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09.11.2004 (PDF) |
CdG-N |
La protection du consommateur dans le commerce électronique: aspects contractuels et protection des données |
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25.08.2004 (PDF) |
CdG-E |
Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats |
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22.06.2004 (PDF) |
CdG-N |
Enquête sur la problématique de la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse du Contrôle parlementaire de l'administration |
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13.05.2004 (PDF) |
CPA |
Calcul et répartition des participations aux excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats |
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16.04.2004 (PDF) |
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Expertise "Überschussverteilung". Schlussbericht von Prof. Dr. Heinz Schmid |
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16.04.2004 (PDF) |
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Anhang zum Schlussbericht Expertise "Überschussverteilung" von Prof. Dr. Heinz Schmid |
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23.01.2004 (PDF) |
CdG, DélCdG |
Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 23 janvier 2004 |