Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Documentation
Curia Vista - Base de données des objets parlementaires
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Dossiers
Rapports
Rapports des commissions législatives
Rapports des commissions de contrôle
Rapports de délégations
Rapports des Bureaux
Rapports CEP
Rétrospectives des législatures
Résumé des délibérations
Procédures de consultation
Fiches d'information
Etat nominatif
Autres rapports et études
Discours
Faits et données chiffrées
Bibliothèque du Parlement
Open Data
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Principaux rapports des Commissions des transports et des télécommunications CTT
Rapports CTT-N
Rapports CTT-E
Autres rapports
10.402
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération et le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 16 avril 2010 (PDF)
10.402
Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr). Projet (PDF)
08.520
Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 mai 2010 (PDF)
08.520
Loi fédérale sur la circulation routière. Modification. Projet (PDF)
09.473
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national du 3 novembre 2009 (PDF)
09.473
Projet de décret. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (PDF)
19.04.2007
Evolution future du réseau d'offices de poste. Rapport de l'Autorité de régulation postale à l'intention de la CTT-N (PDF)
Février 2007
Annexe. Services postaux et marché postal: comparaison Suisse-Europe (PDF)
03.411
Initiative parlementaire. Lever l’interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 22 novembre 2005 (PDF)
03.411
Loi sur la circulation routière. Modification. Projet (PDF)
23.08.2004
Dopo Avanti: propositions du DETEC pour aller de l’avant (PDF)
02.408
Parlamentarische Initiative. Flächendeckendes Poststellennetz. Änderung des Postgesetzes (KVF). Bericht der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen des Nationalrates vom 25. Februar 2002 (PDF)
Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CTT-CN (PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CTT-CE (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CTT-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CTT-CE (PDF)
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Documentation
>
...
>
Rapports des commissions législatives
>
Commission des transports et télécommunications CTT