Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Documentation
Curia Vista - Base de données des objets parlementaires
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Dossiers
Rapports
Rapports des commissions législatives
Rapports des commissions de contrôle
Rapports de délégations
Rapports des Bureaux
Rapports CEP
Rétrospectives des législatures
Résumé des délibérations
Procédures de consultation
Fiches d'information
Etat nominatif
Autres rapports et études
Discours
Faits et données chiffrées
Bibliothèque du Parlement
Open Data
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Principaux rapports des Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE
Rapports CEATE-N
Rapports CEATE-E
Autres rapports
10.470
Iv. pa. Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes
09.477
Initiative parlementaire. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
04.472
Initiative parlementaire. Garde de chevaux en zone agricole
08.314
Initiative cantonale. SG. Constructions hors des zones à bâtir
10.480
Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques
Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 21 février 2011
(PDF)
10.480
Loi fédérale modifiant la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’approvisionnement en électricité. Projet de loi
(PDF)
09.499
Initiative parlementaire. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects. Procédure de consultation
09.474
Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Procédure de consultation
08.446
Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 24 août 2009
(PDF)
08.446
Projet de loi
(PDF)
05.309
Initiative cantonale BE. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
08.445
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E)
07.492
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux (CEATE-E)
07.429
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012 (Büchler)
02.418
Initiative parlementaire. Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
02.473
Initiative parlementaire. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment (Hegetschweiler)
04.083
Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification
Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CEATE-CN
(PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CEATE-CE
(PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CEATE-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CEATE-CE (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CEATE-CN (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CEATE-CE (PDF)
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Documentation
>
...
>
Rapports des commissions législatives
>
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE