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08.432 – Initiative parlementaire. La Suisse doit reconnaître ses enfants. Consultation 

08.432 – Initiative parlementaire. La Suisse doit reconnaître ses enfants (Marra)

 

Procédure de consultation ouverte le :  09 novembre 2009
Date limite de la procédure :  15 février 2010

 

Documents pour la consultation


 


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