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Principaux rapports des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS
Content und Tabelle
Rapports CSSS-N
Rapports CSSS-E
Autres rapports
Rapport sur l’adaptation des montants maximaux en matière de loyer dans les prestations complémentaires (PC) du 10 août 2011. OFAS
(PDF)
CSSS-E - 10-09. Mise en oeuvre du financement des soins.
Rapport explicatif du 28 juillet 2011. Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du 13 juin 2008 dans les cantons – Questions complémentaires
(PDF)
Rapport de l’OFSP du 26 avril 2011:
Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du
13 juin 2008 dans les cantons
(PDF)
07.455
Initiative parlementaire. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité
07.455
Iv. pa. Ratification de la convention n° 183 de l'OIT sur la protection de la maternité. Résultats de la procédure de consultation
(PDF)
04.439
Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Consultation
07.419 n
Iv.pa. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Consultation
06.066
Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire, contre-projet direct du Conseil des Etats: consultation (PDF)
05.055
Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base. Initiative populaire, contre-projets du Conseil des États et du Conseil national: consultation
04.476
Initiative parlementaire. Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif. Rapport de la CSSS-N du 1er juin 2007 (PDF)
04.476
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Projet (PDF)
04.476
Consultation
05.411
Initiative parlementaire. Changement d’institution de prévoyance. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mai 2005 (PDF)
Projet
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (PDF)
00.436/00.437
Synthèse des résultats enregistrés lors de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux initiatives parlementaires 00436n et 00.437n Prestations complémentaires pour familles. Modèle Tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz) (PDF)
91.411
Initiative parlementaire « Prestations familiales ». Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004. Projet (PDF)
00.027
1ère révision de la LPP. Rapport de la CSSS-N sur la prévoyance des personnes travaillant à temps partiel et sur les personnes ayant de bas revenus, sur l'adaptation du taux de conversion ainsi que sur la gestion paritaire des institutions de prévoyance des 21 et 22 février 2002 (PDF)
Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CSSS-CE
(PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CSSS-CN
(PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CSSS-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CSSS-CE (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CSSS-CN (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CSSS-CE (PDF)
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