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Principaux rapports des Commissions de la politique de sécurité CPS
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Projet de rapport sur la politique de sécurité. Avis de la CPS-E du 2 juin 2010 (PDF)
05.436 / 06.447
Initiative parlementaire Burkhalter. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement. Initiative parlementaire Groupe V. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 9 mai 2008 (PDF)
05.436 / 06.447
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Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence: consultation
05.044
Programme d'armement 2005. Rapport de la CPS-N du 24 novembre 2005 (PDF)
02.403
Initiative parlementaire. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire. Rapport de la Commission de la politique de sécurité
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Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CPS-CN (PDF)
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2007-2009
Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CPS-CN (PDF)
2007-2009
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2003-2007
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1999-2003
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