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04.439 – Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Consultation
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04.439 – Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Revision
(Thérèse Meyer-Kaelin)
Procédure de consultation ouverte le : 1er mars 2011
Date limite de la procédure : 31 mai 2011
Résultats sur la procédure de consultation
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation, juillet 2011
(PDF)
Documents pour la consultation
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité so-ciale et de la santé publique du Conseil national du 20 janvier 2011
(PDF)
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Avant-projet
(PDF)
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04.439 – Parlamentarische Initiative. Betäubungsmittelgesetz. Revision (f)