Les objets donnent lieu à un résumé des délibérations, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant en haut à droite.
Objets du Conseil fédéral
- 03.047
Programme d'allégement du budget de la Confédération pour 2003
- 03.026
Services postaux pour tous. Initiative populaire
- 02.093
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale
- 02.089
Encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007
- 02.083
Loi relative à la recherche sur les embryons
- 02.078
Nouveau régime des finances
- 02.060
Loi sur l'asile. Révision partielle
- 02.046
Politique agricole 2007
- 02.040
Initiative populaire. 'Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes'
- 02.027
Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
- 02.024
Loi sur les étrangers
- 02.014
Expo.02. Crédit additionnel
- 01.083
Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre
- 01.080
Réforme de la direction de l'Etat
- 01.077
Loi sur le transfert des biens culturels
- 01.076
Loi sur la nationalité. Révision
- 01.074
Réforme de la péréquation financière
- 01.071
Loi sur les cartels. Révision
- 01.067
Redimensionnement de l'aviation civile. Financement [Swissair]
- 01.065
Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire
- 01.036
'Contre les abus dans le droit d'asile'. Initiative populaire
- 01.024
Loi sur les stupéfiants. Révision
- 01.023
Organisation judiciaire fédérale. Révision totale
- 01.022
'Moratoire-plus' et 'Sortir du nucléaire'. Initiatives populaires et loi sur l'énergie nucléaire
- 01.021
Train de mesures fiscales 2001
- 01.020
'Initiative sur l'or'. Initiative populaire
- 01.019
Loi sur l'assurance-chômage. 3ème révision
- 01.015
4e révision de l'AI
- 00.094
'Droits égaux pour les personnes handicapées'. Initiative populaire et loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
- 00.093
'Adhésion de la Suisse à l'ONU'. Initiative populaire
- 00.079
Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle (Financement des hôpitaux)
- 00.078
Culture et production cinématographiques. Loi
- 00.072
Loi sur la formation professionnelle
- 00.060
Frein à l'endettement
- 00.052
Loi sur la fusion de patrimoine
- 00.046
'La santé à un prix abordable'. Initiative populaire
- 00.042
Fondation Suisse solidaire. Utilisation des réserves d'or
- 00.027
Première révision de la LPP
- 00.014
11ème révision de l'AVS
- 00.008
Loi sur la protection de l'environnement. Modification (Gen-Lex)
- 99.084
Loi sur l'armée et l'administration militaire. Révision
- 99.076
Révision partielle du droit de bail dans le Code des obligations et initiative populaire 'pour des loyers loyaux'
- 99.055
Loi sur le marché de l'électricité
- 99.020
Loi sur les produits thérapeutiques
- 99.011
'Oui à l'Europe!'. Initiative populaire
- 98.076
Loi sur le personnel de la Confédération
- 98.038
CP, CPM et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs. Modification
Initiatives parlementaires ayant abouti à un acte législatif
- 02.400
Iv.pa. Commission des institutions politiques CN. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire
- 01.401
Iv.pa. Commission des institutions politiques CN. Loi sur le Parlement
- 00.403
Iv.pa. Fehr Jacqueline. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial
- 99.436
Iv.pa. Commission 96.091-CE. Suppression de carences dans les droits populaires
- 93.434
Iv.pa. Haering Barbara. Interruption de grossesse. Révision du Code pénal
- 85.227
Iv.pa. Meier Josi. Droit des assurances sociales