDF) |
CdG-N |
L'ouverture des marchés publics en Suisse sous l'angle juridique et économique. Rapport final à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national. Berne : OPCA, 14 mars 2002 (PDF) |