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Principaux rapports des Commissions de l'économie et des redevances CER
Rapports CER-N
Rapports CER-E
Autres rapports
09.503
Iv. pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois
09.456
Initiative parlementaire: Simplification de l’imposition des gains de loterie. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats du 24 juin 2011 (PDF)
Loi fédérale sur la simplification de l’imposition des gains faits dans les loteries. Projet (PDF)
09.510
Initiative parlementaire: Maintien des exportations suisses de bétail. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 21 mars 2011
(PDF)
Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr). Projet
(PDF)
Arrêté fédéral sur la modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l‘agriculture pour les années 2012 et 2013. Projet
(PDF)
06.468
Initiative parlementaire. Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 23 juin 2008 (PDF)
06.468
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (loi sur le contrat d’assurance, LCA). Projet (PDF)
04.457
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457). Consultation
Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CER-CN (PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CER-CE (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CER-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CER-CE (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CER-CN (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CER-CE (PDF)
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