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08.314 é Initiative cantonale. SG. Constructions hors des zones à bâtir. Consultation
Content und Tabelle
08.314 é Initiative cantonale. SG. Constructions hors des zones à bâtir
Procédure de consultation ouverte le : 14 avril 2011
Date limite de la procédure : 20 juin 2011
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) du 4 avril 2011
(PDF)
Avant-projet du 4 avril 2011
(PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation
(PDF)
Communiqué de presse du 14 avril 2011
Les résultats de la consultation
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l’aménagement du territoire, 29 juillet 2011
(PDF)
Rapport et projet définitifs
Initiative cantonale. Constructions hors des zones à bâtir. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 22 août 2011
(PDF)
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Projet
(PDF)
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08.314 – Standesinitiative. Bauen ausserhalb der Bauzone (f)