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08.520 – Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Consultation
Content und Tabelle
08.520 – Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles
(Stähelin)
Procédure de consultation ouverte le : 8 février 2010
Date limite de la procédure : 31mars 2010
Documents pour la consultation
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 4 février 2010
(PDF)
Avant-projet
(PDF)
Questionnaire
(PDF)
Lettre du président de la CTT-E
(PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation
(PDF)
Content und Tabelle
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08.520 Parlamentarische Initiative. Abschaffung der Fahrradnummer (f)