Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Documentation
Curia Vista - Base de données des objets parlementaires
Bulletin officiel - les procès-verbaux
Dossiers
Rapports
Rapports des commissions législatives
Rapports des commissions de contrôle
Rapports de délégations
Rapports des Bureaux
Rapports CEP
Rétrospectives des législatures
Résumé des délibérations
Procédures de consultation
1998 - 2008
Fiches d'information
Etat nominatif
Autres rapports et études
Discours
Faits et données chiffrées
Bibliothèque du Parlement
Open Data
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Droit de recours des organisations et examen d'impact sur l'environnement - Procédure de consultation
Content und Tabelle
02.436
Initiative parlementaire. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations.
Procédure de consultation ouverte le 13 décembre 2004
Date limite de la procédure: 28 février 2005
Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 27 juin 2005 (PDF)
Loi fédérale sur la protection de l'environnement. Projet (PDF)
Rapport du 31 mars 2005 sur les résultats de la consultation élaboré par l'OFEFP (PDF, 6 MB)
Rapport explicatif de la CAJ-E du 9 décembre 2004 (PDF)
Avant-projet de loi modifiant la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (PDF)
Communiqué de presse du 13.12.2004
Questionnaire (DOC)
Content und Tabelle
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Documentation
>
...
>
...
>
1998 - 2008
>
02.436